greffiers spéciaux

Deux portes voisines dans un couloir de palais de justice, l'une en chêne, l'autre grise

1 semaine ago

Greffiers spéciaux : dix pages et cinq minutes pour les juges administratifs en Cour suprême

Cinq associations de juges administratifs interviendront en Cour suprême dans le pourvoi sur les greffiers spéciaux, avec dix pages et cinq minutes.