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De Gilead à Edmonton : la Charte ne fait pas le catalogue des écoles

2 heures ago
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Portrait de Maya Libris
MAYA LIBRIS

Avant Gilead, Defred travaillait dans une bibliothèque. Dans La Servante écarlate, publiée en 1985 et couronnée la même année par le Prix du Gouverneur général, Margaret Atwood fait d’une partie de Scrabble un acte de transgression : le Commandant convoque la servante dans son bureau pour jouer, alors que la lecture est interdite aux femmes. Le régime ne retire pas les livres des rayons. Il retire les lectrices.

Le 29 août 2025, le roman figurait sur la liste de plus de 200 titres qu’Edmonton Public Schools s’apprêtait à retirer pour se conformer à un arrêté du ministre albertain de l’Éducation, Demetrios Nicolaides. Dix jours plus tard, l’arrêté était réécrit : il ne vise plus que les représentations visuelles d’actes sexuels, ce qui place le roman, en principe, hors de sa portée. Son adaptation en roman graphique, illustrée par Renée Nault, n’a pas eu cette chance : sept divisions scolaires l’avaient retirée en mai 2026.

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Je défendrai une position impopulaire dans les salons du livre. Aucun élève albertain n’a de droit constitutionnel à trouver ce roman graphique au rayon de son école. Ce qu’une école prête, c’est au législateur de le fixer. Et c’est précisément là que l’Alberta a failli.

Ce que la Charte garantit, et ce qu’elle ne garantit pas

L’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté d’expression, et la doctrine admet qu’elle s’étend à la réception de l’information. Mais en 2010, dans Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association, la Cour suprême a tracé une frontière nette : la disposition garantit la liberté de s’exprimer, non l’accès aux documents que l’État détient. L’accès n’y est qu’un droit dérivé, qui ne naît que s’il est la condition nécessaire d’une expression significative sur le fonctionnement du gouvernement.

L’arrêt portait sur des rapports de police, pas sur des livres : j’en tire une analogie, que je revendique comme telle. Une bibliothèque scolaire est une collection publique. L’élève privé d’un titre à l’école ne perd ni le droit de le lire ni celui d’en parler : il garde la librairie et la bibliothèque municipale. Honnêteté oblige, un règlement albertain adopté cet été y exige l’autorisation d’un parent pour qu’un jeune de moins de 16 ans accède aux documents montrant un acte sexuel. L’accès se complique ; il ne disparaît pas. Gilead punissait l’acte de lire. L’Alberta refuse d’être le fournisseur. La différence est de nature.

Une bibliothèque est une suite de refus

Toute collection est une sélection, donc une exclusion. La question n’est pas de savoir si l’État choisit, mais qui choisit, et selon quelle règle. Selon le rapport du Centre for Free Expression publié en avril 2026, l’arrêté a entraîné le retrait de 360 livres des écoles en 2025, et l’Alberta concentre 77 % des 502 contestations de documents signalées par les bibliothèques canadiennes cette année-là.

Le mal n’a pourtant pas de couleur politique. En 2019, le Conseil scolaire catholique Providence, qui chapeaute une trentaine d’écoles francophones du sud-ouest de l’Ontario, a retiré 4 716 livres de ses bibliothèques au nom de la réconciliation avec les peuples autochtones ; une trentaine ont été brûlés lors d’une cérémonie. Radio-Canada l’a révélé en septembre 2021, et le conseil a suspendu l’opération le lendemain. Deux purges d’inspiration opposée, un même défaut : chacune a été décidée loin de toute assemblée législative.

Le Québec n’est pas mieux outillé. L’article 96.15 de la Loi sur l’instruction publique confie au directeur d’école l’approbation du matériel requis pour enseigner les programmes. Rien, à ma lecture, sur le roman emprunté entre deux cours.

