Alors que l’ultimatum de Donald Trump à l’Iran expirait le 7 avril 2026 dans un climat de tension extrême, les déclarations du président américain promettant de réduire les infrastructures iraniennes « à l’âge de pierre » ne laissent aucune marge d’interprétation aux juristes spécialisés en droit international : il s’agit, sans ambiguïté, de crimes de guerre prémédités.
C’est la conclusion ferme que tire Marina Sharpe, professeure agrégée de droit international au Collège militaire royal de Saint-Jean, dans une analyse qui éclaire, avec une clarté déconcertante, les contours juridiques d’un conflit qui menace de plonger la planète dans une crise sans précédent.
Un ultimatum, des mots, et leur poids juridique
Depuis le début du conflit impliquant les États-Unis et Israël contre l’Iran — amorcé en mars 2026 —, Donald Trump a multiplié les déclarations d’une brutalité rhétorique peu commune. Sur son réseau Truth Social, le président a décrit un « plan » consistant à détruire « chaque pont en Iran » et à rendre « toutes les centrales électriques du pays hors service, en feu, en train d’exploser et définitivement inutilisables », et ce, « en l’espace de quatre heures ». Le 7 avril, quelques heures avant l’expiration de son ultimatum fixé à 20 h (heure de Washington), il récidivait : « Une civilisation entière va mourir ce soir. »
Ces déclarations ne sont pas que de la rhétorique de négociation. Elles constituent, aux yeux du droit des conflits armés, une annonce publique et préméditée de violations graves des Conventions de Genève. « Ce que nous voyons est très clair : les déclarations de Trump constituent la preuve de crimes de guerre prémédités. Il n’y a aucun doute. C’est vraiment, vraiment sans ambiguïté », affirme Marina Sharpe avec une franchise qui tranche avec la prudence habituelle du milieu académique.
Le principe de distinction : le cœur du droit humanitaire international
Pour comprendre pourquoi ces menaces tombent aussi nettement sous le coup du droit international, il faut saisir ce que les juristes appellent le « principe de distinction ». Codifié à l’article 52 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (1977), ce principe impose aux belligérants de distinguer en permanence entre objectifs militaires et biens de caractère civil. Une attaque contre un bien civil constitue, en elle-même, un crime de guerre.
La définition d’un objectif militaire licite est volontairement étroite. Elle exige que l’objet visé apporte une contribution « effective » à l’action militaire et que sa destruction offre un « avantage militaire précis ». Les deux conditions doivent être remplies simultanément. Or, lorsque Trump évoque la destruction de la totalité des centrales électriques d’Iran, il est impossible de satisfaire à ce double critère pour chaque installation. « Oui, l’armée utilise de l’électricité, n’est-ce pas ? Mais on ne peut pas dire : « l’armée utilise de l’électricité, donc on fait sauter toutes les centrales électriques. » Ce n’est pas le critère », explique la professeure Sharpe. « La barre est bien plus haute que cela. »
Erika Guevara-Rosas, directrice principale de la recherche et des campagnes à Amnistie Internationale, a tenu un langage tout aussi direct : « Intentionnellement attaquer des infrastructures civiles comme des centrales électriques est généralement interdit. Même dans les cas limités où elles constitueraient des cibles militaires, une partie ne peut pas les attaquer si cela risque de causer un préjudice disproportionné aux civils. »
Qui est responsable, du commandant au soldat ?
L’un des aspects les plus lourds de conséquences mis en lumière par la professeure Sharpe concerne l’étendue de la responsabilité individuelle. En droit des conflits armés, la responsabilité ne s’arrête pas au sommet de la chaîne de commandement : elle descend jusqu’au dernier soldat. « Cela s’applique à tout le monde et à chaque combattant individuel ; chaque soldat a l’obligation de ne pas suivre un ordre illégal », précise-t-elle.
Cette règle, issue des Conventions de Genève ratifiées par la totalité des États membres de l’ONU — y compris les États-Unis et l’Iran —, signifie concrètement qu’un militaire américain qui exécuterait l’ordre de détruire une centrale électrique civile en Iran engagerait non seulement la responsabilité de ses supérieurs, mais aussi la sienne propre. La défense de l’obéissance aux ordres ne constitue pas, en droit international, un bouclier contre la poursuite pour crime de guerre.
