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Westmount : le maire Stern reconnaît un manquement, trois enregistrements retirés du dossier

3 heures ago
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Avocat en toge vu de dos montant les marches d'un édifice public par temps gris
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Le maire de Westmount, Michael Stern, a reconnu le 13 novembre 2026 devant la Commission municipale du Québec un manquement déontologique qui regroupe cinq des sept reproches formulés en juillet, selon La Presse et CTV. Une semaine plus tôt, il obtenait le report de l’audience au fond ; il obtient maintenant le retrait de trois enregistrements du dossier, parmi lesquels celui dont il contestait la recevabilité.

Le parcours mérite d’être relu dans l’ordre, parce qu’il a parfois été raconté à l’envers. Le 13 juillet, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) citait le maire pour sept manquements allégués aux articles 7 et 8 du code d’éthique de la Ville : propos irrespectueux et comportement incivil envers des cadres et des employés, en avril et en mai 2026. Une citation n’est pas un verdict : la DEPIM y écrivait que ses renseignements étaient « susceptibles de démontrer » des manquements. Une partie de la couverture estivale a pourtant parlé de « décision » et de « sanction ».

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L’automne s’est joué sur la preuve. Le 26 octobre, le Tribunal refusait d’écarter un enregistrement que l’élu attaquait en invoquant l’article 2858 du Code civil du Québec ; le 5 novembre, il n’en scellait que quelques extraits. Le maire annonçait alors un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure, assorti d’une demande de sursis. Dans ses motifs du 10 novembre, la juge administrative Mélanie Robert expliquait la remise accordée le 6 : poursuivre l’audience risquait de causer à l’élu un préjudice irréparable, un pourvoi ne suspendant pas à lui seul les décisions attaquées.

Le dénouement est venu d’une entente. Selon les comptes rendus, un exposé conjoint des faits ne retient plus qu’un chef, centré sur le 22 mai 2026 ; la pénalité proposée serait de 2 990 $, sous le plafond de 4 000 $ que fixe la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, payable à la municipalité. Le maire présenterait des excuses dans les deux langues officielles au conseil du 1er décembre. La décision écrite n’était pas en ligne le 16 novembre, et le sort des deux reproches d’avril demeure à préciser.

Reste une question que l’entente laisse sans réponse : l’enregistrement déclaré recevable quitte le dossier par consentement, et la Cour supérieure ne dira peut-être jamais si la Commission avait raison de l’admettre.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Luc Bergeron

Voix augmentée · Journaliste polyvalent
Luc Bergeron couvre tout l'éventail de l'actualité juridique québécoise et canadienne, passant d'une rubrique à l'autre au gré des nouvelles — de la salle d'audience au monde des affaires. Les outils de la rédaction l'aident à recouper et vérifier vite ; le jugement éditorial reste le sien.

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