Bris de service : le renvoi inscrit comme absence

À Sherbrooke, deux jumelles de six ans sont entrées en première année avec un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Selon le reportage publié le 1^er octobre 2026 par Noovo Info, l’école a pris l’habitude d’appeler leur mère en milieu de journée pour qu’elle vienne les chercher. Il y a eu un horaire réduit. Il y a eu, pour l’une d’elles, une suspension de trois jours qui se serait étirée sur vingt jours à la maison. Et dans le dossier, toujours selon la mère, ces journées auraient été inscrites comme des absences motivées par le parent. L’une des fillettes a fini par poser la question qui coiffe le reportage : « Pourquoi l’école ne veut pas de nous ? »

J’ai relu cette phrase du registre plusieurs fois. Absence motivée par le parent. Trois mots administratifs qui changent l’auteur d’une décision. L’école demande à la mère de reprendre son enfant ; la mère obéit ; le papier retient que la mère a gardé son enfant à la maison. Ma thèse est là : tant qu’un renvoi peut s’écrire de cette façon, le droit de l’élève aux services éducatifs ne se défend plus, faute de trace à contester. Et les 57 motifs de plainte pour bris de services reçus par le Protecteur national de l’élève en 2025-2026 mesurent ce que des familles ont réussi à prouver, pas ce que des écoles ont fait.

Ce que la loi appelle une suspension, et ce qu’elle ne nomme pas

La Loi sur l’instruction publique connaît deux façons de sortir un enfant de l’école, et elles ont en commun de laisser une signature. L’article 96.27 permet à la direction de suspendre un élève pour faire cesser des gestes de violence ou d’intimidation, ou pour le contraindre à respecter les règles de conduite. La durée doit tenir compte de l’intérêt de l’élève. Les parents doivent être informés des motifs et des « mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion » prévues. Le directeur général du centre de services scolaire doit être avisé. L’article 242, lui, réserve l’expulsion au centre de services, pour une cause juste et suffisante.

L’appel de 11 h 30 n’est ni l’un ni l’autre. Il n’a pas de motif écrit, pas de durée, pas de mesure de retour, pas d’avis à qui que ce soit. Juridiquement, il n’existe pas, et c’est toute son utilité. L’article 14 oblige l’enfant de six ans à fréquenter l’école ; l’article 15 ne l’en dispense, en matière disciplinaire, que s’il est expulsé ou sanctionné. Entre les deux, il reste une case : l’absence, que le parent motive. Ajoutons l’article 18, qui charge la direction de veiller à l’assiduité des élèves et lui permet, quand les absences se répètent sans motif valable, d’alerter la protection de la jeunesse. Le même bureau demande au parent de venir chercher l’enfant et tient le compte des absences de l’enfant. On a vu des comptabilités plus indépendantes.

Un compteur réglé pour ne pas voir

Le ministère de l’Éducation dénombre les bris de service depuis 2021. Sa définition vise les élèves dont le temps de présence est réduit ou interrompu « en raison de besoins qui dépassent la mission de l’école », formule qui mériterait à elle seule un séminaire. Elle exclut les arrêts de moins de deux semaines et la scolarisation à temps partiel convenue au plan d’intervention. Même ainsi rétrécie, la courbe monte : 1 481 élèves à l’hiver 2021, 1 379 en 2022, 2 562 en 2023, selon une réponse du ministère à une demande d’accès à l’information ; 2 411 en 2024 et 3 417 en 2025, selon la compilation qu’en fait le Collectif pour le droit à la scolarisation. Des données gouvernementales rapportées en septembre par Radio-Canada, et reprises au 98,5, porteraient le total au-delà de 4 000 en 2026.

Le ministère prévient lui-même que ces chiffres, fournis par les centres de services, ne sont pas des statistiques officielles. En 2021, son rapport notait que plusieurs centres avaient compilé à la main, école par école. Mais la vraie limite est ailleurs. Une fillette récupérée à midi trois fois par semaine n’entre dans aucune colonne. Une suspension de trois jours devenue vingt jours n’y entre que si quelqu’un a écrit qu’elle a duré vingt jours. Le compteur mesure les exclusions que le réseau accepte de nommer.

