Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html La Cour d’appel a colmaté l’article 109.1. À Québec maintenant de le reconstruire Loi 21 : l’article 23 que Québec rétrécit est celui des francophones Conjoints de Canadiens : la cohorte « humanitaire » qui avoue l’échec du parrainage ordinaire À Drummondville, le cégep a reconnu un droit que Québec refuse d’écrire Claude Max devant la justice californienne : ce que la loi québécoise offrirait aux abonnés Thermopompes : l’État a interdit le démarcheur, pas le chèque qu’on lui tend IA au prétoire : les juges facturent la faute, le Barreau se tait Fuite chez Loblaw : près de huit mois avant les avis aux clients La faute porte son nom, le prix se négocie sans lui Stelco : le bon recours existe, Ottawa préfère frapper à la porte d’à côté La petite menteuse, ou la conviction qui arrive avant le procès Roman écrit avec Claude chez Robert Laffont, détecteur chez Gallimard : ce que protège le droit d’auteur IA au prétoire : les juges facturent la faute, le Barreau se tait Décès d’enfants : le comité du coroner suspendu, la relève par la Commissaire reste à organiser Vachon : 31 bulletins rejetés et quelques millimètres de crayon devant trois juges La faute porte son nom, le prix se négocie sans lui Alcool au volant mortel à Chicoutimi : six ans de pénitencier, cinq semaines après la collision Youcef Moussaoui sera inhumé en Algérie samedi, sans jamais avoir été jugé Vachon : la libérale défaite demande à trois juges de repêcher 31 bulletins SGS Canada : la Cour suprême place les inspecteurs de grains sous le droit du travail fédéral Un filet facultatif et aveugle : les ordres attendent encore l’aveu du poursuivi Enseignants non légalement qualifiés : l’exception prévue par la loi devenue structurelle Projet de loi C-22 : le commissaire Dufresne demande au Sénat de restreindre l’ordonnance d’accès légal Immigration 2027-2029 : 380 000 places affichées, jusqu’à 200 000 hors cible, le Québec en blanc Quatre règlements du Barreau quittent la Gazette officielle : qui garde désormais le texte du droit ? Copropriété divise : la Cour d’appel ferme la prescription acquisitive sur une parcelle voisine Cent soixante-huit jours sans député, et personne n’a eu à s’expliquer Meurtre de Narjess Ben Yedder : Mustapha Khalil Mechken plaide coupable au deuxième degré École privée : le parent n’a droit qu’à la porte de sortie Accord numérique Canada-UE : négocié, pas signé, et la Loi 25 s’applique toujours Une école sans permis, 747 $ d’amende, et la voilà devenue école à la maison Alcool au volant : l’ex-député François Tremblay écope d’une peine de première infraction Accusation tombée, révocation possible : le juge Claude Villeneuve renvoyé devant un comité d’audience Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Deux résidentes mortes au CHSLD de la Colline : le coroner pointe des signalements manqués Cinquante-quatre dollars, un clic, et l’honneur de la Couronne reste dehors Itinérance : les 11,2 milliards d’Ottawa ne pourront atteindre les villes québécoises sans l’aval de Québec La maltraitance sans coupable n’atteint jamais le commissaire aux plaintes Budget fédéral : Ottawa ajoute environ un million par année aux lieutenants-gouverneurs Quatre cent mille dollars pour Bosch, et toujours personne pour dire ce qui s’est passé Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Le Goncourt n’a jamais puni une manière d’écrire, seulement le bruit qu’elle fait Incendie du Vieux-Montréal : pourquoi l’accusation de meurtre est devenue homicide involontaire Garderie de Beauport : le juge Huot entérine 12 ans tout en disant qu’il en aurait imposé 18 Après l’exclusion d’Orélien, le Goncourt couronne Jaenada, qui déclare trois usages de l’IA Un chiropraticien acquitté au criminel radié deux ans par son ordre professionnel Chez Innomalt, la loi protège les fournisseurs impayés sur papier seulement CHSLD de la Colline : la loi obligeait déjà à signaler, le coroner réclame une consigne nationale Fraude fiscale : Revenu Québec compte ses condamnations, jamais ses échecs 95 % d’acceptation : le chiffre qui rassure le réseau, pas les familles