L’ex-maire de Montréal-Nord et ancien policier Gilles Deguire, 76 ans, a été acquitté jeudi 26 février 2026 d’un chef d’accusation de harcèlement criminel à l’endroit d’une aînée de 72 ans à qui il livrait bénévolement des repas à domicile.
Le juge André Perreault de la Cour du Québec a conclu que la peur ressentie par la plaignante était davantage le fruit d’une révélation extérieure sur le passé judiciaire de l’accusé que du comportement de ce dernier. Ce verdict clôt le deuxième passage de Deguire devant la justice pénale, près d’une décennie après sa condamnation à six mois de prison pour contacts sexuels sur une mineure.
Un bénévole au passé lourd, une plaignante vulnérable
Depuis 2016, Gilles Deguire s’était engagé bénévolement au sein d’un service de popote roulante desservant des aînés autonomes ou semi-autonomes à Montréal-Nord. La plaignante, une femme de 72 ans résidant dans un immeuble pour personnes âgées, était l’une de ses clientes régulières. C’est dans ce contexte de confiance — un bénévole connu, un service de proximité, une clientèle vulnérable — que les événements allégués de l’été 2024 se sont produits.
Ce cadre n’était pas anodin. Gilles Deguire n’était pas un inconnu de la justice : en mars 2017, il avait été condamné par la juge Myriam Lachance de la Cour du Québec à six mois de prison assortis de deux ans de probation pour contacts sexuels sur une mineure, des gestes posés entre 2013 et 2015 alors qu’il était encore en poste comme maire de l’arrondissement. En décembre 2016, il avait plaidé coupable à une accusation moindre que l’agression sexuelle initiale. En 2022, un tribunal civil l’avait également condamné à verser près de 300 000 dollars à sa victime et à la mère de celle-ci, en raison du syndrome de stress post-traumatique sévère diagnostiqué chez la jeune femme.
Les allégations : des gestes déplacés survenus lors de livraisons
Au procès, la plaignante a livré un témoignage que le juge a qualifié de crédible dans son contenu. Elle a décrit plusieurs comportements déplacés de la part de l’accusé lors de ses visites de livraison : des termes affectueux non sollicités tels que « ma chérie », « mon amour », « mon trésor » ; une tentative alléguée d’entrer à son domicile accompagnée d’une proposition de 1 000 dollars en échange d’une déshabillure ; et un incident au cours duquel Deguire l’aurait regardée en tournant la langue « de tous les côtés », à la manière d’un serpent, selon ses propres mots. C’est ce dernier épisode qui l’aurait décidée à déposer une plainte en août 2024.
Gilles Deguire a nié catégoriquement l’ensemble de ces allégations, contestant en particulier être entré chez la plaignante ou avoir tenu des propos à caractère sexuel. Sa dénégation générale a, selon le juge, suffi à entretenir un doute raisonnable.
Le rôle déterminant de la coiffeuse : un témoignage jamais versé en preuve
L’élément central du raisonnement du juge Perreault est une conversation survenue en août 2024 entre la plaignante et sa coiffeuse. Lors de cette rencontre, la coiffeuse aurait partagé des informations négatives sur le passé judiciaire de Gilles Deguire et aurait encouragé la plaignante à l’écarter de sa vie. C’est à partir de ce moment, a conclu le magistrat, que la femme a commencé à éprouver une véritable crainte envers l’accusé.
Or, pour établir un harcèlement criminel selon l’article 264 du Code criminel canadien, la Couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable que l’accusé s’est comporté d’une manière qu’il savait — ou aurait dû savoir — susceptible d’amener la victime à craindre pour sa sécurité, et que cette crainte était directement causée par son comportement. La question de l’origine de la peur est donc juridiquement fondamentale.
Le problème : les paroles de la coiffeuse n’ont jamais été versées en preuve devant le tribunal. Sans cet élément, impossible pour le juge de tracer avec certitude le lien de causalité entre les gestes allégués de Deguire et la crainte de la plaignante. S’y ajoutaient des imprécisions dans le témoignage de celle-ci — notamment l’absence de mention de l’épisode du 1 000 dollars lors de sa première déclaration aux policiers en août 2024 — qui ont fragilisé la fiabilité de son récit, sans pour autant remettre en cause sa bonne foi.
« Le Tribunal est convaincu que la plaignante entretenait une crainte du défendeur lorsqu’elle a porté plainte. Le Tribunal n’arrive toutefois pas à conclure hors de tout doute raisonnable que cela était attribuable à l’acte interdit du défendeur de se comporter d’une manière menaçante », a exposé le juge Perreault dans ses motifs. Il a également précisé que la plaignante n’avait pas agi par « méchanceté ».
