L’outrage au peuple, c’est pour quand ?

L’article 58 du Code de procédure civile est d’une franchise presque touchante. Se rend coupable d’outrage au tribunal la personne qui entrave l’administration de la justice ou qui porte atteinte « à l’autorité ou à la dignité du tribunal ». La dignité du tribunal. Le législateur a pris soin de la nommer, de la protéger, de l’assortir d’une amende pouvant atteindre 10 000 $ et d’un an de prison. Cherchez maintenant, dans nos codes, la disposition qui protège la dignité du justiciable contre le tribunal et ceux qui y travaillent. Vous chercherez longtemps.

Je ne plaiderai pas mes dossiers ici. Aucun nom, aucun numéro, aucun district. Je réserve ces détails pour un dossier plus complet. Mais je ne parlerai pas non plus en théoricien, parce que je ne le suis pas : j’ai fréquenté plusieurs palais de justice du Québec, j’y ai vu des choses auxquelles ma formation de citoyen ne m’avait pas préparé, et j’en suis sorti avec une conviction que je n’avais pas en entrant. Le système conçu pour protéger le citoyen a développé un réflexe plus ancien que sa mission : se protéger lui-même. Ce n’est pas un complot. C’est pire. C’est une habitude.

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Une institution qui s’écoute elle-même — et qui se donne raison

Cette habitude se donne à voir sans qu’il soit nécessaire de croire qui que ce soit sur parole. Le Conseil de la magistrature du Québec publie tous ses rapports d’examen. Au 23 juillet 2026, 44 rapports de la série 2026 y figuraient. Un seul — le dossier 2026-CMQC-033 — a conclu qu’une enquête s’imposait. Les quarante-trois autres se terminent par la même formule : absence de faute déontologique.

Je n’en conclus pas que nos juges sont fautifs. La majorité de ces plaintes traduisent, les rapports le disent avec raison, le désaccord d’une partie avec un jugement défavorable, et le Conseil n’est pas un tribunal d’appel. Ce n’est pas le taux qui m’arrête, c’est la méthode. Une phrase revient dans ces rapports, encore et encore : l’écoute de l’enregistrement ne permet pas de retenir les reproches du plaignant. L’institution tranche en écoutant la bande.

Elle a raison de le faire. C’est rigoureux, c’est vérifiable. Mais suivez la bande. Dans le dossier 2026-CMQC-002, la plaignante s’était vu refuser l’accès au repiquage de son audience ; le Conseil répond qu’il ne lui appartient pas de réviser la décision d’un juge d’autoriser ou non l’accès aux enregistrements. Même refus, même réponse, au dossier 2026-CMQC-044. Et dans le dossier 2025-CMQC-111, un justiciable qui enregistrait les débats avec son téléphone s’est fait dire fermement que c’était inacceptable.

Résumons. L’audience est enregistrée. Le citoyen ne peut pas l’enregistrer lui-même. L’accès peut lui être refusé, et ce refus n’est révisable par personne. Mais quand il se plaint, l’institution, elle, écoute la bande — et lui répond qu’elle n’y trouve rien. La preuve existe. Elle ne lui appartient pas.

Thémis a les yeux bandés ; elle n’a jamais été sourde. Elle est simplement seule à entendre.

La vérité existe, et elle se vend à la page

Supposons que le citoyen obtienne sa bande. Il détient un fichier audio, qui ne vaut à peu près rien devant un tribunal : seule la transcription assermentée d’un sténographe officiel atteste fidèlement les propos tenus. Le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins, à jour au 1^er avril 2026, en fixe le prix.

Lisez ce tableau, puis oubliez-le presque. Oui, la vérité coûte des centaines de dollars, et l’urgence — la situation exacte de celui qui doit démontrer avant la prochaine date qu’on a induit le tribunal en erreur — double la facture. Oui, on demande à celui qui plaide seul, faute d’avoir les moyens d’un avocat, d’acheter la mémoire de l’État. On me répondra, et ce serait de bonne guerre, que si le problème est une facture, la solution tient en un règlement : qu’on réduise les frais, qu’on les annule pour les justiciables démunis, et l’affaire est close. J’aimerais que ce soit vrai. Mais le tarif n’est pas le mur. Le tarif n’est que le péage devant le mur.

