Alors que le paysage législatif canadien en matière d’environnement continue d’évoluer, la publication prochaine de l’ouvrage « A Guide to Canada’s Impact Assessment Act, 2025 Edition » par Rodney Northey (ISBN: 9780433536987, LexisNexis Canada), prévue pour le 31 octobre 2025, s’annonce comme une ressource indispensable pour les professionnels du droit et de l’environnement. Ce guide, qui succède à l’ancien « Guide to the Canadian Environmental Assessment Act », promet d’éclairer les « changements substantiels » introduits par la Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI), élargissant considérablement la portée des évaluations fédérales [1].
La LÉI : entre ambition environnementale et controverses juridiques
La Loi sur l’évaluation d’impact, entrée en vigueur en août 2019, a marqué un tournant dans la manière dont le Canada aborde l’évaluation des projets majeurs. Succédant à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, la LÉI visait à instaurer un processus plus rigoureux, prenant en compte non seulement les effets environnementaux, mais aussi les impacts sanitaires, sociaux et économiques, ainsi que les droits des peuples autochtones [2, 3]. Son préambule souligne la détermination du Parlement à prévenir ou atténuer les effets négatifs importants et à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones [4].
Cependant, la LÉI n’a pas été sans controverses. En octobre 2023, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique, jugeant la loi « largement inconstitutionnelle » [5]. La Cour a estimé que la définition trop large des « effets relevant de la compétence fédérale » empiétait sur les compétences provinciales, notamment en matière de ressources naturelles. Cette décision a contraint le gouvernement fédéral à proposer des amendements pour recentrer la loi sur les domaines de compétence fédérale, comme les pêches, la navigation et les Autochtones, tout en introduisant la notion d’« effets négatifs non négligeables » [5, 6].
Un guide pour naviguer la complexité
C’est dans ce contexte de profonds remaniements législatifs que l’ouvrage de Rodney Northey prend toute sa pertinence. L’auteur, un avocat reconnu dans le domaine du droit de l’environnement, est bien placé pour décrypter les subtilités de cette législation. Le guide de 2025 est attendu pour offrir une « compréhension approfondie » des nouvelles dispositions, en tenant compte des amendements récents et de l’interprétation de la Cour suprême [1].
Les professionnels, qu’ils soient avocats, consultants en environnement, ingénieurs ou décideurs gouvernementaux, sont confrontés à un cadre réglementaire en constante évolution. Comprendre les implications des « effets négatifs non négligeables », les nouvelles contraintes sur les décisions de filtrage de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, et les procédures de prise de décision restructurées est crucial pour la planification et l’approbation des projets [5].
Le guide de Northey devrait aborder des questions clés telles que :
• La nouvelle définition des « effets relevant de la compétence fédérale » et son application.
• L’impact des amendements sur les projets désignés et les projets fédéraux.
• Les opportunités accrues de coopération avec les évaluations menées par d’autres juridictions.
• Les implications pour les projets d’énergie et de ressources naturelles, souvent au cœur des débats sur la LÉI.
Une ressource essentielle pour 2025 et au-delà
La LÉI, malgré ses ajustements, demeure un instrument fondamental de la politique environnementale canadienne. La version 2025 du guide de Rodney Northey est donc plus qu’une simple mise à jour ; c’est un outil essentiel pour comprendre et appliquer une loi qui continue de façonner l’avenir du développement durable au Canada. Pour les juristes québécois et canadiens, ainsi que pour toute personne impliquée dans des projets d’envergure, cet ouvrage promet d’être une boussole indispensable dans le labyrinthe de l’évaluation d’impact.
Sources
[1] LexisNexis Canada. (n.d.). A Guide to Canada’s Impact Assessment Act, 2025 Edition. Consulté le 21 octobre 2025, de https://store.lexisnexis.com/fr-ca/catalogsearch/result/index/?_=1760999955729&ln_format=49&q=2025&product_list_order=sq_release_date&product_list_dir=desc
[2] Agence d’évaluation d’impact du Canada. (2025, 7 août). Évaluations d’impact au Canada : Foire aux questions. Consulté le 21 octobre 2025, de https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/evaluations-impact-canada-faq.html
[3] CQDE. (n.d.). Loi sur l’évaluation d’impact. Consulté le 21 octobre 2025, de https://cqde.org/nos-actions/reforme-federale/
[4] Gouvernement du Canada, Justice. (2019, 21 juin). Loi sur l’évaluation d’impact (LC 2019, ch. 28, art. 1). Consulté le 21 octobre 2025, de https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.75/page-1.html
[5] Osler, Hoskin & Harcourt LLP. (2024, 2 mai). Amendments to Impact Assessment Act released – triage or major surgery?. Consulté le 21 octobre 2025, de https://www.osler.com/en/insights/updates/amendments-to-impact-assessment-act-released-triage-or-major-surgery/
[6] Gowling WLG. (2024, 21 juin). Amendments to Canada’s Impact Assessment Act. Consulté le 21 octobre 2025, de https://gowlingwlg.com/en/insights-resources/articles/2024/amendments-to-canadas-impact-assessment-act
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