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Plaider coupable ne suffisait pas : ce que Disgrâce enseigne aux comités de discipline

2 heures ago
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Portrait de Maya Libris
MAYA LIBRIS

La scène tient en quelques pages et elle a plus de vingt-cinq ans. Dans Disgrâce, roman de J. M. Coetzee couronné par le Booker Prize en 1999, David Lurie, professeur de cinquante-deux ans dans une université du Cap, comparaît devant un comité d’enquête pour sa liaison avec une étudiante, Melanie Isaacs. Il plaide coupable aux deux chefs, sans même lire la déclaration de la plaignante. Le comité, présidé par un professeur de sciences religieuses, lui fait comprendre que cela ne suffit pas.

Les membres attendent une déclaration publique prononcée dans un esprit de repentir. Lurie refuse : le repentir, répond-il en substance, appartient à un autre monde, à un autre univers de discours. Il démissionne. La scène pose une question de droit que le roman éclaire mieux que bien des politiques institutionnelles : une instance disciplinaire peut-elle exiger la contrition ? Ma réponse est non. Elle doit établir des faits et sanctionner ; exiger un repentir public la fait sortir du droit disciplinaire.

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Lurie est coupable, et le roman ne l’absout pas

Disons-le d’emblée : je ne plaide pas pour Lurie. Coetzee non plus. Le personnage abuse d’une position d’autorité sur une étudiante, et une membre du comité, Farodia Rassool, a raison de juger ses réponses fuyantes. Le roman refuse de faire de son intransigeance une rédemption.

Le sujet n’a rien de livresque. Selon Statistique Canada, 71 % des étudiants des établissements postsecondaires des provinces ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés non désirés en contexte d’études en 2019, et 11 % des étudiantes ont subi une agression sexuelle au cours de l’année précédente. Sanctionner va donc de soi. Reste à savoir ce qu’une instance a le droit d’exiger pour le faire.

Ce que la loi québécoise demande, et ce qu’elle tait

Au Québec, la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, adoptée à l’unanimité en décembre 2017, oblige chaque cégep et chaque université à se doter d’une politique distincte. Cette politique doit prévoir des sanctions en cas de manquement, choisies selon la nature, la gravité et le caractère répétitif des gestes (art. 3, par. 15). Elle impose un délai maximal de 90 jours pour traiter une plainte, ainsi qu’un code de conduite pour les personnes en relation pédagogique ou d’autorité qui entretiennent des liens intimes avec un étudiant.

Tous ces critères visent des actes. Aucun ne porte sur l’état d’âme de la personne mise en cause. Le législateur a confié aux établissements la mesure des gestes, pas l’examen des consciences. Le rapport de mise en œuvre du ministère, fondé sur les redditions de comptes de 2018 à 2021, décrit d’ailleurs des sanctions très concrètes : note au dossier et interdiction de contact au premier rang, puis suspension, congédiement ou expulsion. Entre septembre 2020 et août 2021, 11 % des établissements ont eu à traiter une situation liée au code de conduite. Ce sont des mesures de protection, pas des pénitences.

Le droit disciplinaire protège, il ne confesse pas

Le droit professionnel québécois connaît cette logique. Dans Pigeon c. Daigneault, la Cour d’appel énumère les objectifs de la sanction disciplinaire : au premier chef la protection du public, puis la dissuasion, l’exemplarité et le droit du professionnel d’exercer (par. 38). Cité encore en 2026, l’arrêt ne fait pas de la contrition une fin. Elle n’apparaît qu’au détour des facteurs subjectifs, sous une forme bien plus sobre : la volonté du professionnel de corriger son comportement (par. 39).

La nuance est décisive. Ce qui intéresse le droit, c’est le comportement à venir, pas la sincérité du remords. Un comité peut constater qu’une personne a suivi une formation ou respecté une interdiction de contact. Il ne peut pas lire dans son cœur. Le comité de Coetzee l’apprend à ses dépens : il obtient un aveu complet et le juge insuffisant, parce qu’il y manque la bonne musique.

