Il y a une tension fondamentale que le Québec se refuse encore à regarder en face. D’un côté, une nécessité morale et sociale absolue : protéger les victimes d’agression sexuelle, les croire, leur offrir des recours dignes de leur courage. De l’autre, une exigence tout aussi fondamentale, constitutionnelle, démocratique : que les enquêtes soient rigoureuses, que les preuves soient solides, que les accusés bénéficient réellement de la présomption d’innocence. Ces deux impératifs ne sont pas contradictoires. Mais quand la pression idéologique, médiatique et politique s’invite dans le processus judiciaire, la ligne entre les deux se brouille dangereusement — et ce sont parfois des innocents qui en paient le prix.
Le procès de Frank Stronach, qui se déroule à Toronto depuis février 2026, offre un miroir inconfortable à tout système judiciaire qui se voudrait équitable. L’homme d’affaires austro-canadien, fondateur de Magna International, fait face à des accusations graves — agressions sexuelles, tentatives de viol, séquestration — couvrant une période allant de 1977 à 1990. Mais à mesure que le procès avance, c’est l’édifice de la poursuite qui s’effondre, accusation après accusation. Sur les 18 chefs initiaux, il n’en reste aujourd’hui que 5 actifs. La juge Anne Molloy elle-même a déclaré, le 1er avril 2026, qu’il lui était « impossible en aucun cas » de condamner l’accusé sur la base du témoignage d’une des plaignantes restantes — une prise de position d’une franchise inhabituelle de la part d’un magistrat encore en délibéré.
Ce n’est pas l’acquittement d’un homme qui est ici en question. C’est ce que révèle ce procès sur l’état des enquêtes en matière d’agression sexuelle, sur les pratiques de la Couronne, et sur les conséquences d’un système qui, sous la pression légitime du mouvement #MeToo, a peut-être parfois sacrifié la rigueur sur l’autel de l’apparence de justice.
Quand l’enquête ne laisse pas de traces
Le grief central de la défense dans l’affaire Stronach est d’une clarté juridique troublante. Pour la quasi-totalité des réunions préparatoires tenues entre procureurs de la Couronne, policiers et plaignantes en janvier 2026 — quelques semaines seulement avant l’ouverture du procès — aucune consignation détaillée des échanges n’a été effectuée. À l’issue de ces rencontres, toutes les plaignantes ont pourtant produit de nouvelles déclarations contenant des informations inédites. « Pour toutes les réunions sauf une, la police n’avait pas consigné comment ces nouveaux éléments de preuve avaient été obtenus ni ce qu’avait dit la Couronne », a plaidé Me Leora Shemesh, l’avocate de la défense, rendant ainsi « impossible de contester les déclarations des plaignantes à ce sujet lors du contre-interrogatoire ».
L’enquêteur principal dans le dossier avait lui-même admis à la barre, en mars 2026, que la police avait été « limitée » dans son enquête. Cette formulation mérite qu’on s’y arrête. Limitée comment ? Pourquoi ? Par qui ? Ces questions restent sans réponse complète dans les documents publics, ce qui est en soi révélateur.
Il ne s’agit pas ici d’affirmer que les plaignantes mentent. La défense elle-même a reformulé sa requête : elle ne demande plus l’arrêt des procédures, mais invite la juge à tenir compte des lacunes de l’enquête dans son appréciation de la valeur probante des témoignages. C’est un angle d’attaque indirect, mais il soulève une question de fond que tout système judiciaire doit être capable de poser sans s’effondrer : une enquête bâclée protège-t-elle les victimes, ou les fragilise-t-elle ?
Le Québec n’est pas épargné, loin de là
On aurait tort de traiter l’affaire Stronach comme un phénomène purement ontarien. Au Québec, des signaux d’alarme similaires existent, documentés, vérifiables et largement sous-discutés.
En janvier 2026, l’émission Enquête de Radio-Canada diffusait un reportage saisissant sur une faille structurelle de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Le programme, tel que réformé en 2021 par le ministre Simon Jolin-Barrette, permet à une femme d’obtenir des centaines de milliers de dollars de fonds publics — jusqu’à 818 $ par mois pendant 20 ans — sur la base d’une simple déclaration alléguant une agression sexuelle, sans condamnation criminelle, sans accusation, sans enquête policière, et sans que la personne désignée comme agresseur en soit informée.
« Il y a beaucoup d’hommes au Québec qui sont identifiés comme étant des agresseurs et qui ne le savent pas », a déclaré Marc Bellemare, avocat spécialisé et ancien ministre de la Justice du Québec. C’est le cas de Stéphane — prénom fictif — qui a découvert par hasard, lors d’une procédure de divorce, que son ex-conjointe percevait une prestation de l’IVAC pour enfant né d’une agression sexuelle, le désignant implicitement comme agresseur. Personne ne l’avait contacté. Ni l’IVAC. Ni la police. « À partir du moment où j’ai lu ce document, c’est comme si j’étais considéré comme un criminel, même s’il n’y a eu aucune accusation portée contre moi », dit-il.
