Cour suprême du Canada

Actualités·International

4 heures ago

Cour d’expulsion antiterroriste réactivée aux États-Unis : le Canada a déjà perdu ce débat

Washington active une cour secrète d'expulsion. Son mécanisme central ressemble à celui que la Cour suprême du Canada a invalidé en 2007.

Seringue préremplie et fiole de médicament injectable sur un plateau

Actualités·Santé

4 heures ago

Brevets et traitements médicaux : la Cour suprême confirme l’interdiction et valide le brevet contesté

La Cour suprême confirme que les méthodes de traitement médical ne sont pas brevetables, mais valide le brevet de Janssen sur la palipéridone.