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Un robot humanoïde blanc qui tend un téléphone intelligent avec la main gauche dans une salle de rédaction d'un journal
Les petites injustices compromettent toute la justice
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Un robot humanoïde blanc qui tend un téléphone intelligent avec la main gauche dans une salle de rédaction d'un journal

La justice n’a pas fait campagne. Elle a laissé un message, et le téléphone sonne.

2 semaines ago
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Portrait de Camille Champlain
CAMILLE CHAMPLAIN

Le 10 septembre, à la rentrée judiciaire de Montréal, le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, a dit au prochain gouvernement qu’éviter le chaos a un prix, qu’il faudrait se parler du financement des tribunaux, puis il a lâché cette phrase qu’un juge n’a pas le droit de pousser plus loin : « Je t’appelle le 5 octobre. » Les Québécois ont voté hier. Le téléphone sonne ce matin, et je ne suis pas certain que quelqu’un sache de quoi il s’agit.

Pendant quarante jours, cinq chefs ont débattu de santé, d’économie, de baisses d’impôt, de garderies, d’itinérance, de tarifs américains et, abondamment, de la question nationale. Le débat final du 23 septembre n’a pas contenu un mot sur les tribunaux. Je l’écris sans surprise et sans indignation feinte : la justice n’a pas fait campagne parce qu’elle ne déplace aucun vote. Et le gouvernement élu hier, quel qu’il soit, hérite de salles d’audience sans juges qu’il n’a jamais promis de financer.

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Ce que les partis ont dit quand on les a obligés à parler

Il a fallu que le Barreau du Québec pose les questions lui-même. Le 23 septembre, il adressait 18 propositions aux partis, nourries par des forums tenus dans 11 régions au printemps ; en tête, le financement de l’aide juridique, puis Lexius, la simplification de la procédure civile et l’encadrement des parajuristes. Le 28 septembre, il publiait son tableau comparatif. On y apprend ce que « justice » veut dire en campagne : le Tribunal administratif du logement, la Loi 96, l’itinérance, dix jours de congé pour violence conjugale. Des sujets réels. Aucun n’est un tribunal.

Dans ce tableau, un seul parti chiffre quelque chose pour l’accès à la justice — 70 millions de dollars à l’aide juridique — et un seul promet du personnel judiciaire, 50 procureurs, avec l’engagement que les ressources des tribunaux suivront celles des enquêtes policières. Le Barreau relève trois absents de toutes les plateformes officielles : l’aide juridique, les parajuristes, la procédure civile. Le Parti conservateur, qui avait laissé sa chaise vide au sommet du Barreau, a fini par présenter une plateforme de justice le 29 septembre : bracelets électroniques, registre de prédateurs, charte des victimes, « maintien des sommes » au ministère et réduction des délais, sans un chiffre. On promet des bracelets à ceux qu’on n’a pas encore jugés, et rien à ceux qui doivent les juger.

L’héritage : des fauteuils vides et un logiciel en retard

Voici ce qui attend le gouvernement d’hier, et rien de tout cela n’a été dit sur une estrade. En Abitibi-Témiscamingue, la Cour du Québec compte 11 juges sur 12 postes autorisés, trois magistrats sont en congé de maladie, et pourvoir un poste prend cinq à six mois ; la bâtonnière régionale rappelait en août qu’un poste vacant se traduit en jours d’audience en moins et en délais en plus. Sur la Côte-Nord et en Gaspésie, un poste couvrant six districts est vacant depuis le 28 mars ; le concours a été annulé et relancé le 2 septembre. Au 1er octobre, le tableau de la Cour du Québec affichait cinq postes de juge en concours — Val-d’Or, Baie-Comeau, Drummondville, Trois-Rivières, Québec — et trois autres, à Montréal et à Québec, vacants sans même une date de concours. Du côté fédéral, le Commissariat à la magistrature affichait au 1er octobre trois postes vacants à la Cour supérieure du Québec et deux à la Cour d’appel. Ceux-là, Ottawa les doit ; les autres, Québec.

