Publié le 23 octobre 2025
Le récent réexamen du dossier de Daniel Jolivet, condamné pour un quadruple meurtre en 1992, a de nouveau projeté une lumière crue sur l’une des plus grandes angoisses de notre société : l’erreur judiciaire. Ce n’est pas un cas isolé. Le Registre canadien des erreurs judiciaires, lancé en 2023, recense déjà 83 cas de condamnations annulées, et ce n’est que la pointe de l’iceberg. Ces chiffres, bien qu’alarmants, ne parviennent pas à capturer l’ampleur de la tragédie humaine qui se joue derrière chaque dossier, ni à révéler le nombre inconnu d’innocents qui attendent encore dans l’ombre.
Les erreurs judiciaires ne sont pas de simples « accidents » de parcours. Elles sont les symptômes d’un système à bout de souffle, fissuré par des pressions systémiques, des biais inconscients et une culture organisationnelle qui, parfois, privilégie l’efficacité à l’équité. Face à cette crise, une solution émerge, aussi prometteuse que controversée : l’intelligence artificielle. Loin d’être une panacée, l’IA, si elle est judicieusement encadrée, pourrait devenir un puissant garde-fou contre les failles humaines qui mènent à l’injustice. Mais pour cela, il faut oser regarder en face les démons qui hantent nos palais de justice.
Un système à bout de souffle : les racines du mal
Pour comprendre comment l’irréparable se produit, il faut d’abord ausculter un patient en état de crise permanente. Le système judiciaire québécois et canadien ploie sous une surcharge chronique. Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a lui-même qualifié la justice de « parent pauvre des grands services publics », un cri d’alarme qui résonne avec une acuité particulière quand on sait qu’avant l’arrêt Jordan de 2016, des délais de cinq ans pour un procès avec jury n’étaient pas rares. La situation est telle que les juges québécois en matière criminelle et pénale ne siègent plus qu’un jour sur deux depuis l’automne 2022, faisant peser le risque d’abandon sur près du tiers des dossiers. Cette pression temporelle et financière crée un environnement propice aux raccourcis dangereux.
À cette surcharge s’ajoutent des biais structurels profondément ancrés. Le Registre canadien des erreurs judiciaires révèle une troublante disparité : alors que les peuples autochtones sont massivement surreprésentés dans la population carcérale, ils ne comptent que pour 16 des 83 cas d’erreurs judiciaires répertoriés. L’ancien ministre de la Justice, David Lametti, l’a lui-même admis : les candidats à la révision qui parviennent jusqu’à son bureau sont « majoritairement des hommes blancs ». Cela ne signifie pas que les autres communautés sont épargnées, mais plutôt que le système de révision lui-même « n’est pas aussi accessible aux femmes ou aux Autochtones, aux personnes noires ou racisées ». Ces populations, déjà plus vulnérables, peinent davantage à faire entendre leur voix lorsqu’elles sont victimes d’une injustice.
Le système lui-même génère des pièges pervers. Le plus insidieux est sans doute le faux plaidoyer de culpabilité, qui représente près d’un cas d’erreur judiciaire sur cinq. Poussés par des offres de négociation de plaidoyer, des innocents acceptent de s’avouer coupables pour obtenir une peine moindre ou une libération rapide. Comme le souligne le juriste Kent Roach, cofondateur du registre, « des gens innocents peuvent se faire proposer des offres tout simplement trop belles pour être refusées ». Ce sont majoritairement des femmes, des personnes racisées ou des individus avec des troubles cognitifs qui tombent dans ce piège. Pire encore, un tiers des cas d’erreurs judiciaires documentées concernent des « crimes imaginaires », des faits qui ne se sont jamais produits, souvent étayés par des expertises erronées comme celles du tristement célèbre médecin légiste Charles Smith, dont les témoignages ont brisé des vies pendant plus de 20 ans.
