Commissaire au lobbyisme : Normand Beauregard radié

Badge d'accès vierge laissé sur un banc, devant les portes closes d'un corridor parlementaire — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Le commissaire au lobbyisme du Québec a radié pour 90 jours, du 17 septembre au 15 décembre 2026, toutes les inscriptions du lobbyiste-conseil Normand Beauregard, pour quatre manquements à la loi et un manquement au Code de déontologie des lobbyistes. Parmi les dispositions en cause figure l’article 31, qui encadre l’après-mandat des anciens titulaires de charges publiques.

La décision a été signifiée le 16 septembre 2026, selon l’avis du commissaire. Elle vise les articles 8, 14, 25 et 31 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, ainsi que les articles 4 et 14 du Code. Les trois premiers touchent l’inscription : obligation d’être inscrit, délai de 30 jours pour un lobbyiste-conseil, interdiction de faire du lobbyisme sans inscription. L’article 53 permet cette mesure en cas de manquement grave ou répété, pour un an au plus.

Ce que vise l’article 31

L’article 31 interdit à un lobbyiste de « tirer un avantage indu d’une charge publique dont il a antérieurement été titulaire ». Il lui interdit aussi d’agir dans un dossier auquel il a participé pendant cette charge. L’avis public ne précise ni la charge occupée, ni le volet retenu, ni les faits. Le registre dit ce qui est reproché, pas pourquoi.

Deux régimes, deux échelles

En 2026, les quatre dossiers pénaux affichés se sont soldés par des amendes de 500 $ par manquement, soit 500 $ à 2 500 $ au total. C’est le plancher de la fourchette prévue par la loi, qui va jusqu’à 25 000 $. La voie disciplinaire frappe autrement : elle retire le droit d’exercer. Les deux mesures précédentes affichées duraient 45 jours (2025) et 150 jours (jusqu’en mai 2025). En mai 2026, le commissaire Jean-François Routhier réclamait des parlementaires des pouvoirs de sanction plus souples et des amendes doublées ou triplées.

Un seul recours, sans appel

L’article 57 permet au lobbyiste de contester la décision devant un juge de la Cour du Québec. La contestation ne suspend pas la radiation, sauf si le juge en décide autrement. Elle est entendue d’urgence, et le jugement est sans appel. Au 23 septembre 2026, les sources consultées ne font état d’aucune contestation, et la version de M. Beauregard n’est pas publiée.

Quatre-vingt-dix jours, c’est un trimestre sans clients. Reste à savoir si ce trimestre dissuadera davantage que les amendes de 500 $.

Article à jour au 23 septembre 2026.

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