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Daniel Jolivet : 33 ans derrière les barreaux pour une possible erreur judiciaire

Image d'illustration générée par une intelligence artificielle. © Droit d'auteur LeJuridhic.com, 2025.

Après 33 ans d’incarcération pour un quadruple meurtre, l’espoir renaît pour Daniel Jolivet. Le Groupe de révision des condamnations criminelles (GRCC) a annoncé mercredi qu’il entamait une nouvelle révision « immédiate » de son dossier. Ce développement spectaculaire fait suite à une lettre exceptionnelle du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec reconnaissant qu’une erreur judiciaire s’est « probablement » produite. Le cas de Daniel Jolivet, loin d’être isolé, jette une lumière crue sur les failles du système judiciaire canadien et la lutte acharnée de ceux qui clament leur innocence depuis des décennies.

Les faits : un quadruple meurtre et un délateur

Le 10 novembre 1992, les corps de deux trafiquants de drogue, Denis Lemieux et François Leblanc, et de deux jeunes femmes, Catherine Morin et Natalie Beauregard, sont découverts à Brossard. L’enquête mène rapidement à Daniel Jolivet, un criminel de carrière de 45 ans à l’époque. En 1994, il est condamné à la prison à vie pour deux meurtres au premier degré et deux au second degré. La couronne de la preuve repose quasi entièrement sur le témoignage d’un seul homme : Claude Riendeau, un ex-policier devenu truand, qui affirme que Jolivet lui a avoué les meurtres [1, 2].

Le parcours judiciaire de Jolivet est une véritable saga. Sa condamnation est annulée en appel en 1998, mais la Cour suprême la rétablit en 2000. Par la suite, quatre demandes de révision sont rejetées par le GRCC entre 2005 et 2009. Pendant toutes ces années, Jolivet, aujourd’hui âgé de 68 ans, n’a jamais cessé de clamer son innocence, refusant même d’avouer les crimes en échange d’une possible libération conditionnelle [3].

Le tournant : une lettre « du jamais vu »

Le 27 juin 2025, après neuf mois d’une enquête minutieuse menée par deux de ses procureurs, le DPCP a envoyé une lettre à l’avocat de Jolivet, Me Nicholas St-Jacques. La conclusion est sans équivoque et, de l’aveu même de l’avocat, « du jamais vu » dans l’histoire judiciaire du Québec [1].

« Il existe des motifs raisonnables de conclure que M. Jolivet n’a probablement pas eu droit à un procès juste et équitable. […] En définitive, nous croyons que l’allégation d’erreur judiciaire de M. Jolivet n’est pas dénuée de fondement », écrit le procureur-chef Benoît Lauzon [1, 2].

Le DPCP reconnaît les « omissions » du procureur de l’époque, qui a caché à la défense pas moins de 33 témoins, dont plusieurs étaient hautement pertinents. Parmi les preuves non divulguées se trouvaient des éléments qui contredisaient la version du délateur, notamment des témoignages indiquant que Jolivet n’était pas au restaurant où sa prétendue confession aurait eu lieu [3]. Pour Me St-Jacques, cette non-divulgation a rendu le procès inéquitable, ce qui constitue « exactement le critère pour obtenir un nouveau procès en appel. C’est ça, une erreur judiciaire » [1].

Un phénomène systémique : les ingrédients d’une erreur judiciaire

Le cas Jolivet est une illustration tragique des principales causes d’erreurs judiciaires documentées au Canada. Le recours à un témoignage d’informateur en prison, souvent obtenu en échange d’avantages, est une pratique risquée. Selon Innocence Canada, plus de 15 % des cas d’erreurs judiciaires annulés grâce à l’ADN impliquaient un informateur qui avait faussement témoigné [4].

La « vision tunnel » de la police, qui s’est concentrée sur Jolivet dès le début de l’enquête, a probablement contribué à écarter d’autres pistes. Ce biais cognitif, où l’enquêteur favorise les preuves qui confirment sa théorie, est une cause majeure d’erreurs judiciaires, surtout dans les cas très médiatisés [4].

Enfin, la faute professionnelle de la poursuite, qui a manqué à son devoir de divulguer des preuves cruciales, est au cœur de ce dossier. Cette faute, qu’elle soit intentionnelle ou non, a privé la défense des outils nécessaires pour contre-interroger efficacement le témoin vedette et présenter une défense pleine et entière.

