QUÉBEC – L’opposition officielle à l’Assemblée nationale réclame une enquête indépendante sur une pratique jugée « problématique » à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), où des juges administratifs porteraient deux chapeaux, compromettant potentiellement l’impartialité du tribunal. Cette affaire, qui s’ajoute à une série de scandales récents, met en lumière des failles profondes dans le fonctionnement de l’organisme et soulève des questions cruciales sur la confiance du public envers la justice administrative.
La controverse a éclaté suite à des révélations des Coops de l’information, exposant comment la présidente par intérim de la RACJ, Louise Vien, aurait agi à la fois comme conseillère pour l’administration et comme juge dans un même dossier, celui de la chaîne de restaurants Bières et Frites [1]. Cette situation, qui semble contredire les principes fondamentaux de la justice administrative, a poussé la députée libérale Jennifer Maccarone à exiger une action immédiate du gouvernement.
« On ne sait pas combien d’autres [juges administratifs] ont agi de cette manière, a déclaré Mme Maccarone, porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique. Moi, je serais curieuse de savoir s’il y a d’autres cas. » [2]
La « muraille de Chine » fissurée
Au cœur du problème se trouve une décision prise par la Régie en 2020 de transférer temporairement les fonctions de « régisseur d’instruction » – un poste administratif chargé d’évaluer les demandes de permis – à ses juges administratifs. Cette mesure, qui perdure encore aujourd’hui, a créé un système de « juges à double chapeau » où la même personne peut être amenée à donner un avis administratif puis à trancher un litige sur des enjeux similaires.
Le cas de Louise Vien est emblématique. En juillet 2021, alors juge administrative, elle a conseillé le contentieux de la Régie sur la conformité du menu de Bières et Frites. Près de deux ans plus tard, en avril 2023, elle a été assignée comme juge dans le dossier de ce même restaurant, convoqué devant le tribunal pour exploitation non conforme de son permis. Ironiquement, Mme Vien assurait au printemps 2025 qu’une « muraille de Chine » séparait le tribunal et l’administration de la Régie [1].
Pour des experts en droit administratif, cette situation est alarmante. « Le principe de base, c’est que tu ne peux pas être juge et partie », explique Antoine Pellerin, professeur à l’Université Laval. Bien que le cumul de fonctions ne soit pas illégal en soi, il estime qu’« on joue avec le feu » en ce qui concerne la crainte raisonnable de partialité [1]. Paul Daly, professeur à l’Université d’Ottawa, est plus direct, affirmant qu’en vertu d’un jugement de la Cour suprême de 1996 (affaire La Petite Maison), « c’est très clair que dans un même dossier, on ne peut pas avoir des chevauchements de fonctions » [3, 1].
Une accumulation de scandales
Cette affaire de double chapeau est la dernière d’une série de controverses qui ont ébranlé la RACJ au cours de la dernière année, jetant un doute sur sa gouvernance et son intégrité.
| Scandale | Date de révélation | Description | Statut actuel |
| Juges à double chapeau | Octobre 2025 | Des juges cumulent fonctions administratives et juridictionnelles. | Pratique en cours, enquête réclamée. |
| Rapport sur le climat de travail | Juillet 2025 | Un rapport faisant état de témoignages “éprouvants” d’employés. | Demeure secret. |
| Démission du président | Juin 2025 | Le président Denis Dolbec démissionne suite à une suspension de six mois. | Entente secrète, motifs non publics. |
| Fausse plainte | Avril 2025 | Un inspecteur fabrique une plainte contre le restaurant Bières et Frites. | Inspecteur sanctionné. |
| Congédiement d’une lanceuse d’alerte | Février 2025 | Une directrice, Ariane Baillargeon, est congédiée après avoir dénoncé la fausse plainte. | Poursuite en cours. |
Ces événements dessinent le portrait d’un organisme en crise, où les mécanismes de contrôle semblent défaillants. Le cas de la fausse plainte, qui a mené au congédiement de la directrice Ariane Baillargeon, est particulièrement troublant et constitue la toile de fond de la poursuite de 3 millions de dollars intentée par Jérôme Landry, propriétaire de Bières et Frites, pour « acharnement administratif » [4].
L’inertie du gouvernement dénoncée
Face à cette accumulation de « drapeaux rouges », l’opposition dénonce l’inaction du gouvernement. La députée Jennifer Maccarone avait déjà interpellé le ministre de la Sécurité publique au printemps sur ces enjeux, sans obtenir de réponse satisfaisante. « Ça me désole qu’on soit rendu six mois plus tard, et ils n’ont rien fait », a-t-elle déploré [2].
Le ministre actuel, Ian Lafrenière, s’est contenté de dire qu’il prendrait une « décision éclairée » une fois l’information reçue, sans s’engager à lancer l’enquête indépendante réclamée. Cette prudence est jugée insuffisante par les partis d’opposition.
« Le gouvernement doit s’assurer de la séparation des fonctions juridictionnelles et administratives, a affirmé le député péquiste Joël Arseneau. Il en va de la confiance des citoyens dans les tribunaux quasi judiciaires. » [2]
La situation met en péril non seulement la réputation de la Régie, mais aussi la survie de nombreuses petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de se battre contre ce que Mme Maccarone appelle une « grosse machine gouvernementale ». L’enjeu dépasse le simple cadre réglementaire ; il touche au cœur des principes d’équité et d’accès à la justice pour tous les citoyens et entrepreneurs du Québec.
Sources
[1] Le Soleil. (2025, 14 octobre). Des juges à double chapeau à la Régie des alcools, révèlent des documents. https://www.lesoleil.com/actualites/2025/10/14/des-juges-a-double-chapeau-a-la-regie-des-alcools-revelent-des-documents-HM5E2TUXORBOHJJFQQ3R2JPNXE/
[2] Le Droit. (2025, 15 octobre). Enquête réclamée sur les juges à double chapeau à la Régie des alcools. https://www.ledroit.com/actualites/politique/2025/10/15/enquete-reclamee-sur-les-juges-a-double-chapeau-a-la-regie-des-alcools-TNDKBOU7GJAWNFKFDOMF6KYN6E/
[3] Cour suprême du Canada. (1996, 21 novembre). 2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d’alcool). https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/1452/index.do
[4] Le Soleil. (2025, 16 avril). Une fausse plainte fabriquée à la Régie des alcools. https://www.lesoleil.com/enquete/2025/04/16/une-fausse-plainte-fabriquee-a-la-regie-des-alcools-2OKW7KHVZVGL5CG5K2XXP4XEEM/
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