Le professeur Daniel Gardner, spécialiste des régimes d’indemnisation à l’Université Laval, a reconnu le risque : « Je pense qu’on peut dire, sans trop craindre de se tromper, que ce n’est pas l’hypothèse à laquelle on a pensé lorsqu’on a mis en place ce régime. » Les coûts de cette prestation sont passés de 570 000 $ en 2021 à plus de 11 millions en 2024. Une hausse de 20 fois en trois ans. Le ministre Jolin-Barrette a refusé de donner une entrevue à Enquête pour commenter ces chiffres.
Ce n’est pas un appel à démanteler l’IVAC, ni à remettre en cause le principe même d’indemnisation sans judiciarisation pour les victimes de violence conjugale — un mécanisme qui a une raison d’être absolument légitime, comme l’illustre l’histoire de Marianne, qui a vécu 17 ans de violences et dont les deux enfants sont nés de relations non consenties. Le problème n’est pas le programme. C’est l’absence de balises qui, dans certains cas, expose le système à des abus et des hommes innocents à une stigmatisation sans recours.
L’histoire de Michel Dumont — et ce qu’elle nous apprend
Le cas de Michel Dumont reste l’un des plus troublants de l’histoire judiciaire québécoise. Condamné en 1991 pour une agression sexuelle qu’il nie avoir commise, il a passé 34 mois en prison avant que sa condamnation injustifiée soit annulée par la Cour d’appel du Québec en 2001. Sa condamnation reposait, selon le registre canadien des condamnations injustifiées, sur le témoignage sincère mais erroné d’une plaignante. Pendant une décennie, le système lui a refusé toute indemnisation digne de ce nom — et la Cour suprême a finalement refusé d’entendre sa cause en 2013.
Le rapport fédéral sur les erreurs judiciaires, publié en 2022 par le ministère de la Justice du Canada, mentionne explicitement le cas Dumont comme exemple d’une condamnation injuste pour agression sexuelle, soulignant la vulnérabilité particulière de ce type de dossier aux biais d’enquête, aux pressions institutionnelles et à la fragilité des témoignages isolés. Ce rapport est instructif : il ne dit pas que les victimes mentent. Il dit que les systèmes d’enquête peuvent produire des erreurs tragiques lorsqu’ils ne sont pas soumis à une rigueur suffisante.
#MeToo, la pression médiatique et l’équilibre perdu
L’affaire Stronach n’est pas la première à mettre en lumière cette tension. Dans l’affaire Rozon au Québec, Gilbert Rozon avait été acquitté au criminel en décembre 2020 — la juge ayant conclu à l’existence d’un doute raisonnable — avant d’être condamné au civil, le 31 mars 2026, à verser 880 780 $ à huit des neuf femmes qui le poursuivaient. Ces deux décisions, apparemment contradictoires, illustrent en réalité la différence fondamentale entre deux systèmes : le criminel exige une preuve hors de tout doute raisonnable ; le civil n’exige qu’une prépondérance de probabilités. Ce n’est pas une faille. C’est la logique du droit.
Mais ce qui est une faille, c’est quand la pression médiatique, nourrie par un mouvement social aussi nécessaire que #MeToo, contamine le processus pénal en créant une atmosphère où douter d’une plaignante devient moralement risqué pour les acteurs du système — policiers, procureurs, juges. La défense Stronach a explicitement invoqué ce risque, soutenant que son client « n’avait pas bénéficié de la présomption d’innocence » et avait été « condamné par les médias » avant tout verdict judiciaire. Cette assertion est contestable dans son application au cas Stronach, où des preuves concrètes de lacunes policières existent. Mais elle pointe vers une réalité systémique que les chiffres eux-mêmes confirment.
Selon Radio-Canada, le nombre de chefs d’accusation pour infractions à caractère sexuel a bondi de 30 % au Québec entre 2019 et 2023. Une enquête de 2026 révèle qu’à Montréal, environ 250 dossiers d’agression sexuelle stagnent faute de procureurs. Pendant ce temps, 32,5 % des dossiers en matière de violence sexuelle sont rejetés au Québec, selon les données publiées en 2023. Ce taux de rejet ne signifie pas que toutes ces femmes mentent. Il peut signifier que les enquêtes sont insuffisantes, que les preuves ne sont pas correctement colligées, que des dossiers sont mal montés — et que ce sont alors les vraies victimes qui en souffrent en première instance.
