Règlement européen sur l'IA : qui répond des poids ouverts

Longue rangée de disques durs noirs identiques alignés sur une surface blanche — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Alibaba a rendu disponible le 3 août 2026 Qwen3.8-Max, un modèle à mélange d’experts de 2 400 milliards de paramètres acceptant le texte, l’image et la vidéo en entrée. L’entreprise annonce la publication des poids pour la semaine suivante — ce serait le premier modèle de classe Max ouvert par le laboratoire. Un second point de contrôle, Qwen3.8-27B, suivrait la même voie. L’annonce tombe deux jours après l’entrée en application des pouvoirs d’exécution de la Commission européenne à l’égard des modèles à usage général. La question qu’elle soulève n’est pas technique : lorsque des poids deviennent librement téléchargeables, qui porte les obligations réglementaires ?

Ce qui est disponible aujourd’hui

À ce jour, seule l’interface de programmation est ouverte. Le modèle est offert par Model Studio d’Alibaba Cloud à 2 $ US le million de jetons en entrée et 6 $ en sortie, avec une fenêtre de contexte d’un million de jetons et une lecture de cache implicite à 0,25 $. L’intégration se réduit à un changement d’adresse de base et d’identifiant de modèle, l’interface étant compatible avec les conventions du marché.

Les poids, eux, ne sont pas publiés. Et lorsqu’ils le seront, l’artefact de 2 400 milliards de paramètres restera hors de portée d’une infrastructure ordinaire : c’est un objet de centre de données multinœud. Le point de contrôle à 27 milliards de paramètres constitue la voie réaliste d’un déploiement sur place. C’est donc lui, et non le modèle vedette, que des entreprises québécoises pourraient effectivement héberger et ajuster.

Un élément manque à l’annonce, et il est déterminant sur le plan juridique : aucune licence n’a été publiée. Le nombre de paramètres activés n’est pas divulgué non plus.

Ouvrir des poids ne transfère aucune obligation

Le règlement européen sur l’IA repose sur la notion de fournisseur d’un modèle à usage général — l’entité qui développe le modèle, ou le fait développer, et le met sur le marché. La mise à disposition par bibliothèque logicielle, interface de programmation ou service infonuagique constitue une mise sur le marché.

Publier les poids ne fait pas disparaître cette qualité. Le laboratoire d’origine demeure le fournisseur du modèle qu’il a entraîné, et les obligations du chapitre consacré aux modèles à usage général courent sur l’ensemble du cycle de vie, depuis le début de l’entraînement préalable jusqu’aux modifications postérieures à la mise sur le marché.

Ces obligations comprennent la tenue d’une documentation technique à jour, sa communication aux fournisseurs en aval, une politique de conformité au droit d’auteur et la publication d’un résumé du contenu d’entraînement selon un modèle fourni par le Bureau IA.

L’exemption des modèles ouverts n’est pas générale

Le règlement prévoit un allègement pour les modèles diffusés sous licence libre et ouverte, à deux conditions strictes. La première : les paramètres — dont les poids —, l’architecture et les modalités d’usage doivent être rendus publics. La seconde : le modèle ne doit pas présenter de risque systémique.

Cette exemption dispense de la documentation technique et de sa transmission en aval, ainsi que de la désignation d’un mandataire dans l’Union. Elle ne dispense ni de la politique de droit d’auteur, ni du résumé du contenu d’entraînement. L’expression « poids ouverts » ne suffit donc pas : sans licence qualifiant comme libre et ouverte, l’exemption ne s’applique pas. C’est précisément ce que l’annonce d’Alibaba laisse indéterminé.

La seconde condition pose un obstacle supplémentaire. Un modèle est présumé présenter un risque systémique lorsque la puissance de calcul cumulée de son entraînement dépasse 10²⁵ opérations en virgule flottante, et son fournisseur doit alors en aviser la Commission dans les deux semaines. Alibaba n’a pas divulgué la puissance de calcul employée, mais l’échelle du modèle rend le franchissement de ce seuil hautement vraisemblable. Si tel est le cas, l’exemption est écartée quelle que soit la licence retenue.

La règle du tiers, et ce qu’elle implique pour une entreprise d’ici

Reste la question de l’entreprise québécoise qui téléchargerait ces poids, les ajusterait et déploierait le résultat auprès de clients européens. Devient-elle fournisseur à son tour ?

Les lignes directrices de la Commission fournissent un critère indicatif : le modificateur en aval est considéré comme fournisseur lorsque la puissance de calcul employée pour la modification dépasse le tiers de celle du modèle d’origine. Lorsque cette dernière est inconnue — ce qui est le cas ici —, le seuil devient le tiers de 10²³ opérations pour un modèle sans risque systémique, et le tiers de 10²⁵ pour un modèle qui en présente un.

Situation	Seuil applicable à la modification	Portée des obligations
Puissance de calcul d’origine connue	Plus du tiers de celle du modèle d’origine	Selon la classification du modèle modifié
Puissance d’origine inconnue, modèle sans risque systémique	Plus du tiers de 10²³ FLOP	Limitées à la modification : documentation, droit d’auteur, résumé d’entraînement
Puissance d’origine inconnue, modèle à risque systémique	Plus du tiers de 10²⁵ FLOP	Non limitées à la modification : l’ensemble des obligations, dont l’avis à la Commission

Le Bureau IA a lui-même désamorcé l’inquiétude : il estime qu’aucun modèle publiquement disponible n’atteint le seuil de modification, et que peu ou aucune modification ne le franchit. Un ajustement fin, même sérieux, se situe plusieurs ordres de grandeur en dessous. En pratique, l’entreprise qui télécharge des poids et les adapte ne devient pas fournisseur du modèle : elle demeure fournisseur du système qu’elle construit, ce qui relève d’un autre régime.

Une réserve subsiste toutefois pour les rares cas où le seuil serait franchi à partir d’un modèle à risque systémique : les obligations ne se limitent alors pas à la modification apportée. Et le modificateur établi hors de l’Union qui devient fournisseur doit désigner un mandataire sur le territoire européen.

Pourquoi cela concerne le Québec

Le Canada demeure dépourvu de cadre législatif fédéral en matière d’IA depuis que la Loi sur l’intelligence artificielle et les données est morte au feuilleton avec le projet de loi C-27, en janvier 2025. Un texte successeur est attendu, sans que son contenu ait été annoncé.

Il en résulte une situation que les praticiens connaissent déjà par le régime européen de protection des données : pour l’entreprise québécoise qui vend en Europe, la norme applicable est écrite à Bruxelles. Le règlement européen sur l’IA joue ici le rôle de plancher réglementaire de fait, non par choix souverain, mais par effet de marché.

La leçon opérationnelle est modeste et précise. Avant de bâtir sur des poids ouverts, il faut lire la licence — celle-ci n’existe pas encore pour Qwen3.8-Max —, documenter la puissance de calcul consacrée à toute modification, et conserver la trace du modèle d’origine. Ces trois éléments détermineront, le jour venu, de quel côté de la ligne se trouve l’entreprise.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.