Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Au Québec, la police des plateformes travaille à pourcentage Onze ans de sursis : les ordres de juristes doivent maintenant prouver qu’ils sanctionnent La justice n’a pas fait campagne. Elle a laissé un message, et le téléphone sonne. À Montréal, l’insulte coûte 350 $ et personne ne sait la définir Ebola : Ottawa prolonge le gel des visas, les familles congolaises du Québec attendent Drapeaux syndicaux retirés chez Hydro-Québec : le Tribunal ne voit pas d’entrave Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat CDPDJ : une loi fait de ses employés des fonctionnaires et éteint leur syndicat ERAR : Ottawa lève le délai de 12 mois pour Israël et la Palestine, avec une date butoir IA et avocats : la Californie légifère, le Québec s’en tient aux recommandations Radiation d’un lobbyiste : Ian Langlois écarté 85 jours, les faits restent sous clé Inaptitude à conduire : un coroner met en cause le signalement facultatif à la SAAQ Cartes bilingues : ce que la Cour d’appel peut encore trancher le jour du vote Résumés IA de Google : le recours antitrust des éditeurs rejeté, et après ? Ostéopathie : une coroner presse Québec d’achever l’encadrement, sans conclure à un lien causal Uniforme imposé chez un seul fournisseur : ce qu’une demande d’action collective invoque Courtier hypothécaire suspendu trois ans : le Tribunal sanctionne un prêt consenti à son propre client Cape Cove : le Tribunal impose 400 000 $ à Dany Bergeron, loin du plafond légal Maltraitance des aînés : pourquoi l’avocat et le notaire sont exclus de l’obligation de signaler Appel rejeté pour fuite : ce que perd Jean-François Malo, ce qui reste au DPCP Maltraitance des aînés : pourquoi l’avocat n’est pas tenu de signaler Allocations pour enfants placés : l’État gardien détient-il l’argent pour l’enfant ou pour lui-même ? Bris de service : l’école renvoie l’enfant, le registre accuse le parent Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement Arrima du 24 septembre : 519 invitations, et une seule porte encore ouverte sans liste de professions Pause volontaire chez OpenAI : ce que le droit canadien ne peut pas exiger Injonction contre OpenAI : cinq des six interdictions demandées existent déjà au Québec Données de prix de l’essence : le Bureau restreint Kalibrate, Québec oblige les stations à publier Six jours, trois dossiers, zéro juge : le Bureau de la concurrence règle sans trancher Racisme allégué au SPVM : pourquoi le Bureau des enquêtes indépendantes n’a pas enquêté Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement Disposition de dérogation : ce que l’article 33 couvre, et ce que l’article 23 lui échappe Washington peut-il punir l’alliance Canada-Europe ? Ce que permet l’ACEUM « Membre associé » : trois voies juridiques pour un statut qui n’existe pas Le Canada, « membre associé » de l’Union européenne ? Ce que le droit permet, exige et bloque Modèle norvégien, voie suisse, divorce britannique : ce que coûte l’accès au marché Aliénation parentale : le projet de loi C-223 oublie trois enfants québécois sur cinq Cheerleading : 29 chefs retenus, une évaluation de délinquant à contrôler demandée Jarcevic c. Beaudoin : la Cour d’appel reconnaît à la mère une capacité résiduelle de 40 % Fonderie Horne : la prescription attendra le procès, tranche la Cour d’appel Sursis de renvoi refusé : ce que la Cour fédérale exige des familles déboutées de l’asile 248 000 demandes en attente d’une place : ce que la nouvelle file d’IRCC mesure, et ce qu’elle tait Cyberattaque à la CCQ : l’action collective vise la surveillance Equifax Une école fissurée, 345 élèves déplacés, et pas une seule règle enfreinte Destitution de deux juges de Gatineau : ce que la Cour d’appel peut réellement faire Amiante : dix-sept cabinets américains écartés du dossier faute d’intérêt pour agir Loi 96 : l’exception qu’un juge a dû écrire à la place du ministre Neuf mille tolérances : quand la Loi sur l’instruction publique cesse de décrire l’école Terrebonne : la Cour suprême déplace le risque du vote postal vers Élections Canada Arthur Galarneau désigné accusé à haut risque : ce que prévoit ce régime rare