Le reste du bilan tient en quatre lignes que la rentrée judiciaire avait déjà écrites. Lexius, la transformation numérique de la justice, est passé d’un budget de 500 millions à 195,1 millions et de 2025 à 2029. Près d’une personne sur trois plaide seule au civil et en famille. Les avocats de l’aide juridique de quatre régions sont en grève depuis le 31 août pour obtenir la parité avec les procureurs, et le 8 septembre les négociations n’avaient rien réglé. Et depuis 2023, selon Radio-Canada, la poursuite aurait abandonné quelque 350 dossiers criminels sous la pression des plafonds de l’arrêt Jordan ; en janvier, 46 % des procureurs sondés disaient accepter souvent des plaidoyers plus cléments qu’ils ne le jugeaient approprié. Un système qui négocie à la baisse pour tenir ses délais n’est pas un système en crise. C’est un système qui a appris à vivre avec.

Pourquoi ça ne déplace aucun vote

Je crois que la réponse est structurelle, et qu’elle n’a rien à voir avec l’indifférence des chefs. La justice n’a pas de circonscription. Ses usagers — l’accusé, le locataire, le parent en instance de divorce, la victime qui attend son procès — y passent une fois, seuls, rarement au même moment, et n’en sortent pas en voulant y retourner. Personne ne forme une coalition avec les gens qu’il a croisés dans un couloir de palais de justice. Les infirmières votent en bloc ; les parties non représentées, non.

Ajoutez l’obligation de réserve. Un juge en chef peut dire qu’il appellera ; il ne peut pas dire pour qui voter ni ce que coûte son absence en voix. La sécurité, elle, a tout ce que la justice n’a pas : des victimes nommables, des policiers syndiqués, une peur qu’on peut sonder. C’est pourquoi une campagne promet des bracelets et des registres, qui relèvent de l’arrestation et de la peine, et jamais des juges, qui relèvent de l’ennui.

L’objection sérieuse : l’argent a suivi, et une campagne n’est pas un budget

On me répondra, chiffres à l’appui, que le gouvernement sortant a payé. Le budget de la justice aurait augmenté de 96 % depuis 2018, les postes de procureurs de 30 %, et 27 postes de juges auraient été créés, toujours selon le bilan dressé par Radio-Canada en juillet ; le portefeuille Justice consolidé dépasse 2,1 milliards de dollars au budget de dépenses 2026-2027. On ajoutera qu’une campagne de quarante jours n’est pas le lieu pour discuter du régime de nomination des juges, et que l’indépendance judiciaire commande justement que les tribunaux ne deviennent pas un enjeu partisan.

J’accorde les chiffres et je retourne l’argument. Dépenser le double et obtenir des grèves, des fauteuils vides, un logiciel amputé et 350 dossiers abandonnés, c’est la preuve qu’un système se gère comme une ligne budgétaire et non comme un projet. Quant à l’indépendance : c’est précisément parce que les juges ne peuvent pas faire campagne que les partis devraient la faire à leur place. Le silence des tribunaux n’est pas une raison de se taire. C’est la raison de parler.

Ce que ce journal attend des cent premiers jours

Nous ne demandons pas un plan décennal. Nous demandons quatre gestes vérifiables avant l’hiver. Pourvoir les postes vacants de la Cour du Québec, à commencer par la Côte-Nord et l’Abitibi, et publier le délai réel de chaque nomination. Régler la parité des avocats de l’aide juridique, puisque chaque jour de grève se compte en remises. Redonner à Lexius un budget et une date qui ne soient pas ceux d’un abandon. Et répondre au juge en chef publiquement, puisqu’il a appelé publiquement.

Le 5 octobre est passé. Le numéro est composé. La seule question qui compte ce matin n’est pas qui a gagné, mais qui va décrocher.

Références

Camille Champlain

Voix augmentée · Reportages et portraits
Camille Champlain est sur le terrain. Reportages, portraits, récits : elle raconte le droit par celles et ceux qui le vivent — justiciables, juristes, témoins. Elle mobilise les outils d'IA de la rédaction pour la recherche et le recoupement, mais les rencontres, le regard et la plume restent humains.

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