SAINT-JÉRÔME – Dans une décision qui illustre la tension entre la quête de perfection électorale et la stabilité du processus démocratique, la Cour supérieure du Québec a rejeté lundi la demande de reprise de l’élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne. Le jugement maintient la victoire de la libérale Tatiana Auguste, remportée par une seule voix, malgré une erreur administrative d’Élections Canada qui a empêché la comptabilisation d’un vote potentiellement décisif.
Le 27 octobre 2025, le juge Éric Dufour a tranché : les électeurs de Terrebonne ne retourneront pas aux urnes. Dans un jugement étoffé de 33 pages, il a conclu que l’annulation d’une élection ne devrait survenir que dans « les cas les plus graves », ce que cette affaire, malgré ses rebondissements dignes d’un roman, ne constitue pas à ses yeux [1, 2].
Cette saga judiciaire, qui a attiré l’attention de médias internationaux comme CNN et The Guardian [3, 4], trouve son origine dans une simple erreur de code postal. Lors du scrutin du 28 avril 2025, une électrice, Emmanuelle Bossé, a vu son bulletin de vote par correspondance, destiné à la candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné, lui être retourné quatre jours après l’élection. La raison : une étiquette d’adresse erronée fournie par Élections Canada.
L’employé responsable, Mario Sabourin, a admis dans une déclaration sous serment avoir imprimé par inadvertance son propre code postal sur des enveloppes de retour. Bien qu’il ait constaté sa méprise trois semaines avant le jour du vote, il n’a alerté ni ses supérieurs ni les électeurs concernés, un manquement que l’avocat du Bloc québécois a qualifié de « grossière négligence » [2, 5].
Un dépouillement aux multiples rebondissements
L’affaire est d’autant plus sensible que le résultat de l’élection s’est joué à un fil. Le soir du vote, la libérale Tatiana Auguste était d’abord projetée gagnante par 35 voix. Une validation standard a ensuite inversé la tendance, donnant la victoire à la députée sortante, Nathalie Sinclair-Desgagné, par 44 voix. En raison de cette marge infime, un dépouillement judiciaire a été automatiquement déclenché. Le 10 mai, le résultat final est tombé : Tatiana Auguste l’emportait avec 23 352 voix, contre 23 351 pour sa rivale bloquiste. Une seule voix d’écart [3].
| Étape | Résultat | Marge |
| Projection initiale | Victoire Auguste (PLC) | +35 voix |
| Validation standard | Victoire Sinclair-Desgagné (BQ) | +44 voix |
| Dépouillement judiciaire | Victoire Auguste (PLC) | +1 voix |
Le parcours sinueux du résultat électoral dans Terrebonne.
La stabilité du système face à l’erreur humaine
Devant la Cour, les arguments ont mis en lumière un dilemme fondamental de la démocratie. Pour l’avocat de Mme Sinclair-Desgagné, Me Stéphane Chatigny, valider le résultat « enverrait un message désastreux aux électeurs » et saperait la confiance du public. À l’inverse, l’avocat de Mme Auguste, Me Marc-Étienne Vien, a plaidé que l’annulation du scrutin « nierait le droit de vote » des quelque 60 000 personnes qui se sont valablement exprimées [3].
Le juge Dufour a finalement penché pour la stabilité du système, s’appuyant notamment sur l’arrêt Opitz de la Cour suprême de 2012. Ce précédent stipule que « si les élections peuvent être facilement annulées sur la base d’erreurs administratives, la confiance du public dans le caractère définitif et la légitimité des résultats électoraux s’en trouvera affaiblie » [2].
Le tribunal a estimé que l’erreur, bien que regrettable, était une « erreur humaine comme il en arrive parfois », commise « sans aucune intention malhonnête ou malveillante ». Surtout, le juge a souligné que l’électrice n’avait pas été « empêchée définitivement de voter », puisqu’elle « disposait de moyens pour s’assurer que son vote parvienne malgré tout à destination », notamment en allant voter en personne le jour du scrutin [2].
« L’annulation de l’élection priverait définitivement de l’exercice de leur droit de vote des milliers d’électeurs ayant pourtant voté », a écrit le juge Dufour, ajoutant qu’une reprise ne serait qu’une « vue de l’esprit », les circonstances politiques ayant changé [1].
Cette décision intervient dans un contexte politique national serré, où cette victoire libérale a contribué à rapprocher le gouvernement de Mark Carney d’une majorité parlementaire. Le Bloc québécois dispose maintenant de huit jours pour décider s’il portera cette affaire, qui rappelle que chaque vote compte littéralement, devant la Cour suprême du Canada. Parallèlement, le Commissaire aux élections fédérales mène sa propre enquête sur l’incident [1].
Sources
[1] Crane-Desmarais, K. (2025, 27 octobre). Il n’y aura pas de reprise d’élection dans Terrebonne, tranche la Cour supérieure. Le Journal de Montréal. Repéré à https://www.journaldemontreal.com/2025/10/27/il-ny-aura-pas-de-reprise-delection-dans-terrebonne-tranche-la-cour-superieure
[2] Radio-Canada. (2025, 27 octobre). L’élection fédérale dans Terrebonne ne sera pas reprise. Radio-Canada. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2202433/resultat-contestation-election-terrebonne
[3] Hall, L. (2025, 22 octobre). A blunder meant this voter’s ballot wasn’t counted – then her pick lost by one vote. Now the case is in court. CNN. Repéré à https://www.cnn.com/2025/10/22/world/canada-election-carney-quebec-intl-hnk
[4] The Guardian. (2025, 21 octobre). Case of a single ballot that decided a vote in Canada goes before judge. The Guardian. Repéré à https://www.theguardian.com/world/2025/oct/21/single-vote-election-montreal-canada
[5] La Presse. (2025, 27 octobre). Le résultat électoral dans Terrebonne maintenu. La Presse. Repéré à https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2025-10-27/le-resultat-electoral-dans-terrebonne-maintenu.php
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