Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Youcef Moussaoui sera inhumé en Algérie samedi, sans jamais avoir été jugé Après l’exclusion d’Orélien, le Goncourt couronne Jaenada, qui déclare trois usages de l’IA Incendie du Vieux-Montréal : pourquoi l’accusation de meurtre est devenue homicide involontaire Garderie de Beauport : le juge Huot entérine 12 ans tout en disant qu’il en aurait imposé 18 Le Goncourt n’a jamais puni une manière d’écrire, seulement le bruit qu’elle fait Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Quatre cent mille dollars pour Bosch, et toujours personne pour dire ce qui s’est passé Budget fédéral : Ottawa ajoute environ un million par année aux lieutenants-gouverneurs La maltraitance sans coupable n’atteint jamais le commissaire aux plaintes Itinérance : les 11,2 milliards d’Ottawa ne pourront atteindre les villes québécoises sans l’aval de Québec Cinquante-quatre dollars, un clic, et l’honneur de la Couronne reste dehors Deux résidentes mortes au CHSLD de la Colline : le coroner pointe des signalements manqués Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Accusation tombée, révocation possible : le juge Claude Villeneuve renvoyé devant un comité d’audience Alcool au volant : l’ex-député François Tremblay écope d’une peine de première infraction Une école sans permis, 747 $ d’amende, et la voilà devenue école à la maison Accord numérique Canada-UE : négocié, pas signé, et la Loi 25 s’applique toujours École privée : le parent n’a droit qu’à la porte de sortie Meurtre de Narjess Ben Yedder : Mustapha Khalil Mechken plaide coupable au deuxième degré Copropriété divise : la Cour d’appel ferme la prescription acquisitive sur une parcelle voisine Cent soixante-huit jours sans député, et personne n’a eu à s’expliquer Quatre règlements du Barreau quittent la Gazette officielle : qui garde désormais le texte du droit ? 95 % d’acceptation : le chiffre qui rassure le réseau, pas les familles Voix clonée par IA : la poursuite contre Google avance, le Code civil québécois couvre déjà la voix Quitter la CPI ferme la porte sur l’avenir, jamais sur le passé Conduite dangereuse : la Cour suprême écarte un dictum de Beatty sur le moment d’inattention Rogers paiera 15 millions. Ses abonnés, eux, ne reverront rien Mont d’Youville : quatre ans de pénitencier pour l’ex-éducateur Reynald Hamel Au Québec, la clause de non-concurrence tient par la peur, non par la loi Sept policiers du SPVM congédiés avant toute accusation : ce que dira l’arbitre La LACC a sauvé les cigarettiers d’abord, et leurs victimes attendent toujours Conduite dangereuse : la Cour suprême ferme la porte à la règle du simple moment d’inattention Règlement anti-insultes de Montréal : la Cour supérieure refuse le sursis, le fond reste ouvert Un dossier volé chez l’avocat n’est pas qu’un incident de cybersécurité Poursuite contre Brave : le contournement du mur payant, angle mort du droit canadien Affaire Marquis : le Tribunal a fermé une tribune, pas la porte du public PEQ : 12 364 demandes en attente, aucun CSQ et une protection que la loi ne garantit pas Le permis ontarien passerait au guichet, le diplôme étranger resterait en file ChatGPT accusé d’exercer la médecine : ce que permettrait le droit québécois Services essentiels : le TAT force Hydro-Québec à libérer les coordonnateurs syndicaux Violence à l’école : un plan de lutte que personne ne peut vérifier Reprise de mauvaise foi : 85 000 $ pour deux familles évincées En visant les parents bénévoles, la Loi 94 quitte la neutralité de l’État Sanctions d’IRCC jusqu’à 1,5 M$ : avocats et notaires en immigration visés, en plus de leur ordre À La Haye, le Canada s’est lié par sa plaidoirie plus que par l’article 63 Mort en attente d’une chirurgie cardiaque : le coroner demande au CHUM de respecter les délais Tarifs des centres de données : la Cour supérieure rappelle Québec à l’indépendance de la Régie The Boat People, ou le réfugié jugé sur le danger qu’il représente J’accuse les assassins de Coffin : le livre qui a forcé l’enquête et payé l’outrage De Tango aux rayons albertains : qui contrôle le pouvoir de retirer un livre ?