QUÉBEC – Le gouvernement Legault déposera cet automne un projet de loi majeur pour renforcer la laïcité au Québec, qui inclura une interdiction des prières en public et l’extension de l’interdiction du port de signes religieux aux garderies. Pour ce faire, Québec aura une fois de plus recours à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés.
C’est le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, qui pilotera ce nouveau projet de loi, dont les détails seront dévoilés à l’automne. « La multiplication des prières de rue est un enjeu sérieux et sensible au Québec », a déclaré le ministre dans une déclaration transmise à La Presse. « Cet automne, nous allons donc déposer un projet de loi pour renforcer la laïcité au Québec, notamment en interdisant les prières de rues. »
Un cadre plus strict que les experts
Avec cette annonce, le gouvernement Legault va plus loin que les recommandations du comité Pelchat-Rousseau, qu’il avait lui-même mandaté pour se pencher sur la question. Dans leur rapport de près de 300 pages, les experts Christiane Pelchat et Guillaume Rousseau suggéraient plutôt de laisser les municipalités encadrer les manifestations religieuses dans l’espace public, avec une approbation de Québec.
Selon des informations obtenues par La Presse, le gouvernement a jugé cette recommandation insuffisante et a décidé d’imposer un cadre « très clair » pour interdire cette pratique à l’échelle de la province.
Les garderies dans la mire
Le projet de loi devrait également étendre l’interdiction du port de signes religieux aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées, une autre recommandation du comité Pelchat-Rousseau. Une clause de droits acquis, similaire à celle de la loi 21, serait prévue pour les éducatrices déjà en poste.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions du gouvernement en matière de laïcité, après le tour de vis donné par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, en mars dernier, qui a élargi l’interdiction du port de signes religieux à tout le personnel scolaire en contact avec des élèves.
Le PQ lance un référendum consultatif
L’annonce du gouvernement a été précédée de près par celle du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui a lancé un « référendum consultatif » auprès de ses membres sur la question des prières en public et du port de signes religieux par les élèves du primaire. Le chef péquiste se dit favorable à une interdiction des prières de rue, sauf pour de « rares exceptions » et avec une autorisation préalable.
Il a notamment cité en exemple les prières de rue organisées cet été devant la basilique Notre-Dame, à Montréal, qu’il a qualifiées de « provocation ». « Le principe devrait être que la foi se vit essentiellement en privé et dans les lieux de culte », a-t-il affirmé.
Un débat ravivé
Le débat sur les prières de rue a été ravivé au cours des derniers mois, notamment à la suite d’incidents survenus devant la basilique Notre-Dame, où des prières de rue ont été qualifiées d’« intimidantes » par certains observateurs. La question de la gestion de ces événements par les autorités municipales et policières a également été soulevée.
Avec ce projet de loi, le gouvernement Legault entend donc trancher le débat et imposer sa vision de la laïcité dans l’espace public québécois. Un débat qui, à n’en pas douter, continuera de faire couler beaucoup d’encre au cours des prochains mois.
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