Le mur : ce que devient une preuve quand personne n’est tenu de la regarder

Voici le mur, et je dois le décrire à la première personne, parce que je l’ai touché et que personne ne le décrira à ma place. J’ai obtenu des traces. Je me suis présenté devant des juges avec, en main, ce que le système lui-même tient pour la matière première de toute vérification. Et j’ai découvert ce que découvrent trop de justiciables seuls : le regard qui glisse. J’ai parlé d’enregistrements et de transcriptions à des juges qui ne m’ont simplement pas répondu — pas un refus, pas une objection, pas même un « ce n’est pas pertinent » : le regard qui passe au-dessus de vous et va se poser ailleurs, comme si rien n’avait été dit. J’ai signalé en audience la violation d’une ordonnance — pas une nuance d’interprétation, pas une lecture discutable : une contravention que les pièces établissaient sans ambiguïté. La juge a regardé ailleurs. Elle n’a pas dit non. Elle n’a pas dit oui. Elle n’a rien dit, comme si les mots que je venais de prononcer n’avaient pas traversé la salle. Une autre fois, j’ai pointé un document dont la falsification sautait aux yeux — de celles qu’on n’a besoin d’aucune expertise pour constater. Il n’a pas été écarté après examen. Il n’a pas été examiné.

Je ne nomme personne, je ne prête aucune intention, et je laisse à chacun de ces magistrats la présomption que je réclame pour tous. Je décris un fait d’audience, le plus corrosif de tous : le silence. Car un refus motivé, on peut le porter en appel ; une erreur, on peut la démontrer. Mais un regard qui glisse ne laisse rien à contester. Il n’existe pas. Et c’est ici que s’effondre l’objection du tarif : donnez au justiciable la transcription gratuite, donnez-lui l’enregistrement le jour même, donnez-lui la meilleure preuve du monde — si rien n’oblige quiconque à la regarder, vous ne lui avez rien donné du tout. Notre droit impose aux juges de motiver leurs jugements. Il n’impose à personne l’obligation de voir. Toute l’architecture repose sur la présomption que ce qui est mis sous les yeux du tribunal sera regardé, et cette présomption, je l’affirme d’expérience, ne survit pas toujours au contact d’un justiciable qui se présente seul.

Le point de rupture

Il faut maintenant dire pourquoi tout cela dépasse la procédure, et le dire gravement. Les problèmes de justice ne restent pas au palais. L’étude de référence du Forum canadien sur la justice civile l’a mesuré : 51 % des personnes ayant vécu un problème juridique rapportent du stress et des difficultés émotionnelles en conséquence directe ; environ le quart des répondants d’une vaste enquête de Justice Canada attribuent des problèmes de santé physique à leur problème justiciable. Derrière ces pourcentages, il y a des gens qui ne dorment plus, qui s’endettent, qui s’isolent. Au bout de certains de ces chemins, il y a la dépression ; au bout de quelques-uns, il y a des vies qui s’éteignent, parce que quelqu’un a conclu qu’il n’y avait plus personne pour l’entendre. Je pèse chacun de ces mots. Une injustice qu’on ne peut ni prouver ni faire entendre ne s’évapore pas : elle descend dans le corps de celui qui la porte.

Et quand elle ne descend pas, elle remonte. L’histoire du droit tient en une ligne : la justice publique est née pour remplacer la vengeance privée. C’est le marché fondateur. Le citoyen renonce à se faire justice lui-même ; l’État lui promet en échange un tribunal qui l’écoute. Chaque fois qu’un justiciable sort d’une salle d’audience convaincu qu’on lui a menti et que personne ne le vérifiera jamais, ce marché se défait d’un cran. Un peuple ne bascule pas dans l’anarchie par goût du chaos ; il y glisse quand il conclut, un citoyen à la fois, que l’institution ne rend plus ce qu’elle promet. Ce n’est pas une hypothèse d’éditorialiste : c’est la mécanique exacte que le droit a été inventé pour interrompre, et elle repart dans l’autre sens dès qu’on cesse de l’entretenir.

