disposition de dérogation

Portrait de Dihya Amazir

2 heures ago

Loi 101 au cégep : aucun juge pour l’arrêter, cinq voix pour la limiter

Sans l'article 23 au collégial, la loi 101 au cégep se jouera à l'Assemblée. Les cinq voix manquantes en fixeront les limites.

Livre constitutionnel ouvert, une règle de laiton le divisant entre lumière et ombre, près d'une chaise d'école

3 semaines ago

Disposition de dérogation : ce que l’article 33 couvre, et ce que l’article 23 lui échappe

Le PQ, la CAQ et QS misent sur la disposition de dérogation. Mais l'article 33 ne couvre pas l'article 23, au cœur de l'appel sur la loi 21.