Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Alterfina : deux demandes d’action collective testent la frontière du taux de crédit Un mois pour 100 000 $ : la radiation qui punit sans écarter Prêt de 100 000 $ en fidéicommis : un avocat de Laval radié pour un mois Le DPCP tient sa promesse de transparence, mais personne ne peut le vérifier Loi 101 au cégep : aucun juge pour l’arrêter, cinq voix pour la limiter DPJ : sans plan de visites supervisées, le parent avance à l’aveugle Entrée express mise sur les hauts salaires : pourquoi le Québec reste hors du calcul Intrusions à 50 $ par agents d’IA : ce que la Loi 25 exige des commerçants Serment au roi : ce qu’un sursis pourrait encore changer après l’assermentation Centre de données en Nouvelle-Écosse : pourquoi la Loi 25 ne change pas de règle Article 276 et traite : la Cour suprême trace une ligne que C-16 pourrait déplacer Inspection professionnelle : le Collège des médecins ralentit sans dire de combien Meurtre de Leïla Ben Salem : un homme de 33 ans accusé au premier degré Exercice illégal à Sherbrooke : l’amende minimale pour un faux avocat condamné ailleurs Arrêt A.M. : la Cour suprême refuse d’appliquer d’office l’article 276 aux procès pour traite Recomptage dans Vachon : 10 voix, 588 bulletins rejetés devant un juge Loi 4 sur la gouvernance syndicale : les juristes de l’État contestent la cotisation « facultative » Plafonds de permis d’études par pays : Ottawa invoque la Charte pour refuser Un parti sans député : ce que la loi lui laisse, et ce qu’elle lui retire Avis de fermeture Arrima envoyé par erreur : ce que vaut la promesse du MIFI Gouvernement minoritaire : cinq votes peuvent le faire tomber Québec solidaire sous les seuils : son statut de groupe parlementaire dépend des autres partis Briseurs de grève : une interdiction qui se paie après coup n’en est pas une Référendum : ce que la loi exige d’un gouvernement minoritaire Meurtre de Santiago Gaona : François Bouchard inadmissible à la libération conditionnelle avant 17 ans Arrêt Cope : à cinq contre quatre, la Cour suprême refuse de présumer la prison Loi 14 inopérante au Jardin de Robi : une victoire limitée à un seul dossier Sanctions contre la CPI : le Canada désapprouve, mais n’active pas sa loi de blocage Vachon : dix voix, 588 bulletins rejetés et un juge pour trancher Rapport d’expertise : un chirurgien orthopédiste radié Velan : le TMF sanctionne celui qui a négocié et celui qui a parlé Rétrofacturation : les ACVM l’interdisent dans les fonds d’investissement Petites créances : la règle que le justiciable seul ne peut pas lire Faux signalement d’une IA à la police : au Québec, personne n’en répondrait Seuil d’immigration à 35 000 : le calendrier que la loi impose au PQ Kaur et Rattol : la Cour fédérale exige qu’IRCC nomme son soupçon de fraude USA Today Co. contre OpenAI : la destruction des modèles revient, l’arrêt Ross en renfort Agressions alléguées : huit jours pour s’opposer à l’entente de la Commission scolaire English-Montréal EIMT à bas salaire : Montréal et Ottawa-Gatineau restent fermées jusqu’au 7 janvier Petites créances : une deuxième réprimande recommandée contre la juge Brigitte Gouin Agressions sexuelles à la CSEM : quand l’employeur scolaire est-il responsable ? Tribunal unifié de la famille : le chapitre caviardé pèse sur la mauvaise foi de l’État Délit d’initié chez Lion : ce que coûte une perte évitée quand on coopère Plastiques « toxiques » : la Cour suprême dira où s’arrête le pouvoir d’Ottawa La FTC enquête sur OpenAI et Anthropic ; le Canada s’en tient à la vie privée Gildan devra avancer 2,5 M$ à seize anciens administrateurs Serment au roi : l’injonction de Me David face à 59 députés déjà assermentés Dossier santé Québec consulté sans motif : une médecin de Lévis radiée trois mois et demi 571 000 électeurs sans député : l’Assemblée est légale, son autorité l’est moins Greffiers spéciaux : dix pages et cinq minutes pour les juges administratifs en Cour suprême