Le dépôt du projet de loi sur la Constitution québécoise par le gouvernement Legault a déclenché une onde de choc au Salon bleu, marquée par un rare vote unanime des partis d’opposition contre sa simple présentation. Au cœur de la mêlée, Québec solidaire brandit la menace de l’obstruction parlementaire, une stratégie qui l’isole de ses homologues. Mais au-delà des manœuvres politiques, cette saga constitutionnelle révèle une tension bien plus profonde : celle d’une société qui, en cherchant à graver son identité dans le marbre, se heurte à la nature même de son évolution. Peut-on, et doit-on, figer ce qui est par essence vivant ?
Un projet ambitieux, un accueil glaciale
Présenté le 9 octobre 2025, le projet de loi 1 se veut la « loi des lois » du Québec, un document fondateur destiné à « protéger, renforcer et rassembler » la nation québécoise autour de ses valeurs, de sa langue et de son identité [10]. Le texte, élaboré sans consultation publique préalable, propose notamment d’enchâsser la laïcité de l’État, l’égalité hommes-femmes et de donner préséance aux droits collectifs sur certains droits individuels.
La réponse fut immédiate et divisée. Si le Parti libéral a donné son consentement au gouvernement et que le Parti québécois, bien que critique, refuse de faire obstruction, Québec solidaire a dénoncé un projet « antidémocratique », « dangereux » et « autoritaire », promettant d’utiliser « tous les moyens parlementaires » pour le bloquer [1]. Cette division stratégique des oppositions met en lumière les visions divergentes non seulement sur la méthode, mais sur la finalité même d’une telle démarche constitutionnelle.
Un « coup d’État législatif » ?
Le juriste Stéphane Beaulac, professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal, n’hésite pas à qualifier le projet de « coup d’État législatif » [4]. Selon lui, le texte entre en conflit avec des principes fondamentaux en cherchant à « effectuer un changement fondamental dans la gouvernance en dehors des structures constitutionnelles actuelles ». Il pointe trois dérives majeures : la dilution des droits individuels au profit de « droits collectifs » mal définis, la normalisation de l’usage de la clause dérogatoire comme outil politique courant, et l’interdiction pour des organismes de contester la constitutionnalité de certaines lois avec des fonds publics. Cette dernière mesure est perçue comme une façon de museler la dissidence et d’éviter la reddition de comptes.
Les oubliés de la nation
Plus troublant encore, cette constitution censée « rassembler » semble exclure une partie de ceux qu’elle prétend représenter. L’avocat innu Nadir André y voit un « affront de trop » [7]. Il souligne que le projet ignore les droits à l’autodétermination des 11 peuples autochtones du Québec, dont les territoires ancestraux ne connaissent pas les frontières provinciales. En déclarant unilatéralement l’intégrité du territoire québécois et en incluant les Autochtones dans la « nation québécoise » sans leur consentement, le projet reproduit, selon lui, le schéma colonial qu’il prétend dénoncer au niveau canadien.
Du côté de la communauté anglophone, les inquiétudes sont tout aussi vives. La chroniqueuse Allison Hanes du Montreal Gazette note que si le gouvernement offre des paroles rassurantes, la constitution n’enchâsse aucun droit concret pour la minorité linguistique, que ce soit l’accès aux services de santé ou à l’éducation [9]. L’interdiction de financer les contestations judiciaires est vue comme une « licence pour adopter une législation discriminatoire à l’avenir », ciblant directement les commissions scolaires anglophones qui ont osé défier les lois 21, 40 et 96 devant les tribunaux.
Le paradoxe de l’identité figée
C’est ici que réside le paradoxe central du projet : vouloir figer une identité à un instant T, alors que l’histoire nous enseigne que les sociétés sont des organismes vivants, en perpétuelle mutation. Le concept de « constitution vivante » (Living Constitution), populaire dans la jurisprudence américaine, postule qu’une constitution doit pouvoir évoluer avec la société pour ne pas devenir obsolète et se briser [12].
Le Québec de 2025 n’est plus celui de la Révolution tranquille. L’immigration, la diversité culturelle et l’évolution des mœurs ont redessiné son visage. Tenter de définir la « nation québécoise » de manière monolithique dans une loi fondamentale, c’est ignorer cette dynamique. C’est risquer de créer un document partisan, reflet des angoisses d’un gouvernement à un moment précis de l’histoire, plutôt qu’un pacte social durable. Le fait que cette constitution puisse être modifiée par un vote à majorité simple, comme le souhaite le ministre Simon Jolin-Barrette, pour éviter un texte « figé pour 1000 ans », ne fait qu’ajouter un risque d’instabilité, où chaque nouveau gouvernement pourrait redéfinir l’identité québécoise au gré de son idéologie.