Enfin, il ne faut pas oublier l’usure humaine. Les avocats et les juges subissent une pression immense, pris en étau entre un volume de dossiers écrasant, un manque de main-d’œuvre et une culture de performance. Dans ce milieu juridique traditionnellement conservateur, la santé mentale reste un tabou. Cette fatigue et ce stress, combinés aux biais cognitifs inhérents à toute décision humaine, peuvent mener à une « vision tunnel », où l’on s’accroche à une seule théorie au détriment de preuves contradictoires. C’est dans ces fissures que l’erreur judiciaire prend racine.
L’IA à la rescousse ? Une révolution à double tranchant
Face à ce tableau sombre, l’intelligence artificielle apparaît comme une voie prometteuse, mais non sans dangers. L’idée n’est pas de remplacer le jugement humain par des algorithmes, mais de doter les acteurs judiciaires d’outils capables de pallier leurs failles cognitives et systémiques. Les expériences menées à l’étranger sont éclairantes et démontrent un potentiel de transformation majeur. En France, la Cour de cassation utilise un système d’IA qui a atteint un taux de 87 % de bonne pré-orientation des pourvois, réduisant les goulets d’étranglement administratifs. Au Brésil, l’outil VICTOR analyse la recevabilité d’un pourvoi en quelques secondes, une tâche qui prenait auparavant 44 minutes à un greffier. Au Pérou, le système Amauta Pro a fait chuter le temps de rédaction des décisions de mesures de protection pour les victimes de violence de trois heures à seulement 40 secondes.
Ces gains d’efficacité ne sont pas anecdotiques ; ils libèrent un temps précieux que les juges peuvent consacrer à l’analyse des cas les plus complexes. Concrètement, l’IA peut être entraînée pour détecter des incohérences dans la jurisprudence, identifier des biais potentiels dans les décisions en signalant des disparités statistiques anormales, ou encore assister à la recherche juridique pour s’assurer qu’aucun précédent pertinent n’est oublié. Elle peut automatiser les tâches répétitives et, ce faisant, permettre aux humains de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : le raisonnement nuancé, l’empathie et le jugement moral.
Cependant, l’enthousiasme doit être tempéré par une grande prudence. Le rapport de l’OCDE sur le sujet met en garde contre des risques bien réels. Les systèmes d’IA, entraînés sur des données judiciaires historiques, peuvent hériter des biais qu’elles contiennent et même les amplifier. Les algorithmes de certains outils, comme VioGén en Espagne (évaluation du risque de violence domestique) ou COMPAS aux États-Unis (évaluation du risque de récidive), fonctionnent souvent comme des « boîtes noires », rendant leurs décisions opaques et difficiles à contester. Le système COMPAS, par exemple, n’a démontré qu’un taux de précision de 68 %, un chiffre terriblement bas au vu des enjeux humains. Une enquête de l’UNESCO a d’ailleurs révélé que 27 % des opérateurs judiciaires se méfient de la fiabilité de ces technologies.
L’OCDE insiste sur le fait que, pour être bénéfique, l’IA dans la justice doit impérativement s’accompagner d’une « approche centrée sur l’humain ». Cela implique une supervision humaine systématique où le juge reste le décideur ultime, une transparence totale des algorithmes, des audits indépendants et réguliers, ainsi qu’une formation poussée des professionnels du droit. Sans ces garde-fous, l’IA pourrait devenir un instrument de discrimination de masse, créant une justice à deux vitesses encore plus inique que maintenant.
L’IA comme garde-fou, pas comme juge
Le paradoxe de notre système judiciaire est qu’il a institutionnalisé des pratiques, comme la négociation de plaidoyers, qui favorisent une forme d’efficacité administrative au détriment de la recherche de la vérité. L’intelligence artificielle nous offre une occasion unique de réconcilier ces deux impératifs. En automatisant les tâches à faible valeur ajoutée et en fournissant une analyse de données que le cerveau humain ne peut égaler, l’IA peut décupler l’efficacité du système sans pour autant sacrifier la rigueur.
