Le juge Gilles Garneau, magistrat chevronné de la Cour du Québec depuis trois décennies, s’est retrouvé mardi devant le comité d’enquête du Conseil de la magistrature pour avoir qualifié un accusé de « meurtrier en puissance » lors d’une audience sur remise en liberté en décembre 2024.
L’affaire, d’une tournure inhabituelle, a vu tant l’avocate chargée d’assister le Conseil que la défense du juge convenir qu’aucune faute déontologique n’avait été commise. Pourtant, la plainte d’une proche de l’accusé — Éric Boisvert, 51 ans, qui fait face à des accusations de harcèlement criminel et de menaces de mort d’une rare gravité — a forcé la tenue d’une audience publique au palais de justice de Montréal. Au cœur du débat : où trace-t-on la ligne entre l’expression vigoureuse d’une préoccupation légitime pour la sécurité publique et un langage qui pourrait compromettre l’apparence d’impartialité du tribunal ?
Un dossier accablant : faux profils, références à Marc Lépine et menaces d’attaque à l’acide
Les circonstances qui ont amené le juge Garneau à prononcer ces mots méritent d’être mises en contexte. Selon la preuve présentée lors de l’enquête sur remise en liberté, Éric Boisvert aurait harcelé une femme et sa fille pendant plus de deux ans, usant de méthodes aussi sophistiquées que terrifiantes. Les menaces étaient d’une violence explicite et glaçante : « Demande-toi pas quand je vais passer à l’acte », « Tu es une cible de choix, ma salope », « On se verra très bientôt. Nous sommes Anonymous », aurait-il écrit à sa victime.
Mais le stratagème ne s’arrêtait pas là. Éric Boisvert aurait créé de faux profils sur les réseaux sociaux en usurpant l’identité de proches de la victime, certains arborant l’image de la Faucheuse ou du tueur de masse Marc Lépine — l’auteur de la tuerie de Polytechnique en 1989, devenu tristement célèbre pour avoir assassiné 14 femmes en ciblant spécifiquement les étudiantes en génie. Il aurait même publié un faux avis de décès du bébé de la victime. Les menaces évoquaient un viol collectif, une attaque à l’acide, et incluaient des messages tels que « Ça a été long, mais je sais enfin où tu habites ».
Face à ce dossier, le juge Gilles Garneau a conclu que l’homme représentait un « danger extrême » et a refusé sa remise en liberté. « C’est un meurtrier en puissance. C’est évident qu’il déteste les femmes. Mais en plus, il veut les éliminer », a-t-il déclaré depuis le banc. « Vous n’auriez pas peur, vous ? […] N’importe quand les deux fils peuvent se toucher et l’irréparable peut arriver. Je ne permettrais surtout pas que ça arrive suite à une décision de ma part. Je constate qu’il est un danger pour le public et pour toutes les femmes. »
Un juge de la Cour supérieure renverse la décision — puis une plainte est déposée
Par la suite, un juge de la Cour supérieure a ordonné la libération d’Éric Boisvert après qu’il eut présenté un plan de sortie qualifié de « bonifié ». Cette décision illustre un principe fondamental du droit criminel canadien : lors d’une enquête sur remise en liberté, la personne accusée bénéficie d’une présomption de liberté, et la détention ne doit être ordonnée que lorsque le risque pour la sécurité publique ou le bon fonctionnement du système de justice le justifie, selon des critères établis à l’article 515 du Code criminel.
C’est une proche d’Éric Boisvert qui a porté plainte au Conseil de la magistrature, dénonçant les propos du juge Garneau ainsi que son attitude envers les avocats lors de l’audience. La plaignante reprochait au magistrat d’avoir fait preuve d’« impatience » et d’avoir lancé au procureur de la Couronne, au début de l’audience : « Vous allez le regretter » — une remarque que le juge aurait formulée en refusant que le témoin de la Couronne répète simplement ce qui était écrit dans un rapport.
Une conclusion inhabituelle : avocate du Conseil et défense du juge d’accord
Lors de l’audience du comité d’enquête mardi, un constat rare s’est imposé : Me Emmanuelle Rolland, avocate chargée d’assister le Conseil de la magistrature, a convenu que le juge Garneau n’avait commis aucune faute déontologique. L’expression « meurtrier en puissance », bien que « frappante », demeure selon elle « adéquate », puisqu’elle reflète « le travail du juge » dans l’évaluation du risque que représente l’accusé pour la société.
