Le juridhic https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html EIMT à bas salaire : Montréal et Ottawa-Gatineau restent fermées jusqu’au 7 janvier Agressions alléguées : huit jours pour s’opposer à l’entente de la Commission scolaire English-Montréal USA Today Co. contre OpenAI : la destruction des modèles revient, l’arrêt Ross en renfort Kaur et Rattol : la Cour fédérale exige qu’IRCC nomme son soupçon de fraude Seuil d’immigration à 35 000 : le calendrier que la loi impose au PQ Faux signalement d’une IA à la police : au Québec, personne n’en répondrait Rétrofacturation : les ACVM l’interdisent dans les fonds d’investissement Velan : le TMF sanctionne celui qui a négocié et celui qui a parlé Rapport d’expertise : un chirurgien orthopédiste radié Vachon : dix voix, 588 bulletins rejetés et un juge pour trancher Sanctions contre la CPI : le Canada désapprouve, mais n’active pas sa loi de blocage Loi 14 inopérante au Jardin de Robi : une victoire limitée à un seul dossier Arrêt Cope : à cinq contre quatre, la Cour suprême refuse de présumer la prison Meurtre de Santiago Gaona : François Bouchard inadmissible à la libération conditionnelle avant 17 ans Québec solidaire sous les seuils : son statut de groupe parlementaire dépend des autres partis 571 000 électeurs sans député : l’Assemblée est légale, son autorité l’est moins Référendum : ce que la loi exige d’un gouvernement minoritaire Gouvernement minoritaire : cinq votes peuvent le faire tomber Greffiers spéciaux : dix pages et cinq minutes pour les juges administratifs en Cour suprême Sévices parentaux : quatre enfants obtiennent 825 000 $ en Cour supérieure Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat Briseurs de grève : une interdiction qui se paie après coup n’en est pas une Résidence permanente : Ottawa ne refuse plus, il fait attendre, sans vote du Parlemen Treize jours après, le ministère cherche les conséquences de sa propre abstention Justice éludée : un choix, pas un oubli Briseurs de grève : une interdiction qui se paie après coup n’en est pas une À la CDPDJ, ceux qui enquêtent sur l’État lui doivent maintenant allégeance Douze mois sans regarder : Ottawa sait que le risque bouge, mais choisit pour qui À Montréal, on ne fait plus la grève : on la fait approuver Résidence permanente : Ottawa ne refuse plus, il fait attendre, sans vote du Parlement Le serment au roi peut tomber, pas le lieutenant-gouverneur : la frontière s’appelle article 41 Droit électoral : le calendrier juge avant les juges, et il ne motive jamais Lobbyisme : deux radiations en quinze jours, et pas une ligne de motifs L’avocat sera formé, suspendu, facturé. Le client, lui, a déjà perdu. Le secret professionnel appartient au client ; la preuve, elle, revient au Barreau Au Québec, la police des plateformes travaille à pourcentage Onze ans de sursis : les ordres de juristes doivent maintenant prouver qu’ils sanctionnent La justice n’a pas fait campagne. Elle a laissé un message, et le téléphone sonne. À Montréal, l’insulte coûte 350 $ et personne ne sait la définir Ebola : Ottawa prolonge le gel des visas, les familles congolaises du Québec attendent Drapeaux syndicaux retirés chez Hydro-Québec : le Tribunal ne voit pas d’entrave Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat CDPDJ : une loi fait de ses employés des fonctionnaires et éteint leur syndicat ERAR : Ottawa lève le délai de 12 mois pour Israël et la Palestine, avec une date butoir IA et avocats : la Californie légifère, le Québec s’en tient aux recommandations Radiation d’un lobbyiste : Ian Langlois écarté 85 jours, les faits restent sous clé Inaptitude à conduire : un coroner met en cause le signalement facultatif à la SAAQ Cartes bilingues : ce que la Cour d’appel peut encore trancher le jour du vote Résumés IA de Google : le recours antitrust des éditeurs rejeté, et après ? Ostéopathie : une coroner presse Québec d’achever l’encadrement, sans conclure à un lien causal