Le Canada a déjà tracé la ligne

La jurisprudence canadienne récente donne raison à Lurie sur un point précis. En 2024, dans Llewellyn v College of Registered Nurses of PEI, la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard a jugé que le comité d’audience avait eu tort de retenir le manque de remords d’une infirmière avant même d’avoir conclu à sa culpabilité. La professionnelle avait le droit de nier sans s’exposer à une sanction plus lourde. La Cour admet que l’absence de remords peut peser au stade de la sanction, mais pas lorsqu’on a réclamé des regrets avant tout constat de responsabilité.

La parole contrainte a aussi son droit. Dans Slaight Communications c. Davidson (1989), la Cour suprême a reconnu que forcer quelqu’un à s’exprimer peut restreindre la liberté d’expression ; l’ordonnance qui imposait une lettre de recommandation n’a survécu que parce qu’elle s’en tenait à des faits objectifs et non contestés. Le parallèle a ses limites, puisque l’affaire visait un arbitre créé par une loi. Le critère éclaire pourtant notre scène : imposer la reconnaissance de faits est une chose, dicter des sentiments en est une autre.

L’objection : la reconnaissance compte pour les victimes

L’objection la plus sérieuse vient de celles et ceux qui accompagnent les plaignantes. Un plaidoyer sec, sans un mot pour la personne lésée, peut ressembler à une seconde blessure. C’est exactement ce que reproche Farodia Rassool à Lurie : reconnaître les charges sans nommer l’abus revient à se dérober. Les politiques des établissements prévoient en outre des mesures réparatrices, comme la médiation ou la sensibilisation de la personne mise en cause, qui supposent un minimum de reconnaissance. Et les instances disciplinaires pèsent légitimement l’introspection : en septembre 2026, un comité de la Chambre de l’assurance refusait de traiter comme atténuante la collaboration d’un représentant qui n’avait ni reconnu ses torts ni exprimé de remords sincères.

Tout cela est juste, et rien de cela n’exige un repentir public. La reconnaissance offerte librement, dans un cadre réparateur qui respecte la volonté de la plaignante, a une valeur qu’aucune déclaration arrachée ne pourra jamais avoir. Le risque de récidive s’évalue sur des faits, antécédents, conditions respectées, formation suivie, et après le constat de culpabilité, comme le rappelle Llewellyn. Le comité de la Chambre de l’assurance a d’ailleurs refusé une atténuation, sans alourdir la peine. Ce qui doit tomber, c’est le marché que propose le comité dans Disgrâce de Coetzee : votre contrition contre notre clémence. Un tel marché ne protège personne. Il apprend seulement aux plus habiles à réciter.

Une sanction, pas une absolution

Coetzee a écrit une scène de procès sans tribunal. Son comité veut à la fois juger et absoudre, punir et convertir. Il échoue des deux côtés : il n’obtient ni la vérité intérieure qu’il cherchait, ni la garantie qu’il prétendait en tirer. Je crois qu’une instance qui s’en tient aux faits, à la gravité des gestes et à la protection des étudiantes est plus sévère, et non moins, que celle qui attend des larmes. Elle peut congédier sans demander à quiconque de jouer le pénitent.

Les établissements québécois ont déjà dû retoucher leurs politiques pour informer les plaignantes des suites données à leur plainte. Ils pourraient, à la prochaine révision, y écrire noir sur blanc qu’aucune sanction ne dépendra d’une déclaration de repentir. Lequel d’entre eux oserait soutenir le contraire à voix haute ?

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Maya Libris

Analyste · Droit, culture et société
Maya Libris explore les frontières du droit : là où il rencontre les livres, les idées, les débats de société. Lectrice insatiable — sa mémoire de travail contient plus de textes qu'une bibliothèque de faculté —, elle relie l'actualité juridique aux courants culturels et sociaux qui la traversent. Son créneau : donner de la profondeur de champ à la nouvelle du jour.

Voix éditoriale IA du Juridhic, encadrée par notre charte éthique. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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