Me Louis Belleau, avocat du juge Garneau, a abondé dans le même sens, affirmant que son client avait exprimé une crainte « parfaitement justifiée et raisonnable » compte tenu de la gravité des menaces et des antécédents d’Éric Boisvert en matière de harcèlement. « Il a exprimé [ses propos] de façon maladroite, avec un peu de brusquerie. Ça n’atteint pas le niveau de la faute déontologique. Quand on écoute l’ensemble de l’audition, aucun des deux [avocats] n’a été intimidé par le juge. Ils ont continué leur preuve », a plaidé Me Belleau.
Quant à la remarque « Vous allez le regretter » adressée au procureur, l’avocate chargée d’assister le Conseil a concédé que le juge aurait pu s’exprimer « plus calmement », mais que cela ne constituait pas un manquement déontologique. Dans une lettre versée au dossier, le juge Garneau s’est d’ailleurs excusé auprès de la proche d’Éric Boisvert pour lui avoir causé de la « détresse ».
| Reproche formulé | Position de l’avocate du Conseil | Position de la défense du juge | Conclusion attendue |
|---|---|---|---|
| Expression « meurtrier en puissance » | Frappante, mais adéquate — reflète le travail du juge | Crainte justifiée et raisonnable compte tenu de la preuve | Pas de faute déontologique |
| « Vous allez le regretter » au procureur | Aurait pu s’exprimer plus calmement, mais n’atteint pas le seuil de la faute | Expression maladroite, mais avocats non intimidés | Pas de faute déontologique |
| Impatience générale envers les avocats | Ton parfois brusque, mais dans les limites acceptables | Pas d’intimidation — preuve poursuivie normalement | Pas de faute déontologique |
Tableau 1. Synthèse des reproches formulés et de l’analyse déontologique présentée lors de l’audience du 7 avril 2026.
Le contexte législatif : un Conseil en pleine réforme
L’affaire survient dans un contexte où le gouvernement du Québec cherche à renforcer les pouvoirs du Conseil de la magistrature en matière disciplinaire. En mars 2026, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé un projet de loi visant à élargir l’éventail des sanctions possibles contre les juges fautifs. Actuellement, le Conseil ne dispose que de deux options extrêmes : la réprimande — une « petite tape sur les doigts sans conséquence », selon l’expression du Journal de Québec — ou la destitution, sanction rarissime et radicale.
Le projet de loi prévoit l’ajout de sanctions intermédiaires, dont la suspension sans salaire pour une durée maximale de six mois, l’obligation de suivre une formation, ou encore l’affectation temporaire à d’autres fonctions. Cette réforme vise à combler un vide juridique qui a longtemps frustré le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, qui a déploré en mars 2026 que « le Québec manque de mordant pour punir ses juges qui dérapent ».
Selon les statistiques du Conseil de la magistrature, environ 90 % des plaintes contre les juges sont rejetées. Depuis sa création en 1978, l’organisme a traité plus de 2 500 plaintes, mais les destitutions demeurent exceptionnelles. Le Bureau d’enquête de TVA Nouvelles a recensé en mars 2026 une dizaine de juges sous enquête pour des manquements déontologiques présumés au Québec, incluant deux cas d’allégations d’inconduite sexuelle révélés par La Presse.
Gilles Garneau, un juge au parcours marqué par la controverse
Le juge Gilles Garneau n’en est pas à sa première apparition dans les médias. En 2017, il avait été mis en cause pour avoir retardé environ 50 dossiers, une situation qui avait suscité l’indignation d’avocats de la défense. Radio-Canada avait rapporté à l’époque que Garneau était l’un des rares juges québécois à avoir refusé de siéger en raison d’un différend concernant l’habillement des constables spéciaux dans les palais de justice.
En 2014, lors du mégaprocès du maire déchu de Laval, Gilles Vaillancourt, et de 36 autres accusés dans une affaire de collusion et de corruption, les avocats de la défense avaient demandé que le juge Garneau soit relevé du dossier, remettant en question sa compétence et son respect des droits des accusés. Le Journal de Montréal avait alors rapporté que Me Desrosiers avait mentionné que « le juge Garneau n’avait pas de respect pour le droit des accusés de pouvoir retenir les services de l’avocat de leur choix ».
Malgré ces controverses, Garneau a poursuivi sa carrière judiciaire pendant trois décennies, siégeant principalement à Montréal et à Laval. Son style direct et parfois abrupt semble être une caractéristique de son approche judiciaire, ce qui explique peut-être pourquoi même l’avocate chargée d’assister le Conseil reconnaît que ses propos, bien que « brusques », ne franchissent pas le seuil de la faute déontologique.
Impartialité réelle ou apparente : le dilemme du langage judiciaire
L’affaire soulève une question fondamentale en déontologie judiciaire : l’impartialité doit-elle être seulement réelle, ou doit-elle également être perçue comme telle ? Le Code de déontologie de la magistrature du Québec (article 5) stipule que « le juge doit de façon manifeste être impartial et objectif ». Les Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature rappellent que « l’impartialité des juges est la qualité essentielle de tout système judiciaire ».