Une affirmation légitime, une méthode discutable
Bien sûr, les aspirations qui sous-tendent le projet sont légitimes. La protection de la langue française est un combat constant, et la volonté d’affirmer l’autonomie du Québec au sein du Canada est une position politique qui a sa noblesse. L’enchâssement de la laïcité ou de l’égalité hommes-femmes rallie un large consensus. Mais la question demeure : la fin justifie-t-elle les moyens ? Une constitution, avec ses clauses dérogatoires et ses restrictions au droit de contestation, est-elle l’outil approprié, ou des lois ordinaires, plus souples et respectueuses du débat démocratique, ne seraient-elles pas plus sages ?
Conclusion : l’identité se vit, elle ne se décrète pas
Au final, ce débat constitutionnel met en lumière les visions contradictoires qui animent le Québec. Entre la tentation du repli identitaire prônée par la CAQ, le projet souverainiste du PQ pour qui tout le reste est inutile, et l’appel à une assemblée constituante de Québec solidaire, le fossé semble immense.
La véritable erreur est peut-être de croire qu’une identité peut être définie par décret. L’identité québécoise, riche et complexe, se construit chaque jour dans les interactions entre ses citoyens de toutes origines, dans sa création culturelle, dans ses débats parfois houleux. Elle est un processus, non un état. Les sociétés qui prospèrent ne sont pas celles qui se figent dans une image idéalisée du passé, mais celles qui ont la confiance d’embrasser le changement. Avant de chercher à écrire la « loi de toutes les lois », il serait peut-être temps d’engager un véritable dialogue sur le Québec que nous voulons être, un dialogue qui inclut toutes les voix, même celles qui nous dérangent.
Sources
[1] Radio-Canada. (2025, 21 octobre). Québec solidaire invite les partis d’opposition à « bloquer » la Constitution québécoise. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2200497/quebec-solidaire-blocage-constitution-quebecoise-obstruction-parlement
[2] Radio-Canada. (2025, 10 octobre). Ce qu’il faut savoir du projet de Constitution québécoise. https://ici.radio-canada.ca/info/breve/14222/constitution-quebec-projet-loi
[3] La Presse. (2025, 21 octobre). Débat sur la constitution | Le régime fédéral est « illégitime », clame Paul St-Pierre Plamondon. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2025-10-21/debat-sur-la-constitution/le-regime-federal-est-illegitime-clame-paul-st-pierre-plamondon.php
[4] La Presse. (2025, 15 octobre). Projet de constitution du Québec | « Un coup d’État législatif », estime un professeur en droit. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2025-10-15/projet-de-constitution-du-quebec/un-coup-d-etat-legislatif-estime-un-professeur-en-droit.php
[5] Le Devoir. (2025, 21 octobre). Pablo Rodriguez souhaite que le Québec signe «un jour» la Constitution canadienne. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/926826/pablo-rodriguez-souhaite-quebec-signe-jour-constitution-canadienne
[6] Le Droit. (2025, 21 octobre). Le PQ et le PLQ ne feront pas d’obstruction à la constitution. https://www.ledroit.com/actualites/politique/2025/10/21/le-pq-et-le-plq-ne-feront-pas-dobstruction-a-la-constitution-4UY4VIOYYZHP5ENBMOBH75X56U/
[7] Radio-Canada Espaces autochtones. (2025, 14 octobre). Une constitution pour le Québec? L’affront de trop. https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/2199544/constitution-quebec-autochtones-nadir-andre
[8] Ligue des droits et libertés. (2025, 11 octobre). Dépôt du projet de loi n° 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. https://liguedesdroits.ca/depot-du-projet-de-loi-n-1-loi-constitutionnelle-de-2025-sur-le-quebec/
[9] Hanes, A. (2025, 13 octobre). Anglophones have reason to be wary about Quebec constitution. Montreal Gazette. Repêché de https://ca.news.yahoo.com/hanes-anglophones-reason-wary-quebec-090003487.html
[10] Gouvernement du Québec. (2025, 9 octobre). Projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/constitution-quebec
[11] Statistique Canada. (2025, 6 octobre). Statistiques sur l’immigration et la diversité ethnoculturelle. https://www.statcan.gc.ca/fr/sujets-debut/immigration_et_diversite_ethnoculturelle
[12] University of Chicago Law School. (2010, 27 septembre). The Living Constitution.
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