Sanctions en matière de lobbyisme : et les motifs ?

Le 16 septembre 2026, le commissaire au lobbyisme du Québec a radié un lobbyiste-conseil pour 90 jours. Le 30 septembre, il en a radié un second pour 85 jours. Deux hommes privés de leur gagne-pain pour un trimestre, à quatorze jours d’intervalle. La page du commissaire qui recense ces mesures donne pour chacun un nom, une durée et une liste d’articles violés. Elle ne donne ni les faits, ni les motifs, ni un lien vers la décision. Je ne nommerai donc pas ces deux lobbyistes : je serais incapable de vous dire ce qu’ils ont fait.

Voilà le paradoxe que je veux nommer. L’institution chargée de faire la lumière sur l’influence sanctionne dans la pénombre. Et à Ottawa, sa cousine fédérale renonce à sanctionner dans la même pénombre. Un régime qui punit, ou qui s’abstient de punir, sans publier ses raisons ne rend de comptes à personne. Ni au public, qui ne peut juger de la gravité. Ni au lobbyiste, qui porte la tache sans que quiconque puisse en mesurer la taille.

Ce que dit le tableau, et ce qu’il tait

Le premier lobbyiste se voit reprocher quatre manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, dont un à l’article 31, qui encadre l’après-mandat des anciens titulaires de charges publiques. Quelle charge ? Quel dossier ? Le tableau ne le dit pas. Le second aurait fait du lobbyisme sans être inscrit, deux fois, et enfreint un article du Code de déontologie. Auprès de qui, pour quel client, pendant combien de temps ? Silence.

La loi explique ce silence sans le justifier. L’article 53 permet au commissaire de radier le lobbyiste qui manque « de façon grave ou répétée » à ses obligations, pour un an au plus. L’article 54 l’oblige à prévenir l’intéressé, à lui exposer ses motifs et à entendre ses observations. L’article 57 ouvre une contestation devant la Cour du Québec, entendue d’urgence, sans appel. Nulle part le texte n’exige que la décision soit publiée. Le lobbyiste connaît donc les motifs. Ses clients, ses concurrents et vous, non.

Le résultat est une curiosité juridique. La même page recense des dizaines de dossiers pénaux, réglés cette année par des amendes de 500 $ par manquement, le plancher de la loi. Ces amendes-là passent par un tribunal, en audience publique. Six cents dollars d’amende, et un juge. Quatre-vingt-dix jours sans exercer, et une ligne dans un tableau.

Il y a deux ans, on expliquait

On pourrait croire à une contrainte ancienne. Ce n’est pas le cas. Le 12 décembre 2024, le commissaire annonçait par communiqué une radiation de 150 jours visant un lobbyiste d’entreprise : neuf manquements, les articles en cause, le nom de l’entreprise, et un lien vers plus de détails. Ce n’était pas un jugement motivé, mais c’était un geste public. Pour les deux radiations de septembre 2026, je n’ai trouvé aucun communiqué sur le site du commissaire.

La même institution a pourtant publié, le 24 août, une étude selon laquelle la confiance du public envers la transparence du lobbyisme plafonne à 6 %. Et elle a déposé le 26 mai un rapport spécial réclamant des pouvoirs de sanction plus souples et des amendes doublées ou triplées. Le communiqué qui l’accompagne ne dit pas un mot de la publication de ses propres décisions. On demande plus de pouvoir. On ne propose pas d’en montrer davantage l’usage.

À Ottawa, le silence change de camp

Le régime fédéral souffre du mal inverse, et c’est le même. La commissaire au lobbying du Canada ne peut imposer aucune sanction. Ses enquêtes sont confidentielles, rappelle la Bibliothèque du Parlement ; si elle soupçonne une infraction, elle doit suspendre son enquête et transmettre le dossier à la police. Son rapport annuel 2024-2025 compte 25 évaluations préliminaires ouvertes, 21 dossiers fermés à cette étape, trois enquêtes abandonnées et un seul renvoi à la Gendarmerie royale.

L’organisme Démocratie en surveillance a fait l’addition à partir des rapports annuels de la commissaire. Selon son décompte, publié le 20 mai 2026, 912 lobbyistes auraient été trouvés en contravention de la loi ou du code depuis janvier 2018, et 895 n’auraient été ni nommés ni sanctionnés. Le chiffre est celui d’un groupe militant, et il additionne des retards de déclaration avec des fautes sérieuses. Mais personne ne peut le démentir pièce à l’appui, puisque les pièces ne sont pas publiques. Un bilan contesté, c’est d’abord un bilan qu’on ne peut pas vérifier.

La commissaire, il faut le dire, ne défend pas ce régime. Devant le comité de l’éthique des Communes, elle aurait convenu que ses mains sont liées dès que la police ferme un dossier, et répondu par l’affirmative quand on lui a demandé si elle voulait le pouvoir de se prononcer publiquement. L’examen quinquennal de la loi, lui, est dû depuis 2017.

L’objection : publier, c’est punir deux fois

L’objection sérieuse tient en trois points. Un exposé des faits peut nuire à des tiers, clients ou fonctionnaires, qui n’ont rien à se reprocher. Les mêmes faits peuvent nourrir une poursuite pénale, qu’une publication hâtive compromettrait. Et le lobbyiste qui veut une décision publique peut toujours en obtenir une, en contestant devant la Cour du Québec.

Je réponds par deux adresses. En Colombie-Britannique, le registraire des lobbyistes publie ses rapports d’enquête au complet : plus de 80 depuis 2012, avec le nom, les faits, le raisonnement et la pénalité, de 25 $ à 7 000 $. En Ontario, la loi fait de la publication elle-même une sanction : le commissaire à l’intégrité rend publics le nom du lobbyiste et la description du manquement. On caviarde un nom de tiers ; on ne caviarde pas un raisonnement. Quant à la contestation, demander à un homme radié pour 90 jours de plaider, à ses frais et sans appel, pour que le public apprenne ce qu’on lui reproche, c’est faire payer la transparence par celui qu’elle vise.

Motiver, c’est le prix du pouvoir

La loi québécoise date de 2002. Une motion unanime de l’Assemblée nationale, le 17 février 2026, a demandé sa réforme, et la prochaine législature en héritera. Je crois qu’elle devrait y inscrire une phrase que le commissaire n’a pas réclamée : toute mesure disciplinaire est publiée avec ses motifs, dans les trente jours. Ottawa devrait écrire la symétrique : toute contravention constatée et laissée sans suite fait l’objet d’une décision publique.

Les deux commissaires veulent des pouvoirs plus étendus, et ils ont sans doute raison. Mais on ne confie pas un bâton plus long à qui n’explique pas l’usage du bâton qu’il tient. Si le gardien de la transparence ne publie pas ses propres raisons, au nom de quoi exigera-t-il celles des autres ?

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