Justice et élections : le silence des partis est voulu

Les 8 et 9 septembre, au Palais des congrès de Montréal, le Barreau du Québec a loué des salles, attendu quelque 750 participants et tenu le premier Sommet québécois pour l’État de droit. Le mercredi après-midi, à 26 jours du vote, il a installé cinq chaises sur une scène pour un débat des porte-parole en matière de justice. Quatre partis ont envoyé quelqu’un. La cinquième chaise est restée vide. J’ai trouvé l’image cruelle, puis je me suis dit qu’elle était surtout honnête : il a fallu qu’un ordre professionnel organise lui-même l’événement pour que la justice existe une heure dans la campagne. Le reste du temps, elle était absente.

On m’expliquera que c’est de l’oubli, que les campagnes parlent de ce qui fait mal au portefeuille, que personne ne gagne un comté avec les délais de la Cour du Québec. Je n’y crois pas. Un oubli, ça se répare quand on vous le signale. Ici, on a signalé, pendant quarante jours, et rien n’est venu. Ce silence n’est pas une absence. C’est un consentement, et j’irai plus loin : c’est un calcul. Un parti qui promet des tribunaux promet de rendre des comptes sur eux. Et aucun n’en avait envie.

Ce qu’on garde quand on se tait

Regardez ce qu’un gouvernement tient dans ses mains quand il s’agit de justice. Il tient le budget : en 2022, le Barreau demandait de faire passer la part de la justice de 1,1 % à 2,2 % des dépenses de l’État, et il attend encore. Il tient les nominations : les juges de la Cour du Québec sont choisis par le gouvernement, dans une liste dressée par un comité, selon un régime réécrit après la commission Bastarache, qui avait trouvé en janvier 2011 un processus vulnérable aux interventions et au favoritisme partisan, et formulé 46 recommandations pour le fermer. Il tient enfin le calendrier, puisqu’un poste de juge se pourvoit quand le ministre décide d’ouvrir le concours.

Chacune de ces prises se perd le jour où on la promet. Promettre une part du budget, c’est se lier. Promettre des nominations hors du cabinet, c’est se désarmer. Promettre des délais, c’est accepter qu’on les mesure. Le silence, lui, ne coûte rien et ne lie personne. Je crois que c’est précisément pour cela qu’il est unanime : pour une fois, les cinq partis avaient le même intérêt.

Quand les élus parlent de justice, c’est pour se battre avec elle

Il y a une exception à ce silence, et elle le confirme. Les seules fois où la justice a fait l’actualité politique ces quatre dernières années, ce n’est pas qu’on lui promettait quelque chose. C’est que l’exécutif l’affrontait. Le 3 février 2022, la Cour supérieure a jugé que le ministre de la Justice de l’époque n’avait aucun pouvoir sur l’exigence de bilinguisme posée par la juge en chef pour certains postes, et qu’il avait agi au-delà de ses compétences. En juillet 2022, le même gouvernement a renvoyé à la Cour d’appel deux questions sur la décision de la juge en chef de faire siéger ses juges un jour sur deux, puis a demandé à la Cour supérieure de suspendre cette décision ; refus, le 3 novembre 2022, un juge estimant que le sursis ne réglait rien. Pendant ce temps, la juge en chef réclamait 41 juges de plus et Québec agitait le chiffre de 50 000 dossiers menacés par les plafonds de l’arrêt Jordan. Le compromis d’avril 2023 a donné 14 juges, des jours d’audience supplémentaires et des cibles de délais. En septembre 2023, le ministre imputait publiquement à la gestion de la Cour 126 dossiers abandonnés en Abitibi-Témiscamingue et au Nunavik.

Voilà le seul répertoire politique de la justice au Québec : le bras de fer. On la traîne en cour, on la blâme, on négocie avec elle une trêve par facilitateur. On ne la propose jamais aux électeurs. Et quand vient la campagne, aucun parti ne souhaite rouvrir un dossier où le gouvernement a perdu en cour et où l’opposition a surtout réclamé, en novembre 2022, que le ministre s’assoie avec la juge en chef. Personne n’a de bilan à défendre. Donc personne ne parle.

