Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html GNL Québec : l’ALENA est mort en 2020, mais il plaide encore à Washington Voix clonée par IA : la poursuite contre Google avance, le Code civil québécois couvre déjà la voix Violence à l’école : un plan de lutte que personne ne peut vérifier Services essentiels : le TAT force Hydro-Québec à libérer les coordonnateurs syndicaux Équivalences CPA : le nouveau règlement garde ses seuils, mais change la donne pour les diplômés étrangers Au Québec, la clause de non-concurrence tient par la peur, non par la loi Ottawa signe seul les traités, mais il ne les exécute jamais seul Mont d’Youville : quatre ans de pénitencier pour l’ex-éducateur Reynald Hamel Conduite dangereuse : la Cour suprême ferme la porte à la règle du simple moment d’inattention Règlement anti-insultes de Montréal : la Cour supérieure refuse le sursis, le fond reste ouvert Poursuite contre Brave : le contournement du mur payant, angle mort du droit canadien Affaire Marquis : le Tribunal a fermé une tribune, pas la porte du public Le permis ontarien passerait au guichet, le diplôme étranger resterait en file Copropriété divise : la Cour d’appel ferme la prescription acquisitive sur une parcelle voisine PEQ : 12 364 demandes en attente, aucun CSQ et une protection que la loi ne garantit pas Itinérance : les 11,2 milliards d’Ottawa ne pourront atteindre les villes québécoises sans l’aval de Québec La maltraitance sans coupable n’atteint jamais le commissaire aux plaintes Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Le Goncourt n’a jamais puni une manière d’écrire, seulement le bruit qu’elle fait Alcool au volant mortel à Chicoutimi : six ans de pénitencier, cinq semaines après la collision Deux résidentes mortes au CHSLD de la Colline : le coroner pointe des signalements manqués Victime d’agression sexuelle et personne vulnérable : la Cour d’appel trace la ligne de l’article 718.04 Garderie de Beauport : le juge Huot entérine 12 ans tout en disant qu’il en aurait imposé 18 Incendie du Vieux-Montréal : pourquoi l’accusation de meurtre est devenue homicide involontaire Un chiropraticien acquitté au criminel radié deux ans par son ordre professionnel Après l’exclusion d’Orélien, le Goncourt couronne Jaenada, qui déclare trois usages de l’IA Chez Innomalt, la loi protège les fournisseurs impayés sur papier seulement SGS Canada : la Cour suprême place les inspecteurs de grains sous le droit du travail fédéral CHSLD de la Colline : la loi obligeait déjà à signaler, le coroner réclame une consigne nationale Quatre cent mille dollars pour Bosch, et toujours personne pour dire ce qui s’est passé Budget fédéral : Ottawa ajoute environ un million par année aux lieutenants-gouverneurs Fraude fiscale : Revenu Québec compte ses condamnations, jamais ses échecs Immigration 2027-2029 : 380 000 places affichées, jusqu’à 200 000 hors cible, le Québec en blanc Projet de loi C-22 : le commissaire Dufresne demande au Sénat de restreindre l’ordonnance d’accès légal La faute porte son nom, le prix se négocie sans lui Enseignants non légalement qualifiés : l’exception prévue par la loi devenue structurelle Un filet facultatif et aveugle : les ordres attendent encore l’aveu du poursuivi Vachon : la libérale défaite demande à trois juges de repêcher 31 bulletins Vachon : 31 bulletins rejetés et quelques millimètres de crayon devant trois juges Décès d’enfants : le comité du coroner suspendu, la relève par la Commissaire reste à organiser IA au prétoire : les juges facturent la faute, le Barreau se tait Roman écrit avec Claude chez Robert Laffont, détecteur chez Gallimard : ce que protège le droit d’auteur La petite menteuse, ou la conviction qui arrive avant le procès Stelco : le bon recours existe, Ottawa préfère frapper à la porte d’à côté La faute porte son nom, le prix se négocie sans lui Fuite chez Loblaw : près de huit mois avant les avis aux clients La Cour d’appel a colmaté l’article 109.1. À Québec maintenant de le reconstruire Chez les sous-traitants, le carnet de clients du patron choisit le droit du travail Tirs contre la Yeshiva Gedola : 66 mois de prison, sans mobile haineux prouvé Délinquant dangereux : le dossier Moffat-Swasson met les principes Gladue à l’épreuve