Il est crucial, à mon sens, de concevoir l’IA non pas comme un décideur, mais comme un système d’alerte sophistiqué. Son rôle ne doit pas être de juger, mais de signaler au juge les risques potentiels : « Attention, cette décision s’écarte significativement de la jurisprudence habituelle », « Alerte, les caractéristiques de ce dossier correspondent à un profil de risque élevé de faux plaidoyer de culpabilité », « Avertissement, ce témoignage présente des similitudes avec des cas avérés de délateurs non fiables ». L’IA deviendrait alors un puissant outil de détection des biais, un « deuxième regard » infatigable et systématique, capable de repérer des schémas invisibles à l’œil nu.
L’urgence est palpable. Chaque jour où nous nous privons de ces technologies est un jour où le risque d’une nouvelle erreur judiciaire demeure inutilement élevé. Ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix, et c’est la confiance de l’ensemble des citoyens envers l’une de nos institutions les plus fondamentales qui s’érode. Comme le craint le juge en chef Wagner, le sous-financement et les délais alimentent le « cynisme des justiciables ». L’inaction n’est plus une option.
Une révolution nécessaire, mais profondément humaine
Les erreurs judiciaires, dans une certaine mesure, sont inévitables. Elles sont le produit de la faillibilité humaine. Cependant, leur fréquence actuelle et les failles systémiques qui les nourrissent sont, elles, inacceptables dans une société qui se targue d’être juste. L’intelligence artificielle n’est pas une baguette magique, mais elle constitue l’outil le plus prometteur dont nous disposons pour renforcer les fondations de notre édifice judiciaire.
Le défi est immense. Il s’agit de mener une révolution technologique tout en la maintenant fermement ancrée dans des valeurs humanistes. Cela exige des gouvernements qu’ils investissent massivement, non seulement dans la technologie, mais aussi dans les cadres éthiques et légaux qui doivent l’encadrer. Il faut lancer des projets pilotes, évaluer leurs résultats de manière transparente et indépendante, et surtout, ne jamais perdre de vue que la justice, au final, est une affaire d’humanité. L’IA peut nous aider à être plus justes, mais elle ne pourra jamais remplacer la conscience, la compassion et la sagesse d’un juge. La véritable justice de demain se trouvera à l’intersection de l’intelligence de la machine et du cœur de l’humain.
Références
Arseneault, P. (2023, 11 octobre). Un système de justice en crise. Barreau du Québec. https://www.barreau.qc.ca/en/new/views-profession/systeme-justice-crise/
CBC News. (2020, 18 juin). Supreme Court’s chief justice calls for more diversity in Canada’s courts. https://www.cbc.ca/news/politics/supreme-court-wagner-racism-courts-1.5617681
Innocence Québec. (s. d.). Causes d’erreurs judiciaires. Consulté le 23 octobre 2025, à l’adresse https://www.innocencequebec.com/causes-d-erreurs-judiciaires
Ministère de la Justice du Canada. (2025, 10 mars). La première Stratégie en matière de justice autochtone du Canada pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation dans le système de justice canadien. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-marque-un-pas-de-plus-vers-la-creation-de-la-commission-dexamen-des-erreurs-du-systeme-judiciaire.html
OCDE. (2025). L’IA dans l’administration de la justice et l’accès à la justice. In Gouverner avec l’intelligence artificielle. Éditions OCDE. https://www.oecd.org/fr/publications/gouverner-avec-l-intelligence-artificielle_6816434b-fr/full-report/ai-in-justice-administration-and-access-to-justice_f0cbe651.html
Radio-Canada. (2023, 20 février). Erreurs judiciaires : un registre pour mieux documenter le problème. Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1957716/erreurs-judiciaires-registre-justice-droit-condamnation
Tessier, P. (2025, 23 octobre). Possible erreur judiciaire : Le dossier Jolivet réexaminé à Ottawa. La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2025-10-23/possible-erreur-judiciaire/le-dossier-jolivet-reexamine-a-ottawa.php
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