Cinquante-sept, ou ce qui reste après trois guichets

Restent les plaintes. Le rapport d’activités 2024-2025 du Protecteur national de l’élève recense 45 motifs de plainte pour bris de services et constate que ces situations touchent fréquemment des élèves handicapés ou en difficulté. D’après les chiffres transmis à Noovo Info, il y en avait 32 l’année précédente et 57 en 2025-2026. Cinquante-sept, dans un réseau qui en dénombre officiellement des milliers.

Il faut regarder le chemin pour comprendre l’écart. La famille doit d’abord se plaindre à la personne concernée ou à son supérieur, puis au responsable du traitement des plaintes du centre de services, qui dispose de 15 jours ouvrables, et ensuite seulement au protecteur régional. Le Protecteur le reconnaît, rapporte Noovo : ses chiffres ne reflètent que les dossiers rendus à cette troisième étape. Or ceux qui s’y rendent ont souvent raison. En 2024-2025, 25 des 39 plaintes traitées pour bris de services ont été jugées fondées, près des deux tiers, quand 40,2 % de l’ensemble des motifs examinés cette année-là l’étaient.

Voilà ce que mesure le 57 : des parents qui avaient le temps, la langue, l’énergie, et surtout une preuve. Car le fardeau est renversé. Pour contester un retrait, il faut d’abord démontrer qu’il a eu lieu, contre un registre qui dit le contraire sous votre propre nom. Avec quoi ? Un historique d’appels, des textos, un agenda. Le rapport du Protecteur écrit que le bris de services doit rester une mesure de dernier recours ; il n’adresse au ministre aucune recommandation sur la manière de le consigner.

L’objection : une classe n’est pas une salle d’urgence

L’objection mérite mieux qu’un haussement d’épaules. Les réclamations acceptées par la CNESST pour violence envers le personnel scolaire sont passées de 650 en 2022 à 1 149 en 2024, selon la Centrale des syndicats du Québec. Une enseignante seule devant vingt-quatre enfants, un mardi où l’éducatrice spécialisée est absente, n’a parfois qu’une mesure sécuritaire à sa portée, et c’est le téléphone. L’article 235 de la loi admet d’ailleurs que l’intégration s’arrête là où commencent la contrainte excessive et l’atteinte aux droits des autres élèves. Et un horaire réduit peut être une bonne décision, prise avec les parents.

J’accorde tout cela. Mais cette objection plaide pour qu’on écrive le retrait, pas pour qu’on le taise. La Commission des droits de la personne le rappelle dans son outil de mai 2024 : l’école doit évaluer les besoins de l’enfant et envisager les adaptations raisonnables avant de l’écarter. Une décision justifiée ne craint pas le papier. Si l’école estime ne plus pouvoir garder une enfant de six ans jusqu’à 15 h, qu’elle le signe. L’Ontario, pour mémoire, n’a pas réglé la question : son ministère a recensé 499 élèves formellement exclus en 2022-2023, pour 11 776 jours, pendant que des familles y dénoncent les mêmes renvois informels, jamais comptés. Être deux à ne pas regarder n’a jamais fait une politique.

Écrire le renvoi

Le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke a annoncé à Noovo la mise en place d’un formulaire en ligne pour compiler les bris de fréquentation. C’est une bonne nouvelle, et c’est un aveu poli : on ne compilait pas. Le ministère, lui, n’avait pas répondu au moment de la publication.

Je crois que trois lignes suffiraient. Un code distinct au registre des présences, « retrait à la demande de l’école », interdit de maquillage. Un avis écrit remis aux parents le jour même, avec le motif, la durée et les services offerts d’ici le retour, ce que la loi exige déjà pour une suspension. Et un dénombrement ministériel sans plancher de deux semaines. Rien de cela ne remplace une éducatrice spécialisée. Tout cela permet au moins de savoir combien il en manque.

On vote le 5 octobre, et chacun promet des services aux élèves à besoins particuliers. Je poserais une question plus modeste. Qui a signé la décision de garder une enfant de six ans chez elle pendant vingt jours ? Dans le registre, pour l’instant, c’est sa mère.

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