Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Treize jours après, le ministère cherche les conséquences de sa propre abstention Justice éludée : un choix, pas un oubli Briseurs de grève : une interdiction qui se paie après coup n’en est pas une À la CDPDJ, ceux qui enquêtent sur l’État lui doivent maintenant allégeance Douze mois sans regarder : Ottawa sait que le risque bouge, mais choisit pour qui À Montréal, on ne fait plus la grève : on la fait approuver Résidence permanente : Ottawa ne refuse plus, il fait attendre, sans vote du Parlement Le serment au roi peut tomber, pas le lieutenant-gouverneur : la frontière s’appelle article 41 Droit électoral : le calendrier juge avant les juges, et il ne motive jamais Lobbyisme : deux radiations en quinze jours, et pas une ligne de motifs L’avocat sera formé, suspendu, facturé. Le client, lui, a déjà perdu. Le secret professionnel appartient au client ; la preuve, elle, revient au Barreau Au Québec, la police des plateformes travaille à pourcentage Onze ans de sursis : les ordres de juristes doivent maintenant prouver qu’ils sanctionnent La justice n’a pas fait campagne. Elle a laissé un message, et le téléphone sonne. À Montréal, l’insulte coûte 350 $ et personne ne sait la définir Ebola : Ottawa prolonge le gel des visas, les familles congolaises du Québec attendent Drapeaux syndicaux retirés chez Hydro-Québec : le Tribunal ne voit pas d’entrave Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat CDPDJ : une loi fait de ses employés des fonctionnaires et éteint leur syndicat ERAR : Ottawa lève le délai de 12 mois pour Israël et la Palestine, avec une date butoir IA et avocats : la Californie légifère, le Québec s’en tient aux recommandations Radiation d’un lobbyiste : Ian Langlois écarté 85 jours, les faits restent sous clé Inaptitude à conduire : un coroner met en cause le signalement facultatif à la SAAQ Cartes bilingues : ce que la Cour d’appel peut encore trancher le jour du vote Résumés IA de Google : le recours antitrust des éditeurs rejeté, et après ? Ostéopathie : une coroner presse Québec d’achever l’encadrement, sans conclure à un lien causal Uniforme imposé chez un seul fournisseur : ce qu’une demande d’action collective invoque Courtier hypothécaire suspendu trois ans : le Tribunal sanctionne un prêt consenti à son propre client Cape Cove : le Tribunal impose 400 000 $ à Dany Bergeron, loin du plafond légal Maltraitance des aînés : pourquoi l’avocat et le notaire sont exclus de l’obligation de signaler Appel rejeté pour fuite : ce que perd Jean-François Malo, ce qui reste au DPCP Maltraitance des aînés : pourquoi l’avocat n’est pas tenu de signaler Allocations pour enfants placés : l’État gardien détient-il l’argent pour l’enfant ou pour lui-même ? Bris de service : l’école renvoie l’enfant, le registre accuse le parent Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement Arrima du 24 septembre : 519 invitations, et une seule porte encore ouverte sans liste de professions Pause volontaire chez OpenAI : ce que le droit canadien ne peut pas exiger Injonction contre OpenAI : cinq des six interdictions demandées existent déjà au Québec Données de prix de l’essence : le Bureau restreint Kalibrate, Québec oblige les stations à publier Six jours, trois dossiers, zéro juge : le Bureau de la concurrence règle sans trancher Racisme allégué au SPVM : pourquoi le Bureau des enquêtes indépendantes n’a pas enquêté Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement Disposition de dérogation : ce que l’article 33 couvre, et ce que l’article 23 lui échappe Washington peut-il punir l’alliance Canada-Europe ? Ce que permet l’ACEUM « Membre associé » : trois voies juridiques pour un statut qui n’existe pas Le Canada, « membre associé » de l’Union européenne ? Ce que le droit permet, exige et bloque Modèle norvégien, voie suisse, divorce britannique : ce que coûte l’accès au marché Aliénation parentale : le projet de loi C-223 oublie trois enfants québécois sur cinq Cheerleading : 29 chefs retenus, une évaluation de délinquant à contrôler demandée