Protéger les victimes exige d’abord des enquêtes irréprochables
Il convient ici d’être d’une clarté absolue sur ce que cette chronique affirme et ce qu’elle n’affirme pas. Elle n’affirme pas que les plaignantes dans l’affaire Stronach sont de mauvaise foi. Elle n’affirme pas que le mouvement #MeToo a tort dans ses fondements. Elle n’affirme pas que la violence sexuelle n’est pas un fléau structurel, documenté, massivement sous-dénoncé. Toutes ces réalités coexistent.
Ce que cette chronique affirme, c’est qu’une enquête mal documentée ne protège personne. Ce qu’elle affirme, c’est qu’étiqueter un homme comme agresseur sexuel dans un fichier gouvernemental, sans enquête, sans notification, sans recours, constitue une atteinte grave à la présomption d’innocence — principe inscrit à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce qu’elle affirme, c’est que la rigueur procédurale n’est pas l’ennemie des victimes : elle est, au contraire, leur meilleure alliée. Une condamnation obtenue sur la base d’une enquête bâclée est une condamnation fragile, susceptible d’être renversée en appel — ce qui laisse les victimes plus vulnérables encore.
Le DPCP et les services de police québécois ne sont pas au-dessus de la critique. Les enquêtes qui stagnent, les dossiers mal préparés, les réunions sans procès-verbal, les nouvelles déclarations qui émergent au dernier moment — tout cela nuit d’abord aux victimes, en fragilisant les poursuites qu’elles ont le courage d’initier. La question n’est donc pas : faut-il croire les femmes ou faut-il défendre les accusés ? La question est : faut-il enfin exiger que le système fasse correctement son travail — pour tout le monde ?
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Sources
Le Juridhic. (2026, 9 avril). Procès Stronach : la défense soulève un abus de procédure et met en cause l’intégrité de l’enquête policière. https://lejuridhic.ca/proces-stronach-la-defense-souleve-un-abus-de-procedure-et-met-en-cause-lintegrite-de-lenquete-policiere/
Radio-Canada. (2026, 31 mars). La défense de Frank Stronach écorche le mouvement #MoiAussi. ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2243033/stronach-frank-agressions-sexuelles-proces
Radio-Canada. (2026, 1er avril). Procès de Frank Stronach : la juge ne peut le condamner au sujet d’une plaignante. ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2243312/stronach-frank-agressions-sexuelles-proces
Noovo Info. (2026, 9 avril). La défense invoque un abus de procédure dans l’affaire Stronach. https://www.noovo.info/nouvelles/justice/article/la-defense-invoque-un-abus-de-procedure-dans-laffaire-stronach/
Noovo Info. (2026, 11 mars). Procès Stronach : un enquêteur témoigne que la police a été « limitée » dans son enquête. https://www.noovo.info/nouvelles/justice/article/proces-stronach-un-enqueteur-temoigne-que-la-police-a-ete-limitee-dans-son-enquete/
Radio-Canada / Émission Enquête. (2026, 29 janvier). IVAC : agresseur sans le savoir. https://ici.radio-canada.ca/recit-numerique/15236/ivac-agression-sexuelle-enquete-indemnisation
Radio-Canada. (2026, 31 mars). Gilbert Rozon condamné à verser 880 000 $ à huit des neuf femmes qui le poursuivaient. ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2242859/proces-gilbert-rozon-jugements-dommages-agressions
Le Devoir. (2022, 31 mars). Plus de 20 ans après son acquittement, Michel Dumont attend encore une indemnisation. https://www.ledevoir.com/actualites/justice/693606/justice-plus-de-20-ans-apres-son-acquittement-michel-dumont-attend-encore-une-indemnisation
Registre canadien des condamnations injustifiées. (s.d.). Michel Dumont. https://www.wrongfulconvictions.ca/cases/michel-dumont
Ministère de la Justice Canada. (2022, 3 février). Une Commission sur les erreurs judiciaires — rapport de la commission. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/rc-ccr/cej-mjc/rapport-report.html
Radio-Canada. (2024, 10 juillet). Hausse des accusations pour des infractions de nature sexuelle au Québec. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2087278/crime-sexuel-augmentation-dpcp-cavac
985 FM. (2026, 2 mars). Justice au Québec : le manque criant de procureurs paralyse les enquêtes. https://www.985fm.ca/audio/760137/justice-au-quebec-le-manque-criant-de-procureurs-paralyse-les-enquetes
Le Devoir. (2025, 22 mai). La poursuite en diffamation des policiers de Val-d’Or contre Radio-Canada est rejetée. https://www.ledevoir.com/actualites/justice/882835/poursuite-diffamation-policiers-val-or-contre-radio-canada-est-rejetee
Gouvernement du Québec. (s.d.). Processus judiciaire criminel — Analyse du rapport d’enquête par le DPCP. https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/analyse-rapport-enquete-accusations
Ministère de la Justice Canada. (2000). Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (L.C. 2000, ch. 24). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-45.9/
Charte canadienne des droits et libertés, art. 7 et 11d). Gouvernement du Canada. https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art7.html