Le même silence, quatre ans plus tard

Ce n’est pas un accident de 2026. En 2022, le Barreau publiait ses demandes et analysait les plateformes ; les partis ont répondu aux questionnaires, et la campagne a parlé d’autre chose. En 2026, il a soumis 18 propositions, nourries par des forums dans onze régions, puis publié un tableau comparatif le 28 septembre : de trois à quatorze engagements selon le parti, et pas un seul, dans les plateformes officielles, sur l’aide juridique, les parajuristes ou la procédure civile. Les trois chantiers que la profession juge les plus urgents sont les trois dont on ne trouve pas une ligne.

Pendant ce temps, le système a continué de rendre une justice au rabais, chiffres à l’appui. Dix ans après Jordan, l’association des procureurs compte environ 350 dossiers criminels abandonnés depuis 2023 pour cause de délais, et 46 % des procureurs sondés en janvier disent accepter souvent des plaidoyers plus cléments qu’ils ne le voudraient. En juin, pour annoncer ce sommet, le Barreau a publié un sondage Léger qui donnait la mesure du malaise : 43 % des Québécois disent avoir moins confiance dans les institutions publiques, 4 % davantage, et deux sur trois redoutent que des décisions de justice soient influencées par le politique. Si vous étiez stratège de campagne, parleriez-vous de tribunaux à un électorat qui vous soupçonne déjà d’y mettre les doigts ? Non. Vous vous tairiez. C’est ce qu’ils ont fait.

L’objection : le silence protège l’indépendance

L’objection mérite d’être prise au sérieux, parce qu’elle vient de gens honnêtes. L’indépendance judiciaire commande la réserve ; un chef qui promet des verdicts plus sévères ou des juges plus dociles fait pire que se taire. Les électeurs, eux, ont classé le coût de la vie et la santé en tête de leurs priorités, et une campagne parle de ce que les électeurs veulent entendre. Et les partis n’ont pas été muets : ils ont rempli les questionnaires, quatre d’entre eux sont montés sur la scène du Barreau.

J’accorde la réserve et je refuse l’excuse. Il y a deux façons de parler de justice. L’une touche aux décisions, et elle est interdite. L’autre touche aux moyens, aux délais, à la manière de nommer les juges, et elle est le travail même d’un gouvernement. En juin 2024, au Royaume-Uni, les trois grands partis ont inscrit les tribunaux dans leurs programmes : garder ouvertes les salles d’audience d’appoint, financer des jours de séance, réduire de moitié le temps entre l’infraction et la peine. Aucun n’a promis un verdict. Promettre de ne pas intervenir dans les jugements tout en s’engageant sur les moyens, c’est déjà un programme. Nos partis n’ont fait ni l’un ni l’autre.

Ce que le silence nous laisse

Je ne demande pas qu’on fasse campagne sur la justice par vertu. Je constate qu’un gouvernement qui n’a rien promis aux tribunaux ne leur doit rien, et que c’est très exactement la position qu’il voulait occuper au lendemain du vote. Il faudrait l’en déloger. Trois engagements suffiraient, et ils tiennent sur une page : une cible publique de délais par tribunal, avec le chiffre réel chaque année ; une part du budget inscrite et débattue, pas une ligne de crédits qu’on découvre en mars ; et un processus de nomination dont la dernière étape ne se joue plus derrière la porte du cabinet, comme le demandait Bastarache il y a quinze ans.

Le Barreau a loué une salle pour poser ces questions. Il lui reste à les poser au gouvernement élu, qui n’a rien signé. La chaise vide du 9 septembre n’était pas un accident de calendrier : c’était la seule réponse franche de toute la campagne. Combien de temps acceptera-t-on que la justice soit le seul service public dont le silence rapporte des votes ?