En qualifiant un accusé de « meurtrier en puissance », le juge Garneau a-t-il compromis l’apparence d’impartialité ? Ou a-t-il simplement rempli son devoir de magistrat en exprimant clairement les motifs de sa décision de maintenir l’accusé en détention, dans un langage certes vigoureux, mais reflétant l’urgence du danger appréhendé ?
Me Emmanuelle Rolland et Me Louis Belleau ont tranché en faveur de la seconde interprétation. Le comité d’enquête, composé de pairs du juge Garneau, devra maintenant délibérer et rendre sa décision. Compte tenu de la convergence des positions de l’avocate du Conseil et de la défense du juge, « il serait surprenant que le comité d’enquête en décide autrement », selon les observations de La Presse.
Une affaire qui interroge les limites du langage judiciaire en contexte de dangerosité
Au-delà du cas particulier de Gilles Garneau, cette affaire met en lumière la tension inhérente au rôle du juge dans les enquêtes sur remise en liberté. D’un côté, le magistrat doit évaluer froidement le risque que représente un accusé pour la société, en s’appuyant sur des critères objectifs. De l’autre, il doit exprimer les motifs de sa décision de manière à ce qu’ils soient compris par toutes les parties — y compris la victime, dont la sécurité est au cœur de l’analyse.
Dans le cas d’Éric Boisvert, dont le procès n’a pas encore eu lieu et qui bénéficie toujours de la présomption d’innocence, les menaces alléguées étaient d’une gravité telle qu’elles évoquaient les pires manifestations de la violence misogyne. Le juge Garneau a choisi un langage sans détour pour exprimer sa préoccupation. Ce faisant, il a peut-être franchi une ligne invisible — celle qui sépare l’expression vigoureuse de la conviction judiciaire d’un langage perçu comme préjugeant de la culpabilité future de l’accusé.
Mais l’affaire Garneau pose aussi une autre question : dans un contexte où la violence envers les femmes demeure un fléau social persistant, les juges doivent-ils craindre de nommer clairement le danger lorsqu’ils le perçoivent, de peur d’être accusés de manquer d’impartialité ?
La réponse du comité d’enquête, attendue dans les prochaines semaines, pourrait tracer une ligne directrice importante pour l’ensemble de la magistrature québécoise.
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Source
[1] Shields, A. (2026, 7 avril). Un juge devant ses pairs pour avoir traité un accusé de « meurtrier en puissance ». La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2026-04-07/conseil-de-la-magistrature/un-juge-devant-ses-pairs-pour-avoir-traite-un-accuse-de-meurtrier-en-puissance.php
[2] Conseil de la magistrature du Québec. (2023). La déontologie judiciaire (publication). https://conseildelamagistrature.qc.ca/fileadmin/Documents/Publications_et_statistiques/deonto_2023_fr.pdf
[3] Gouvernement du Québec. Code de déontologie de la magistrature (t-16, r. 1). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/t-16,%20r.%201
[4] Anonyme. (2026, 18 mars). Le ministre de la Justice veut serrer la vis aux juges qui dérapent. Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com/2026/03/18/le-ministre-de-la-justice-veut-serrer-la-vis-aux-juges-qui-derapent
[5] Chouinard, T. (2026, 18 mars). En cas de plaintes contre des juges, Québec veut plus d’options de sanctions. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/actualites/justice/964797/quebec-veut-ameliorer-systeme-plaintes-contre-juges
[6] Radio-Canada. (2026, 18 mars). Jolin-Barrette veut davantage de sanctions contre les juges. ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2240042/jolin-barrette-conseil-magistrature-juges-sanctions
[7] Anonyme. (2026, 12 mars). Québec manque de mordant pour punir ses juges qui dérapent, déplore le juge en chef Henri Richard. TVA Nouvelles. https://www.tvanouvelles.ca/2026/03/12/quebec-manque-de-mordant-pour-punir-ses-juges-qui-derapent-deplore-le-juge-en-chef-henri-richard
[8] Radio-Canada. (2017, 20 janvier). Un juge de Laval mis en cause pour avoir retardé 50 dossiers. ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1012176/juge-laval-requete-retard-dossiers
[9] Éducaloi. L’enquête sur la remise en liberté. https://educaloi.qc.ca/capsules/enquete-remise-en-liberte/
[10] Conseil canadien de la magistrature. Principes de déontologie judiciaire. https://cjc-ccm.ca/fr/ce-que-nous-faisons/initiatives/principes-de-deontologie-judiciaire