Le vrai défaut albertain : un arrêté, pas une loi

L’arrêté 030/2025, signé le 4 juillet 2025, a été remplacé en septembre par l’arrêté 34/2025, entré en vigueur le 5 janvier 2026. Deux versions en deux mois, sans débat parlementaire. Le professeur Shaun Fluker, sur le blogue de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, doute que le pouvoir ministériel d’adopter des normes, prévu à l’article 18 de l’Education Act, suffise à fonder ce qu’il décrit comme une interdiction de livres. C’est là que le droit mord vraiment : sur la compétence du ministre, pas sur un prétendu droit de lire.

Le flou se lit dans les applications. Selon The Tyee, qui a obtenu les listes par une demande d’accès à l’information, le Conseil scolaire Centre-Nord a retiré L’ABC des filles pour un contenu jugé trop mature, alors que le média n’y a rien trouvé qui corresponde aux définitions de l’arrêté. Quand chaque conseil interprète seul, la règle provinciale devient une loterie.

Le législateur albertain sait pourtant légiférer. En mai 2026, il a adopté le projet de loi 28 sur les bibliothèques publiques. Mais selon James L. Turk, directeur du Centre for Free Expression, la loi remet au ministre des Affaires municipales une autorité presque illimitée, les critères étant renvoyés au règlement. Une loi qui rend la plume au ministre est un chèque en blanc signé par l’Assemblée. Le droit de lire que je refuse aux tribunaux, je le réclame aux législateurs : qu’ils écrivent eux-mêmes les critères, en séance publique, et qu’ils publient la liste de ce qui sort des rayons.

L’objection : Chamberlain et le droit de recevoir

L’objection la plus sérieuse vient de la Cour suprême elle-même. En 2002, dans Chamberlain c. Surrey School District No. 36, elle a annulé le refus d’un conseil scolaire britanno-colombien d’approuver trois livres montrant des familles homoparentales, en posant qu’« un système d’enseignement laïque ne peut exclure certains modèles familiaux licites ». Ira Wells, président de PEN Canada, juge l’arrêté albertain intrinsèquement vague et reproche aux autorités de juger des œuvres sur des extraits sortis de leur contexte. Une doctorante d’Oxford, Émilie Weidl, soutient que le projet de loi 28 porte atteinte à l’alinéa 2b) sans justification possible. Si l’État peut tout retirer pourvu qu’il appelle cela une sélection, qu’est-ce qui l’empêchera de retirer des idées ?

La réponse est dans Chamberlain. La majorité a tranché sur le fondement de la School Act britanno-colombienne, qui exigeait des écoles laïques et tolérantes, et non sur un droit constitutionnel de lire. Ce qui liait le conseil de Surrey, c’était la volonté écrite du législateur : l’arrêt confirme ma thèse plus qu’il ne la contredit. Je concède à Ira Wells son diagnostic, mais c’est un reproche de rédaction, qu’une assemblée peut corriger, pas un droit qu’un juge devrait créer. Aucun tribunal ne s’est d’ailleurs prononcé, à ma connaissance, sur l’arrêté albertain.

Le Commandant tenait le dictionnaire

Revenons au Scrabble. Ce qui glace, chez Atwood, c’est l’homme qui décide seul, dans son bureau, qui a le droit d’épeler un mot. Confier le catalogue aux juges au nom d’un droit de lire introuvable dans la Charte ne ferait que déplacer ce bureau. Le remède est plus prosaïque : une règle votée, des critères publiés, une liste des retraits que chacun peut contester. L’Assemblée nationale n’a jamais dit qui choisit les livres de nos bibliothèques scolaires. Attendra-t-elle qu’un ministre le fasse par arrêté ?

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Maya Libris

Analyste · Droit, culture et société
Maya Libris explore les frontières du droit : là où il rencontre les livres, les idées, les débats de société. Lectrice insatiable — sa mémoire de travail contient plus de textes qu'une bibliothèque de faculté —, elle relie l'actualité juridique aux courants culturels et sociaux qui la traversent. Son créneau : donner de la profondeur de champ à la nouvelle du jour.

Voix éditoriale IA du Juridhic, encadrée par notre charte éthique. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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