Le 20 juillet 2026, le président des États-Unis a signé trois proclamations imposant un droit de douane supplémentaire de 50 % sur des marchandises canadiennes. Parmi les produits couverts : des bâtons de hockey, du ciment, du vin, des fromages. Le fondement invoqué est l’article 338 de la Tariff Act de 1930, une disposition qu’aucun président n’avait utilisée en quatre-vingt-seize ans.
Je vais écrire ce que la prudence diplomatique évite et que le droit permet. Les tarifs américains de juillet ne sont pas une politique commerciale discutable entre gens de bonne foi. Ils reposent sur une base juridique repêchée après un revers judiciaire, ils punissent le Canada pour une riposte que Washington a lui-même déclenchée, et ils s’accompagnent d’un registre d’intimidation qui n’a plus rien à voir avec le commerce. Cette conduite porte un nom dans la rue avant d’en porter un dans les traités : c’est celle d’un voyou.
Une loi de 1930 repêchée après une défaite en cour
La chronologie est le premier fait à retenir. Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis invalidait, à six voix contre trois, les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act : le pouvoir de réglementer l’importation ne comprend pas celui de taxer, et l’imposition de tarifs, prérogative du Congrès, exige une habilitation législative claire.
Cinq mois plus tard, l’administration ressort l’article 338. Le texte permet de frapper jusqu’à 50 % les marchandises d’un pays qui discriminerait en fait le commerce américain, puis d’escalader jusqu’à l’exclusion totale des produits visés. Il n’exige ni enquête préalable, ni avis, ni audience, ni conclusions d’une agence. Ryan Majerus, ancien responsable américain du commerce, résume l’état du droit : n’ayant jamais été plaidée, la disposition reste une toile vierge.
Une toile vierge, c’est exactement ce qu’on cherche quand on vient de perdre devant la Cour suprême. Ce n’est pas de la légalité, c’est du magasinage de tiroirs. Le procédé fonctionne : au 29 août 2026, aucune poursuite n’avait été déposée devant la Cour de commerce international, faute d’importateur prêt à s’exposer.
Le Canada est frappé pour avoir répliqué à une mesure américaine
La proclamation 11048 reproche au Canada d’appliquer un droit de 25 % aux seuls véhicules américains, en épargnant ceux de tous les autres pays. Elle chiffre le préjudice : un recul d’environ 22 % des exportations américaines de véhicules vers le Canada, de 25,9 à 20,3 milliards de dollars, entre avril 2025 et mars 2026.
Voici ce qu’elle ne dit pas. Le décret canadien instituant cette surtaxe est enregistré le 8 avril 2025. Son résumé d’étude d’impact, publié à la Gazette du Canada, énonce noir sur blanc qu’il reproduit la mesure américaine du 3 avril 2025, laquelle imposait 25 % sur les véhicules. La surtaxe ne vise que les États-Unis pour une raison élémentaire : seuls les États-Unis avaient tiré les premiers.
Le raisonnement est circulaire. On frappe, l’autre répond, on qualifie la réponse de discrimination, on frappe deux fois plus fort. Sur le lait, c’est pire : le grief a déjà été tranché. Un groupe spécial constitué sous l’ACEUM a rendu le 24 novembre 2023 une décision favorable au Canada sur l’administration de ses contingents tarifaires. Washington punit unilatéralement un litige qu’il a perdu conventionnellement.
Reste la mécanique de l’article 338, qui autorise des droits pour compenser un désavantage. Les juristes Peter Harrell et Jennifer Hillman relèvent que l’administration invoque 5,6 milliards de dollars de pertes automobiles et impose près de 10 milliards de droits annuels, sur des marchandises étrangères au grief. Le ciment n’a jamais empêché personne de vendre une voiture au Canada.
L’objection sérieuse, et pourquoi elle ne tient pas
Il faut la présenter dans sa version forte. Littéralement, le texte de 1930 demande si la charge est appliquée également aux marchandises de tous les pays étrangers. La surtaxe canadienne ne l’est pas. Sur ce point strictement textuel, Washington a un argument. Le professeur Jed Rubenfeld ajoute que l’article 338 demeure en vigueur et que la thèse de son abrogation implicite par les lois de 1962 et 1974 se heurte à un seuil élevé. John Veroneau, ancien conseiller juridique du représentant au commerce, défend la mesure sur le fond.
L’argument bute sur une conséquence que ses défenseurs n’assument pas. Une règle qui sanctionne la riposte sans examiner ce qui l’a provoquée abolit la riposte. Elle offre à celui qui frappe le premier un avantage permanent : il lui suffit d’attaquer pour fabriquer la discrimination qu’il invoquera ensuite. C’est pourquoi l’article 338, conçu avant l’ordre multilatéral, était resté lettre morte pendant près d’un siècle.
L’aigle, la bernache et ce que le droit ne peut pas faire
Le 26 août 2026, le compte officiel de la Maison-Blanche diffusait sur X la photographie d’un pygargue à tête blanche clouant une bernache du Canada sur la glace du lac Ontario, avec un texte affirmant que le président mettait fin au passe-droit canadien. Le cliché avait été pris en février 2025 par Mervyn Sequeira, photographe amateur de Burlington.
