MONTRÉAL, Canada – Le système de santé québécois, déjà sous haute tension, a été secoué par une nouvelle onde de choc vendredi alors que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a annoncé le dépôt d’un recours judiciaire contre le gouvernement provincial. Cette action en justice, une mesure drastique et rare, vise à forcer le gouvernement à négocier « de bonne foi » le renouvellement de l’accord-cadre qui régit les conditions de pratique et de rémunération des médecins de famille, dans un climat de méfiance et d’accusations mutuelles.
Cette escalade juridique survient dans un contexte de bras de fer intense entre le corps médical et le ministre de la Santé, Christian Dubé, au sujet du controversé projet de loi 106. Ce projet de loi, qui vise à lier une partie de la rémunération des médecins à des indicateurs de performance, est perçu par les médecins comme une attaque frontale à leur autonomie professionnelle et une menace à la qualité des soins. La FMOQ, qui représente les 9 500 médecins de famille de la province, estime que le gouvernement a violé ses obligations contractuelles en refusant de négocier et en tentant d’imposer sa volonté par la loi.
Un recours pour « manque de bonne foi »
Le recours judiciaire, déposé en Cour supérieure du Québec, allègue que le gouvernement a manqué à son devoir de « diligence et de bonne foi » dans les négociations, une obligation pourtant inscrite dans l’accord-cadre échu depuis le 31 mars 2023. Le Dr Marc-André Amyot, président de la FMOQ, a dénoncé en conférence de presse une « posture intransigeante » du gouvernement, qui, selon lui, « refuse de négocier avec les médecins de famille et préfère les dénigrer ».
La FMOQ soutient avoir présenté deux offres de négociation complètes, qui sont restées sans réponse de la part du gouvernement. Pour la fédération, le dépôt du projet de loi 106 en mai dernier, « sans aucune négociation ou consultation », constitue la preuve la plus flagrante de la mauvaise foi du gouvernement. Ce projet de loi, qualifié d’« illégal » et d’« inconstitutionnel » par la FMOQ, est au cœur du conflit. Il prévoit de lier jusqu’à 25% de la rémunération des médecins, omnipraticiens et spécialistes, à l’atteinte d’indicateurs de performance fixés par le gouvernement, tels que le nombre de patients pris en charge, les délais d’attente et la ponctualité.
Les médecins craignent que cette approche comptable ne mène à une dégradation de la qualité des soins, avec des consultations plus courtes et moins personnalisées pour atteindre des quotas. Ils accusent également le premier ministre François Legault et le ministre Christian Dubé de mener une « campagne de désinformation et de dénigrement » en laissant entendre que les médecins ne travaillent pas assez, ce qui, selon eux, nuit à l’amélioration de l’accès aux soins de première ligne.
Un front commun avec les spécialistes et des moyens de pression qui s’intensifient
La grogne n’est pas limitée aux seuls médecins de famille. La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui représente 11 000 spécialistes, est également en conflit ouvert avec le gouvernement pour les mêmes raisons. Dès lundi, les médecins spécialistes mettront en œuvre une série de moyens de pression, notamment la cessation de l’enseignement aux étudiants en médecine (externes), la suspension de leur participation à des activités médico-administratives et à divers comités, y compris ceux liés au déploiement du Dossier santé numérique (DSN), un projet phare du ministre Dubé.
Ces actions concertées des deux fédérations médicales menacent de paralyser des pans entiers du système de santé, notamment la formation de la relève médicale. Les quatre facultés de médecine du Québec ont d’ailleurs exprimé leurs vives inquiétudes, craignant que ces moyens de pression ne compromettent la diplomation des futurs médecins. Le Collège des médecins du Québec s’est également dit préoccupé par les impacts potentiels sur l’accès aux soins pour les patients.
Face à cette levée de boucliers, le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé, a déclaré « prendre acte » de la décision de la FMOQ de se tourner vers les tribunaux, tout en réitérant que les changements proposés dans le projet de loi 106 sont « nécessaires » pour améliorer l’accès aux soins. Le gouvernement affirme rester « disponible pour discuter aux tables de négociation », une affirmation que les médecins qualifient d’hypocrite au vu de l’absence de progrès dans les pourparlers.
Une crise de confiance profonde et un système à bout de souffle
Au-delà du conflit contractuel et des questions de rémunération, cette crise met en lumière une profonde rupture de confiance entre le corps médical et le gouvernement québécois. Les médecins se sentent méprisés et dévalorisés, tandis que le gouvernement, pressé de livrer des résultats en matière d’accès aux soins, semble privilégier une approche coercitive plutôt que collaborative. La FMOQ réclame depuis longtemps l’instauration d’un mécanisme d’arbitrage pour régler les différends, un mécanisme qui existe dans toutes les autres provinces canadiennes et qui, selon elle, permettrait de préserver une collaboration essentielle à l’amélioration du système de santé.
L’issue de ce bras de fer est incertaine, mais une chose est sûre : les grands perdants risquent d’être les patients québécois, déjà confrontés à des difficultés d’accès à un médecin de famille et à des listes d’attente interminables. Alors que le système de santé est à bout de souffle, cette guerre de tranchées entre les médecins et le gouvernement ne fait qu’aggraver une situation déjà critique, laissant entrevoir un automne chaud et de nouvelles perturbations dans le réseau de la santé.
