Le maire de Westmount, Michael Stern, a reconnu le 13 novembre 2026 devant la Commission municipale du Québec un manquement déontologique qui regroupe cinq des sept reproches formulés en juillet, selon La Presse et CTV. Une semaine plus tôt, il obtenait le report de l’audience au fond ; il obtient maintenant le retrait de trois enregistrements du dossier, parmi lesquels celui dont il contestait la recevabilité.
Le parcours mérite d’être relu dans l’ordre, parce qu’il a parfois été raconté à l’envers. Le 13 juillet, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) citait le maire pour sept manquements allégués aux articles 7 et 8 du code d’éthique de la Ville : propos irrespectueux et comportement incivil envers des cadres et des employés, en avril et en mai 2026. Une citation n’est pas un verdict : la DEPIM y écrivait que ses renseignements étaient « susceptibles de démontrer » des manquements. Une partie de la couverture estivale a pourtant parlé de « décision » et de « sanction ».
L’automne s’est joué sur la preuve. Le 26 octobre, le Tribunal refusait d’écarter un enregistrement que l’élu attaquait en invoquant l’article 2858 du Code civil du Québec ; le 5 novembre, il n’en scellait que quelques extraits. Le maire annonçait alors un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure, assorti d’une demande de sursis. Dans ses motifs du 10 novembre, la juge administrative Mélanie Robert expliquait la remise accordée le 6 : poursuivre l’audience risquait de causer à l’élu un préjudice irréparable, un pourvoi ne suspendant pas à lui seul les décisions attaquées.
Le dénouement est venu d’une entente. Selon les comptes rendus, un exposé conjoint des faits ne retient plus qu’un chef, centré sur le 22 mai 2026 ; la pénalité proposée serait de 2 990 $, sous le plafond de 4 000 $ que fixe la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, payable à la municipalité. Le maire présenterait des excuses dans les deux langues officielles au conseil du 1er décembre. La décision écrite n’était pas en ligne le 16 novembre, et le sort des deux reproches d’avril demeure à préciser.
Reste une question que l’entente laisse sans réponse : l’enregistrement déclaré recevable quitte le dossier par consentement, et la Cour supérieure ne dira peut-être jamais si la Commission avait raison de l’admettre.
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Références
- Commission municipale du Québec. (2026, 13 juillet). Citation en déontologie municipale — Michael Stern, maire de la Ville de Westmount. https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/citations/Stern_Michael_citation.pdf
- Commission municipale du Québec. (2026, 10 novembre). Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale c. Stern, CMQ-72610-001 (35277-26), décision sur une demande de remise. https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/citations/2026/STERN_Michael_D%C3%A9cision_72610-001-35277-26.pdf
- Commission municipale du Québec. (s. d.). Citations et décisions [dossier CMQ-72610-001, consulté le 16 novembre 2026]. https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/tribunal-administratif/ethique-et-deontologie-municipales/citations-et-decisions
- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, RLRQ, c. E-15.1.0.1, art. 22, 26 et 31. Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-15.1.0.1
- Rowe, D. J. (2026, 16 novembre). Le maire de Westmount reconnaît avoir manqué de respect envers les employés municipaux. Noovo Info (traduction de CTV News). https://www.noovo.info/nouvelles/politique/article/le-maire-de-westmount-reconnait-avoir-manque-de-respect-envers-les-employes-municipaux/
- Rowe, D. J. (2026, 17 juillet). Le maire de Westmount a tenu des propos « irrespectueux » et « incivils » envers des employés. Noovo Info (traduction de CTV News). https://www.noovo.info/nouvelles/politique/article/le-maire-de-westmount-a-tenu-des-propos-irrespectueux-et-incivils-envers-des-employes/
- La Presse. (2026, 13 novembre). Le maire de Westmount s’avoue coupable de propos irrespectueux envers des employés municipaux. La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2026-11-13/amende-de-2990/le-maire-de-westmount-s-avoue-coupable-de-propos-irrespectueux-envers-des-employes-municipaux.php