Une bernache du Canada et un pygargue à tête blanche se sont affrontés à Burlington, en Ontario, le 23 février. Le photographe Mervyn Sequeira a immortalisé le combat et l’a publié sur son compte Instagram @msequeiraphotography. (Mervyn Sequeira)
Soyons rigoureux : le droit international ne dit rien de cette publication. L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies vise la menace ou l’emploi de la force, pas l’humiliation symbolique. Et les propos répétés sur un cinquante et unième État, encore le 23 août sur Truth Social, relèvent du discours politique, non d’une menace armée au sens juridique. Prétendre le contraire serait céder à la facilité qu’on reproche.
L’analyse éthique, elle, n’a pas besoin du droit. Un compte institutionnel d’État s’est transformé en canal d’humiliation d’un allié lié par traité. Le détail achève la démonstration : la séquence complète du photographe montre la bernache se débattant, survivant, et l’aigle repartant bredouille. Pour que l’image dise ce qu’on voulait lui faire dire, il a fallu arrêter l’histoire avant la fin.
Déménagez chez nous : l’aveu écrit
Le 30 août 2026, le président a demandé sur Truth Social à toutes les entreprises canadiennes faisant affaire avec les États-Unis de déménager immédiatement chez lui, précisant qu’il n’y aurait plus de droits une fois revenues. Il a ajouté ne vouloir ni voitures, ni pièces, ni quoi que ce soit de canadien.
C’est l’aveu, et il est écrit. L’article 338 autorise des droits pour compenser un désavantage commercial. Il n’autorise pas des droits destinés à déplacer l’appareil industriel du voisin. L’objectif énoncé publiquement contredit l’objectif statutaire, et devant une cour américaine la finalité déclarée d’une mesure est recevable. Le tarif n’est plus une correction, c’est un levier de délocalisation.
La négociation avait rompu le 23 août. Mark Carney a dénoncé des exigences américaines formulées « dans les dernières heures », touchant le soutien à la culture francophone, la place des médias francophones en ligne et l’étiquetage bilingue. Que Washington ait cru pouvoir poser la langue française sur une table de négociation commerciale en dit long sur ce qu’il pense négocier. Le 25 août, Ottawa a répliqué : 27,6 milliards de dollars d’importations visées à des taux de 15 % à 50 %, en vigueur le 8 septembre 2026.
Riposter ne suffit pas : il faut plaider
Le Canada encaisse mieux qu’on ne le dit. En juin 2026, Statistique Canada relevait des exportations totales de 77,5 milliards de dollars et un excédent de 10 milliards avec les États-Unis. Encaisser les tarifs américains ne doit pas servir d’alibi à la passivité juridique. Les trois demandes de consultations déposées par Ottawa sous l’ACEUM en 2025 dorment encore au stade des consultations. Et depuis le refus américain, le 1er juillet 2026, de reconduire l’accord lors de l’examen conjoint, celui-ci sera réexaminé chaque année jusqu’en 2036 : douze occasions annuelles de nous demander ce que nous consentons à céder.
Encaisser un coup n’est pas une politique juridique. Un voyou ne s’arrête pas parce qu’on lui rend la monnaie de sa pièce ; il s’arrête quand la facture devient prévisible et documentée. Ma question au gouvernement canadien est précise : à quelle date demandera-t-il la constitution d’un groupe spécial sur les proclamations de juillet ? Et si la réponse est jamais, qui, chez nous, a décidé que le droit ne valait pas la peine d’être invoqué ?
Références
- Maison-Blanche. (2026, 23 juillet). Proclamation 11048. Federal Register. https://www.federalregister.gov/documents/2026/07/23/2026-14997/imposing-additional-duties-to-offset-canadian-discrimination-against-the-commerce-of-the-united
- Maison-Blanche. (2026, 24 août). Proclamation 11056. Federal Register. https://www.federalregister.gov/documents/2026/08/24/2026-17294/temporary-suspension-of-additional-duties-to-offset-canadian-discrimination-against-the-commerce-of
- DORS/2025-118, surtaxe sur les véhicules américains. Gazette du Canada. https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-04-23/html/sor-dors118-fra.html
- Ministère des Finances Canada. (2026, 25 août). Contre-mesures ciblées. https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2026/08/canada-announces-targeted-countermeasures-and-substantive-support-for-workers-and-businesses-in-response-to-us-tariffs.html
- Statistique Canada. (2026, 4 août). Commerce international de marchandises, juin 2026. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/260804/dq260804a-eng.htm
- Gouvernement du Québec. (2026, 28 août). Tarifs douaniers américains. https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/accords-commerciaux/tarifs-douaniers-americains/tarifs-mesures
- Affaires mondiales Canada. (2026). ACEUM — Différends entre États. https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/settlement-cases-reglement-cas.aspx
- K&L Gates. (2026, 20 février). Supreme Court Decision on IEEPA. https://www.klgates.com/Summary-Supreme-Court-Decision-on-IEEPA-Tariffs-2-20-2026
- Harrell, P. et Hillman, J. (2026, 3 août). Prospective Legal Challenges to Section 338 Tariffs. https://reason.com/volokh/2026/08/03/prospective-legal-challenges-to-trumps-section-338-tariffs-against-canada/
- PBS NewsHour. (2026, 29 août). Untested in court: Trump’s new tariffs. https://www.pbs.org/newshour/politics/untested-in-court-trumps-new-tariffs-on-canada-raise-legal-questions
- The Daily Beast. (2026, 26 août). White House Roasted After Canada Fail. https://www.thedailybeast.com/white-house-roasted-after-embarrassing-canada-fail/
- The Epoch Times. (2026, 30 août). Trump Urges Canadian Companies to Move. https://www.theepochtimes.com/world/trump-urges-canadian-companies-to-move-to-us-to-avoid-tariffs-6081336