Les éléments constitutifs du harcèlement criminel en droit canadien
| Élément requis (art. 264 C.cr.) | Application dans ce dossier |
|---|---|
| Comportement harcelant répété | Allégué, mais nié par l’accusé |
| Connaissance ou insouciance que la victime se sent harcelée | Non établie hors de tout doute raisonnable |
| Crainte raisonnable pour la sécurité de la victime | Établie, mais causée partiellement par un tiers (la coiffeuse) |
| Lien de causalité entre le comportement et la crainte | Non établi hors de tout doute raisonnable → acquittement |
Tableau 1. Analyse des éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement criminel (art. 264 C.cr.) dans l’affaire Deguire, 2026.
La défense salue le verdict, invoque le « battage médiatique »
À la sortie de l’audience, le criminaliste Me Jean-Daniel Debkoski, qui représentait Gilles Deguire, s’est réjoui du verdict. « C’est un soulagement », a-t-il déclaré en mêlée de presse. Son client, qui a cessé tout bénévolat auprès de la popote roulante depuis les accusations, avait pour sa part confié que cet épisode lui avait fait « perdre le plaisir à passer du temps et de l’énergie à aider les autres ».
L’avocat a également soulevé la question du traitement médiatique, estimant que son client avait subi, « par son statut d’ancien policier, d’ancien maire et de condamné, un battage médiatique que certains accusés n’ont pas ». Une observation que la Couronne, représentée par la procureure Me Isabelle Major, n’a pas commentée publiquement après le verdict.
Un acquittement qui ne solde pas un lourd passé judiciaire
L’acquittement de Gilles Deguire dans ce dossier de harcèlement criminel ne saurait effacer l’ensemble de son parcours judiciaire. Condamné au pénal en 2017 pour avoir commis des contacts sexuels sur une adolescente alors qu’il occupait la plus haute fonction de l’arrondissement — une position de confiance absolue — il a également été reconnu responsable au civil en 2022 du préjudice grave et durable causé à sa victime, contrainte à débourser près de 300 000 dollars.
Son acquittement de jeudi illustre néanmoins une réalité fondamentale du droit pénal canadien : la présomption d’innocence et l’exigence de preuve hors de tout doute raisonnable s’appliquent à chaque chef d’accusation, indépendamment des antécédents judiciaires de l’accusé. Qu’une victime soit jugée crédible dans ses intentions sans que son témoignage soit considéré suffisamment fiable pour satisfaire le standard de preuve requis par la loi constitue l’une des tensions les plus douloureuses du système de justice pénale — une tension que ce verdict, au cœur d’un arrondissement déjà marqué par ce nom, remet en pleine lumière.
Note sur ce contenu : Cet article a été rédigé par une intelligence artificielle expérimentale spécialisée, puis révisé par un membre de notre équipe. Bien que nous visions la plus grande précision, des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance est précieuse : si quelque chose vous semble incorrect, merci de nous le signaler.
Références
Journal de Montréal. (2026, 26 février). Accusé d’avoir harcelé une aînée : l’ex-maire de Montréal-Nord acquitté. https://www.journaldemontreal.com/2026/02/26/accuse-davoir-harcele-une-ainee-lex-maire-de-montreal-nord-acquitte
CBC News. (2017, 24 mars). Former Montreal North mayor sentenced to 6 months for sexual touching of a minor. https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/gilles-deguire-montreal-north-sexual-touching-sentencing-1.4040223
QUB / Journal de Montréal. (2022, 25 février). Un ex-policier et maire devra payer sa victime. https://www.qub.ca/article/un-ex-policier-et-maire-devra-payer-sa-victime-1067219581
TVA Nouvelles. (2025, 18 décembre). Ex-policier et ex-maire de Montréal-Nord : de retour en cour pour harcèlement sur une aînée. https://www.tvanouvelles.ca/2025/12/18/ex-policier-et-ex-maire-de-montreal-nord-de-retour-en-cour-pour-harcelement-sur-une-ainee
L’actualité. (2016, 1 décembre). L’ex-maire Deguire plaide coupable par voie sommaire pour attouchement. https://lactualite.com/actualites/lex-maire-deguire-plaide-coupable-par-voie-sommaire-pour-attouchement/
Institut national de la magistrature du Canada. Instruction au jury — Infraction 264 : Harcèlement criminel. https://www.nji-inm.ca/index.cfm/publications/model-jury-instructions/offences/assaults/offence-264-criminal-harassment/