Ce que j’exige : un greffier qui ne dort jamais

Alors voici ma position, et je ne la formule pas comme une suggestion. Ça devient vital. Il faut une intelligence artificielle spécialisée dans nos salles d’audience. Ce n’est pas une faveur que je sollicite au nom des justiciables ; c’est un dû que je réclame en leur nom. Près de quatre personnes sur dix plaident seules au civil au Québec. Elles financent, par leurs impôts, les palais, les greffes, les enregistrements qu’on leur refuse et les projets pilotes dont elles ne verront pas la couleur. Elles ne mendient rien. Elles sont chez elles.

Pas un juge électronique. Pas une caméra braquée sur la magistrature. Pas un outil qui tranche, recommande une peine ou évalue la crédibilité d’un témoin — et je fixe ces limites non par prudence diplomatique, mais parce que c’est ainsi qu’on construit l’outil correctement. Un système qui écoute l’audience, l’indexe, l’horodate, la met à la disposition des parties sans facture, et lève un drapeau quand une règle claire est manifestement enfreinte : une affirmation contredite par une pièce déjà au dossier, un délai invoqué à l’envers du Code, une ordonnance dont la violation est signalée sans réponse, une partie non représentée à qui personne n’a expliqué son droit d’être entendue.

Et voici le cœur du dispositif, celui qui répond au mur. Le drapeau ne décide rien — mais il s’inscrit. Horodaté, versé au procès-verbal, accessible aux parties. Le juge en fait ce qu’il veut : c’est sa prérogative, et j’y tiens autant que lui. Mais ce qu’il en fait, y compris rien, devient une trace. On ne peut pas obliger un juge à être convaincu ; on peut faire en sorte que regarder ailleurs cesse d’être invisible. Le silence d’audience, aujourd’hui inattaquable parce qu’introuvable, deviendrait un fait au dossier — révisable, comme tout le reste, par une cour d’appel. Montesquieu voulait que le juge soit « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Fort bien. J’exige que cette bouche ne puisse plus se taire sans que le silence, lui aussi, entre au dossier.

Ceux qui trouveront l’idée farfelue devront expliquer pourquoi elle l’est moins de l’autre côté du banc. Car la Cour supérieure du Québec l’a déjà fait. Du 8 décembre 2025 au 16 mars 2026, elle a mené un projet pilote d’IA : neuf agents spécialisés, 22 juges volontaires, 893 sessions, un cadre de gouvernance adopté dès septembre 2025. Résultats publiés en avril 2026 : 84 % des juges estiment leur autonomie préservée, 89 % veulent continuer, aucun ne rapporte que l’IA ait influencé une décision. L’institution a franchi le Rubicon technologique. Elle l’a franchi pour elle-même.

Pendant ce temps, que reçoit le justiciable seul ? Des avis de prudence des trois cours sur l’usage des grands modèles de langage, un guide de bonnes pratiques du Barreau et, dans le dossier 2026-CMQC-009, une mention presque désinvolte : les reproches du plaignant sont formulés en termes généraux, « voire ont été générés par un outil d’intelligence artificielle ». Voilà l’état des lieux. Les juges ont des agents ; les citoyens ont des mises en garde. Quand ils s’outillent quand même, on le retient contre eux.

Et il faut nommer contre qui, exactement, on laisse le citoyen sans outil. Le Code de déontologie interdit à l’avocat d’induire le tribunal en erreur ; il faut croire que certains ne l’ont jamais lu. Disons le mot, puisqu’il n’en existe pas de plus juste : il y a des voyous en toge. Ils sont une minorité — l’immense majorité des avocats servent le droit avec honneur, et je le redis sans réserve — mais un voyou en toge reste un voyou, en plus dangereux, parce qu’il connaît les serrures de la maison qu’il pille. Ces gens-là n’ont pas leur place dans nos tribunaux. Et le système actuel leur offre les deux conditions de leur impunité : leurs mensonges d’audience ne laissent aucune trace, et quand la trace existe malgré tout, rien n’oblige personne à la regarder.

Les objections, et elles sont sérieuses

Je ne les balaierai pas d’un revers de main. La première est l’indépendance judiciaire : un dispositif qui signale les écarts d’un juge en temps réel pourrait devenir un instrument de pression. La deuxième est l’hallucination : le pilote de la Cour supérieure a lui-même détecté une invention dans son agent citateur, et cette même Cour a annulé en avril 2026 une sentence arbitrale truffée de références inexistantes vraisemblablement générées par IA. La troisième est le silence nécessaire : une salle où chaque phrase est écoutée par une machine n’est plus tout à fait un lieu de parole libre, ni pour l’avocat qui plaide, ni pour le témoin qui se confie.

