Justice

Micros de journalistes posés sur un lutrin vide dans un couloir sombre

1 jour ago

Arrêt des procédures après un verdict : l’argument médiatique de Dominique Laroche face au test Babos

Reconnu coupable de crimes sexuels, Dominique Laroche demande un arrêt des procédures en invoquant sa couverture médiatique. Décision le 21 décembre.

Table de réunion déserte la nuit, un cartable fermé et des lunettes posés dessus

Justice

1 jour ago

Loi sur les mesures d’urgence : la Cour suprême jugera aussi la méthode des juges

La Cour suprême entendra l'appel d'Ottawa et les appels incidents de l'ACLC et de la FCC sur la Loi sur les mesures d'urgence.

Couloir sombre de serveurs informatiques, une porte de baie entrouverte éclairée d’ambre

Justice

2 jours ago

Action collective contre Aylo : la défense d’intermédiaire technique renvoyée au procès

Le 13 octobre 2026, le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective réclamant 600 millions de dollars à deux sociétés liées à Pornhub et à deux de

Une transcription de procès en partie masquée par du papier calque, près d'une pile de feuilles de registre, sur une table d'avocat.

Article 276 et traite : la Cour suprême trace une ligne que C-16 pourrait déplacer

La Cour suprême maintient les nouveaux procès : l'aspect commercial du travail du sexe antérieur peut être prouvé, pas les mythes du consentement.

5 jours ago

Justice

Façade d'une tour résidentielle du centre-ville au crépuscule, trottoir désert

Meurtre de Leïla Ben Salem : un homme de 33 ans accusé au premier degré

Meurtre de Leïla Ben Salem : un homme de 33 ans accusé au premier degré, détenu jusqu'au 21 décembre.

5 jours ago

Justice

Exercice illégal à Sherbrooke : l’amende minimale pour un faux avocat condamné ailleurs

Patrice Nadeau paie 2 500 $ pour avoir plaidé à Sherbrooke sans être avocat. Le registre du Barreau lui attribue trois condamnations.

5 jours ago

Justice

Barre des témoins vide et paravent entrouvert dans une salle d’audience

Arrêt A.M. : la Cour suprême refuse d’appliquer d’office l’article 276 aux procès pour traite

La Cour suprême juge que l’article 276 ne s’applique pas d’office en matière de traite et de proxénétisme. Ce qui change au Québec.

5 jours ago

Justice

Salle d’audience vide des petites créances, vue depuis le lutrin réservé aux justiciables.

Petites créances : une deuxième réprimande recommandée contre la juge Brigitte Gouin

Le comité d’enquête recommande de réprimander la juge Gouin pour son ton envers deux justiciables sans avocat. Second manquement, sans récidive.

1 semaine ago

Justice

Cercle de chaises de bois vides dans une salle communautaire éclairée par une fenêtre haute

Arrêt Cope : à cinq contre quatre, la Cour suprême refuse de présumer la prison

R. c. Cope : la Cour suprême concilie Gladue et l’article 718.04 sans présomption d’emprisonnement. La dissidence réclamait des peines plus sévères.

2 semaines ago

Justice

Meurtre de Santiago Gaona : François Bouchard inadmissible à la libération conditionnelle avant 17 ans

Perpétuité et 17 ans avant une libération conditionnelle pour le meurtre de Santiago Gaona. Comment le juge fixe ce délai. (

2 semaines ago

Justice

Greffiers spéciaux : dix pages et cinq minutes pour les juges administratifs en Cour suprême

Cinq associations de juges administratifs interviendront en Cour suprême dans le pourvoi sur les greffiers spéciaux, avec dix pages et cinq minutes.

3 semaines ago

Justice

Table de cuisine en bois, quatre chaises vides et un dossier judiciaire fermé

Sévices parentaux : quatre enfants obtiennent 825 000 $ en Cour supérieure

La Cour supérieure condamne des parents à verser 825 000 $ à quatre enfants. Ce que le recours civil permet, et ce qu'il refuse.

3 semaines ago

Justice

Pile de notices d'offre reliées sur une table de conférence, pages floues illisibles

Cape Cove : le Tribunal impose 400 000 $ à Dany Bergeron, loin du plafond légal

Le TMF impose 400 000 $ à Dany Bergeron dans le dossier Cape Cove : vingt fois la pénalité négociée pour le même silence, 2 % des sommes recueillies.

3 semaines ago

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