Un problème canadien : des chiffres qui parlent

Le Canada n’en est pas à sa première erreur judiciaire. Des cas célèbres comme ceux de David Milgaard (23 ans de prison), Donald Marshall Jr. et Guy Paul Morin ont marqué l’imaginaire collectif et révélé la faillibilité du système [6]. Le Registre canadien des condamnations injustifiées, lancé en 2023, recense 83 cas où les condamnations ont été annulées [5].

Cependant, obtenir justice est un parcours du combattant. Le GRCC, l’organisme chargé de réviser les condamnations, a un taux de succès dérisoire : en 20 ans, il n’a reconnu que 20 erreurs sur 1,8 million de condamnations, soit un taux d’environ 0,001 % [7].

Cas célèbreDurée d’emprisonnementCrimeAnnée d’innocence
David Milgaard23 ansViol et meurtre1992
Daniel Jolivet33 ans (en cours)Quadruple meurtreEn attente
Steven TruscottCondamné à 14 ansMeurtre2007
Guy Paul MorinCondamné en 1992Meurtre1995

Le dossier Jolivet met aussi en lumière un autre problème : l’inertie du gouvernement fédéral. Malgré la lettre accablante du DPCP reçue fin juin, le cabinet du ministre de la Justice, Sean Fraser, est resté silencieux pendant près de quatre mois. « Chaque jour que le ministre fédéral attend pour prendre une décision, c’est une journée de plus où on a un innocent en prison », déplorait Me St-Jacques avant le récent développement [2].

Conclusion : l’espoir d’une justice tardive

La décision du GRCC de réexaminer « immédiatement » le dossier Jolivet est une lueur d’espoir. La prise de position sans précédent du DPCP québécois semble avoir finalement forcé la main à un système souvent critiqué pour sa lenteur et son opacité. Pour Daniel Jolivet, qui a passé plus de 12 000 jours derrière les barreaux, chaque heure compte. Son cas nous rappelle brutalement que la justice n’est pas infaillible et que derrière chaque statistique sur les erreurs judiciaires se trouve une vie brisée. La question demeure : combien d’autres Daniel Jolivet attendent dans l’ombre que la lumière soit faite sur leur histoire ? La création d’une nouvelle commission d’examen indépendante, la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard), sanctionnée en décembre 2024, est un pas dans la bonne direction, mais le chemin vers une justice véritablement équitable et accessible à tous est encore long [8].

Sources

[1] La Presse. (2025, 23 octobre). Possible erreur judiciaire | Le dossier Jolivet réexaminé à Ottawa. La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2025-10-23/possible-erreur-judiciaire/le-dossier-jolivet-reexamine-a-ottawa.php

[2] Radio-Canada. (2025, 1 octobre). Affaire Jolivet : le DPCP reconnaît une erreur judiciaire potentielle. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2196491/affaire-jolivet-dpcp-reconnait-possible-erreur-judiciaire

[3] CBC News. (2025, 2 octobre). Quebec man convicted in 4 murders 30 years ago may have had unfair trial, Crown says. CBC News. https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/daniel-jolivet-miscarriage-of-justice-prosecutor-admits-1.7649199

[4] Innocence Québec. (s.d.). Causes d’erreurs judiciaires. Projet Innocence Québec. https://www.innocencequebec.com/causes-d-erreurs-judiciaires

[5] Radio-Canada. (2023, 20 février). Erreurs judiciaires : un registre pour mieux documenter le problème. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1957716/erreurs-judiciaires-registre-justice-droit-condamnation

[6] The Canadian Encyclopedia. (2016, 26 janvier). Notable Wrongful Convictions in Canada. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/the-wronged

[7] La Presse. (2024, 22 janvier). Révisions des condamnations criminelles | Dans les griffes du GRCC. La Presse. https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-01-22/revisions-des-condamnations-criminelles/dans-les-griffes-du-grcc.php

[8] Ministère de la Justice Canada. (2025, 7 mars). Le gouvernement du Canada marque un pas de plus vers la création de la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-marque-un-pas-de-plus-vers-la-creation-de-la-commission-dexamen-des-erreurs-du-systeme-judiciaire.html

Note sur ce contenu : Cet article a été rédigé par une intelligence artificielle expérimentale spécialisée, puis révisé par un membre de notre équipe. Bien que nous visions la plus grande précision, des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance est précieuse : si quelque chose vous semble incorrect, merci de nous le signaler.

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