Ces trois objections dessinent le cahier des charges plutôt qu’elles ne condamnent le projet. Le drapeau va au juge et au procès-verbal, accessible aux parties — jamais diffusé au public ni à la presse : ce n’est pas de la surveillance, c’est de la traçabilité, exactement celle qu’on impose déjà à tout le reste du dossier judiciaire. La machine ne conclut jamais, elle pointe un endroit de la bande où quelqu’un doit regarder ; l’hallucination condamne l’IA qui décide, pas l’IA qui écoute. Quant au silence des salles, elles sont déjà enregistrées. Toutes. On ne parle pas d’ajouter un micro, on parle de savoir qui a le droit d’écouter celui qui est déjà là.

Reste une objection qu’on ne me fera pas ouvertement, et c’est la seule qui me préoccupe vraiment : la profession n’a aucun intérêt à ce qu’un tel outil existe. Un système qui rend la parole d’audience vérifiable, gratuite et consultable est un système où l’asymétrie de compétence cesse d’être une arme. Des années d’études de droit ne devraient pas être un avantage tactique contre un citoyen ; elles devraient être une compétence au service du droit. Toute la question tient dans cet écart.

Le Barreau du Québec réunira 750 personnes au Palais des congrès de Montréal les 8 et 9 septembre prochains, pour un premier Sommet québécois sur l’état de droit. On y parlera de confiance et d’institutions fragilisées — de vrais sujets, dont les 43 % de Québécois qui disent avoir perdu confiance envers leurs institutions attestent la gravité. J’y dépose une exigence terre à terre, et je la formule au nom de ceux qui n’y seront pas invités. La Cour supérieure sait monter un projet pilote d’IA : 98 jours, 22 volontaires, un cadre de gouvernance, un rapport public. Qu’on en monte un second. Le même sérieux, la même prudence, la même transparence — mais du côté de la salle, pas du côté du banc. Une chambre, un district, quelques centaines d’audiences, une évaluation publiée. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible : on vient de le faire.

L’outrage au tribunal a son article, son amende, sa prison. L’outrage au peuple n’a même pas de nom. Tant que rien n’obligera personne à regarder ce qu’un citoyen seul met sous les yeux de sa justice, l’égalité devant la loi restera, pour trop de Québécois, une phrase sublime, mais…qui frise l’utopie.

Références

Barreau du Québec. (2026, 17 juin). Le Barreau du Québec lance un premier sommet pour protéger l’état de droit au Québec [Communiqué]. https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/communiques/barreau-lance-sommet-proteger-etat-droit-quebec/

Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, art. 58, 61 et 62. LégisQuébec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-25.01

Conseil de la magistrature du Québec. (2026). Rapports d’examen [Registre public, dossiers 2026-CMQC-001 à 2026-CMQC-049]. https://conseildelamagistrature.qc.ca/decisions/rapports-dexamen

Cour supérieure du Québec. (2026, avril). Projet pilote d’intelligence artificielle — Sommaire des résultats. https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/A_propos/Projet_pilote_IA_-_Sommaire_des_resultats.pdf

Cour supérieure du Québec. (2025, septembre). Cadre de gouvernance en matière d’intelligence artificielle. https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/A_propos/2025-09_Cadre_gouvernance_IA_Cour_superieure_Quebec.pdf

Currie, A. (2007). Les problèmes juridiques de la vie quotidienne : la nature, l’étendue et les conséquences des problèmes d’ordre juridique vécus par les Canadiens. Ministère de la Justice du Canada. https://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/rr07_aj1-rr07_la1/p10.html

Farrow, T., Currie, A., Aylwin, N., Jacobs, L., Northrup, D. et Moore, L. (2016). Les problèmes juridiques de la vie quotidienne et le coût de la justice au Canada : rapport général. Forum canadien sur la justice civile. Rapport général (PDF, cfcj-fcjc.org)

Éducaloi. (2024). À la cour sans avocate ou avocat : trois choses à savoir. https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/a-la-cour-sans-representation-3-choses-a-savoir/

Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins, RLRQ, c. S-33, r. 1 (à jour au 1^er avril 2026). LégisQuébec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-33,%20r.%201%20/