Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a radié pour 12 mois le Dr Maan Malouf, obstétricien-gynécologue exerçant à Longueuil, dans une décision du 14 octobre 2026. Le médecin a plaidé coupable à trois chefs liés aux soins d’une patiente en 2024 ; le conseil a entériné la sanction proposée conjointement par les parties, en écrivant lui-même que le risque de récidive demeure élevé.
Trois chefs, une patiente, un saignement
Selon l’avis publié par le Collège le 22 octobre, la plainte comptait trois chefs. Le premier reprochait au médecin d’avoir fait défaut, ou d’avoir été négligent, dans l’élaboration du diagnostic, dans la reconnaissance de la sévérité de l’état de sa patiente ou dans la prise de mesures immédiates pour arrêter un saignement. Le deuxième visait le suivi et les soins requis alors que l’état de la patiente pouvait entraîner des conséquences graves. Le troisième portait sur le dossier : notes de salle de réveil non inscrites et compte rendu opératoire non dicté dans les 24 heures.
Les manquements ont été rattachés aux articles 32, 38, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins, à l’article 59.2 du Code des professions et à l’article 6 du règlement sur les dossiers des médecins. Le médecin a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les trois chefs.
| Chef | Objet | Sanction |
|---|---|---|
| 1 et 2 | Diagnostic, reconnaissance de la gravité, arrêt du saignement, suivi et soins | Radiation temporaire de 12 mois, 15 000 $ d’amendes au total, interdiction d’exercer en milieu hospitalier et en obstétrique |
| 3 | Tenue du dossier (salle de réveil, compte rendu opératoire) | Amende de 5 000 $ |
| Engagement | Stage de perfectionnement de 20 jours en gynécologie ambulatoire, après la radiation | Le conseil en prend acte |
Un risque de récidive élevé, une sanction quand même entérinée
Le conseil retient comme facteurs aggravants un attentisme répété, la gravité des omissions au regard des responsabilités fondamentales du médecin, le défaut d’assumer pleinement son rôle dans l’équipe de soins, sa longue expérience et deux antécédents disciplinaires. Il juge que la reconnaissance de culpabilité ne rassure pas sur l’avenir : « Le risque de récidive demeure donc élevé. »
Il entérine pourtant la recommandation conjointe. Ce n’est pas une contradiction, c’est la règle. Depuis l’arrêt R. c. Anthony-Cook, 2016 CSC 43, que les conseils de discipline appliquent, une recommandation conjointe ne peut être écartée que si elle déconsidère l’administration de la justice ou si elle est contraire à l’intérêt public. Le seuil est élevé : il faut une proposition si éloignée des circonstances qu’une personne raisonnable croirait le système défaillant. La question n’est donc pas de savoir si 12 mois suffisent, mais si 12 mois sont indéfendables. Le conseil a répondu que non.
La protection du public repose alors moins sur la durée de la radiation que sur les deux limitations. Au retour du médecin, ni l’hôpital ni l’obstétrique ne lui seront ouverts. L’avis du Collège ne précise pas si ces limitations sont permanentes ou temporaires, et la décision intégrale, accessible seulement par le bottin du Collège, devra le dire.
Une troisième sanction disciplinaire
L’avis ne détaille pas les deux antécédents, mais un autre registre en documente un. Selon le registre public de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, le conseil de discipline du Collège a déclaré le Dr Malouf coupable, le 9 février 2023, de trois chefs liés à des questions cliniques, avec une radiation totale de 15 mois. Le Tribunal des professions a rejeté son appel le 25 juillet 2024. En novembre 2025, selon Profession Santé, le médecin a tenté sans succès de faire écarter la présidente du conseil, Me Julie Charbonneau, au motif qu’elle l’avait déjà sanctionné en 2018.
L’Ontario a déjà fermé la porte
Le même registre ontarien montre une issue plus définitive de l’autre côté de la rivière des Outaouais. Visé par un renvoi au tribunal de discipline ontarien, notamment en raison d’une conclusion rendue dans une autre juridiction, le Dr Malouf a démissionné de l’Ordre ontarien le 28 février 2026. Il s’est engagé à ne jamais redemander son inscription comme médecin en Ontario.
Le contraste tient à l’instrument, non à un jugement de valeur. L’Ontario a obtenu un engagement volontaire ; le Québec procède par sanction temporaire, encadrée par l’article 156 du Code des professions, qui prévoit pour chaque infraction une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $, une radiation temporaire ou permanente, et la limitation du droit d’exercer.
Pour situer le volume, selon le rapport annuel 2023-2024 du Bureau des présidents des conseils de discipline, le conseil de discipline des médecins a reçu 38 nouvelles plaintes entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, et rendu huit décisions portant à la fois sur la culpabilité et la sanction. Le rapport ne dit pas combien de ces dossiers visaient un récidiviste.
Le 19 novembre, sauf appel
Le Collège annonce que la radiation prendra effet le 19 novembre 2026 si aucun appel n’est déposé dans le délai imparti. Le mécanisme découle des articles 158 et 164 du Code des professions : une radiation temporaire devient exécutoire à l’expiration des délais d’appel, et l’appel au Tribunal des professions doit être formé dans les 30 jours de la signification de la décision. Si l’un ou l’autre appelle, la radiation ne s’appliquera qu’une fois la décision du Tribunal signifiée.
Restera la question que le conseil a lui-même posée en écrivant le mot « élevé ». Douze mois, des limitations dont la durée reste à lire, un stage de vingt jours : le système disciplinaire a tranché que cela n’était pas indéfendable. À l’issue de ces douze mois, ce sont ces limitations, plus que la radiation, qui protégeront les patientes de Longueuil.
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Références
- Collège des médecins du Québec. (2026, 22 octobre). Décision du conseil de discipline : Dr Maan Malouf. https://www.cmq.org/fr/actualites/decision-discipline-maan-malouf
- College of Physicians and Surgeons of Ontario. (2026). Maan Malouf — Physician Information (n° 70657). Registre public. https://register.cpso.on.ca/physician-info/?cpsonum=70657
- Code des professions, RLRQ, c. C-26, art. 156, 158 et 164. Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26
- R. c. Anthony-Cook, 2016 CSC 43, par. 34, tel qu’appliqué dans Hygiénistes dentaires (Ordre professionnel des) c. Doucet, conseil de discipline de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, dossier 19-23-012, par. 14 à 17. https://ohdq.com/wp-content/uploads/2023/12/19-23-012_Doucet_V_Culp_Sanc.pdf
- Dirat, G. (2025, 27 novembre). Le Dr Malouf échoue à écarter la présidente du Conseil de discipline. Profession Santé. https://professionsante.ca/le-dr-malouf-echoue-ecarter-la-presidente-du-conseil-de-discipline
- Bureau des présidents des conseils de discipline. (2024). Rapport annuel 2023-2024. Québec.ca. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/office-professions-quebec/BPCD/Rapports-annuels/RAPPORT_ANNUEL_BPCD_2023-2024.pdf
