Radiation au Barreau du Québec : un mois, et après ?

Le 16 octobre 2026, le Barreau du Québec a publié un avis de deux pages. Me Panagiotis Karavoulias, inscrit dans les districts de Laval et de Montréal, y est radié pour un mois. Selon l’avis, il a utilisé ou laissé utiliser son compte en fidéicommis pour y déposer 100 000 $ constituant un prêt à son propre bénéfice, sans mandat d’avocat pour le justifier, et il a employé à d’autres fins 18 305,76 $ de TPS et de TVQ des années 2014 à 2020. Deux chefs, deux radiations d’un mois, purgées en même temps depuis le 9 octobre. La période visée par la plainte s’étend d’environ 2013 à 2025 ; la sanction tient dans un mois civil.

Je ne connais pas les motifs du Conseil de discipline : la décision n’est pas encore accessible. Je connais en revanche les avis que le Barreau publie depuis deux ans. Mis bout à bout, ils dessinent une pratique de la radiation au Barreau du Québec : la sanction courte punit sans écarter, et elle protège la profession davantage que le public.

Ce que fidéicommis veut dire

Le mot porte sa propre exigence. Fidei commissum : « confié à la bonne foi ». À Rome, rappelait l’historien du droit Jean Gaudemet, le fidéicommis ne fut d’abord qu’une prière adressée à un tiers, sans recours en justice ; il fallut Auguste, puis Claude, pour que des magistrats en garantissent l’exécution. Deux mille ans plus tard, l’institution est armée de règlements, d’inspections et d’un Code des professions. Sa violation coûte un mois.

Le compte en fidéicommis n’est pas un détail comptable. C’est la pièce maîtresse d’un marché que la profession a conclu avec l’État. Depuis 2006, les juristes échappent aux obligations fédérales de collecte de renseignements contre le blanchiment, et la Cour suprême a jugé en 2015 que certaines de ces obligations étaient inconstitutionnelles à leur égard. En contrepartie, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada soutient que ses propres règles comblent toute lacune, à commencer par celle qui réserve les comptes en fiducie aux opérations liées à des services juridiques. Un prêt personnel de 100 000 $ qui transite par le compte en fidéicommis, sans mandat, heurte exactement cette règle.

Un barème qui sanctionne l’indocilité plus que l’abus

Comparez avec les autres avis de l’année. Me Soudy Bakary a été radié six mois pour n’avoir pas répondu, à deux reprises, à la correspondance d’un syndic adjoint. Me Jean Bourget a reçu trois mois et un jour pour une comptabilité incomplète, un engagement non tenu envers le service d’inspection et des rappels restés sans réponse. Me Guy Bernard, lui, a été radié 30 jours en avril 2026 pour avoir utilisé à d’autres fins 39 788,20 $ de taxes perçues auprès de ses clients, selon Le Charlevoisien.

L’analyste Maxime Gagné, sur EnDroit, avance une explication : le silence opposé au syndic est plus sévèrement puni parce qu’il entrave la surveillance de la profession. L’explication se défend, et je la crois juste. Elle dit pourtant tout. La faute qui gêne l’Ordre coûte des mois ; celle qui touche l’argent que des tiers ont confié coûte des semaines. Chaque sanction a sans doute ses raisons particulières. L’ensemble, lui, révèle une hiérarchie.

Quatre avis, un seul avocat

La seconde moitié de la thèse porte sur un autre avocat, et les avis officiels la documentent mieux que tout commentaire. Me Pierre Gagnon, criminaliste inscrit dans les districts de Kamouraska, de Chicoutimi et de Rimouski, a été radié 15 jours en juin 2025 pour n’avoir pas répondu à un syndic adjoint. Puis un mois à compter du 4 juin 2026, notamment pour n’avoir pas déposé sans délai en fidéicommis 2 000 $ reçus d’un client. Puis un autre mois à compter du 11 août 2026, pour deux autres dépôts omis, 3 000 $ au total, en septembre 2023 et en janvier 2025. Selon Le Soir et Info-web, une quatrième radiation, de trois mois, s’appliquerait de novembre 2026 à février 2027 ; l’avis officiel n’était pas publié au moment d’écrire ces lignes.

Les fautes de fidéicommis se sont échelonnées de 2023 à 2025. Elles ont été découpées en plaintes distinctes, chacune soldée par sa radiation. L’avocat sort du Tableau, y revient, en ressort. Pendant ce temps, ses clients voient leurs procès reportés : le procureur de la Couronne l’a signalé à Rimouski, selon Le Soir. La sanction courte ne retire pas l’avocat de la profession ; elle interrompt son agenda.

Les chiffres de l’Ordre situent l’enjeu. Au 31 mars 2025, le Barreau comptait 31 110 membres, dont 4 663 détenaient un compte en fidéicommis ; 1 033 ont fait l’objet d’une inspection comptable ou d’un questionnaire fondé sur le risque. La même année, 24 radiations ont été imposées pour des motifs disciplinaires. La radiation est rare. Raison de plus pour qu’elle signifie quelque chose quand elle tombe.

L’objection : la sanction n’est pas une vengeance

La version forte de l’objection mérite d’être exposée. Depuis l’arrêt Pigeon c. Daigneault de la Cour d’appel, en 2003, la sanction disciplinaire doit concilier quatre objectifs : la protection du public, la dissuasion, l’exemplarité, et le droit du professionnel d’exercer sa profession. Une radiation n’est ni une peine de prison ni une revanche. Les sanctions sont individualisées. Beaucoup naissent d’une recommandation commune du syndic et de l’avocat, que le Conseil ne peut écarter que si elle risque de « déconsidérer l’administration de la justice », selon le seuil fixé par la Cour suprême dans Anthony-Cook et repris par les conseils de discipline. Enfin, le cas Gagnon montre une gradation : 15 jours, un mois, un mois, puis, selon la presse, trois mois.

Tout cela est vrai, et rien de cela ne répond à la question. Si la sanction se négocie entre le syndic et l’avocat, le public n’est pas à la table ; le Conseil, tenu par un seuil très élevé, entérine. Le législateur lui-même a posé un plancher sans profondeur. L’article 156 du Code des professions impose au moins une radiation temporaire au professionnel qui s’approprie des sommes détenues pour un client ou les détourne de leur fin, sans fixer de durée minimale. À la lettre, une journée suffirait.

Ailleurs au Canada, on a fait d’autres choix. En Ontario, le tribunal du Barreau traite la révocation du permis comme la sanction présumée du détournement de fonds en fiducie, même en présence de solides facteurs atténuants, d’après une décision de mai 2024 rapportée par Law Times. Les faits de Laval ne sont pas identiques : ce n’est pas l’argent d’un client qui a été pris. La philosophie, elle, l’est.

Ce que la porte tournante protège

Une radiation d’un mois punit : elle coûte de l’argent, une réputation, un avis public. Elle n’écarte pas : le membre reste membre, son retour est daté d’avance. Ce que la profession y gagne est clair : elle garde ses effectifs, sa compétence exclusive sur la discipline et l’argument qu’elle oppose à Ottawa. Ce que le public y gagne est moins net. Tant qu’un silence opposé au syndic coûtera six mois et qu’un prêt personnel passé en fidéicommis en coûtera un, le justiciable saura ce que l’Ordre défend d’abord. Rome a eu besoin de deux empereurs pour rendre la bonne foi exécutoire. Combien de jours de radiation le Barreau lui reconnaît-il aujourd’hui ?

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