La CPI absente, mais le droit bien présent
Une confusion fréquente consiste à assimiler l’existence d’une infraction à son jugement par la Cour pénale internationale (CPI). Or les deux notions sont indépendantes. Ni les États-Unis, ni Israël, ni l’Iran n’ont ratifié le Statut de Rome qui fonde la compétence de la CPI. La Cour ne peut donc pas, en principe, exercer sa juridiction sur des crimes commis par des ressortissants ou sur le territoire de ces États.
Mais cela n’efface pas le crime. « Le crime est toujours le même », souligne Marina Sharpe. La différence est que le mécanisme de poursuites empruntera d’autres voies : celles de la compétence universelle, inscrite dans les Conventions de Genève elles-mêmes, et dans les législations nationales des États signataires.
| Mécanisme juridique | Applicabilité aux menaces de Trump | Limites |
|---|---|---|
| Conventions de Genève (1949) + Protocole I (1977) | Oui — ratifiées par tous les États, y compris les États-Unis | Exécution dépendante de la volonté politique des États |
| Statut de Rome / CPI | Non — ni les États-Unis, ni l’Iran, ni Israël ne sont parties | Compétence territoriale et personnelle absente |
| Compétence universelle (lois nationales) | Oui — tout État signataire peut poursuivre | Nécessite la présence physique de l’accusé sur son territoire |
| Loi canadienne sur les crimes de guerre | Oui — s’applique aux crimes commis partout dans le monde | Volonté politique requise pour déclencher des poursuites |
Tableau 1. Cadres juridiques applicables aux menaces de destruction d’infrastructures civiles iraniennes.
Le Canada pourrait, en théorie, arrêter Trump
La compétence universelle n’est pas qu’un principe abstrait. Elle est inscrite, notamment, dans la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du Canada (L.C. 2000, ch. 24), qui confère aux tribunaux canadiens le pouvoir de poursuivre des auteurs de crimes de guerre commis n’importe où dans le monde, dès lors qu’ils se trouvent en sol canadien. « N’importe quel responsable américain peut être visé. Le système judiciaire fonctionne de telle sorte que ces personnes deviennent alors susceptibles d’être arrêtées lorsqu’elles se rendent dans un pays qui a la volonté politique de le faire », explique la professeure Sharpe.
Elle pousse l’analyse jusqu’à son terme naturel, non sans un certain vertige politique : « Je comprends évidemment pourquoi, d’un point de vue politique, Mark Carney n’arrête pas Donald Trump. Mais il le pourrait, vous savez. » L’exemple des mandats d’arrêt émis par la CPI contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et le président russe Vladimir Poutine illustre les effets très concrets d’une telle exposition juridique : une liberté de mouvement internationale sévèrement contrainte, des plans de vol dictés par la crainte d’une arrestation dans un pays disposé à appliquer le droit.
Un conflit aux répercussions économiques planétaires
Derrière les enjeux juridiques se profile une catastrophe économique mondiale en gestation. Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz le 4 mars 2026, par lequel transitent environ 20 % du pétrole mondial, le baril de Brent a franchi la barre des 117 dollars, sur une trajectoire qui constitue la plus forte hausse mensuelle jamais enregistrée — supérieure même au choc de septembre 1990 lors de l’invasion du Koweït par Saddam Hussein. Le Fonds monétaire international a averti que « tous les chemins mènent à des prix plus élevés et une croissance plus lente dans le monde entier » si le conflit persistait. Une étude du Programme des Nations Unies pour le développement estimait, fin mars, que la guerre pourrait amputer la croissance économique des pays arabes de 120 à 194 milliards de dollars de PIB.
L’escalade rhétorique de Trump — qui a également évoqué la possibilité de « prendre le pétrole iranien » en s’emparant de l’île de Kharg, terminal pétrolier par lequel transite la quasi-totalité des exportations de brut iraniennes — alimente une incertitude géopolitique aux conséquences potentiellement dévastatrices pour les approvisionnements alimentaires et pharmaceutiques mondiaux.
La communauté internationale entre désarroi et résistance
La réaction de la communauté internationale à ces menaces oscille entre la condamnation de principe et l’impuissance pratique. L’Espagne a fermé son espace aérien aux avions américains impliqués dans le conflit. Le Royaume-Uni de Keir Starmer a réaffirmé : « Ce n’est pas notre guerre et nous n’allons pas nous y laisser entraîner. » Le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi a lancé un appel personnel à Trump lors d’une conférence de presse au Caire : « Je dis au président Trump : personne ne pourra arrêter la guerre dans notre région. S’il vous plaît, aidez-nous à arrêter la guerre, vous en êtes capable. »
À Téhéran, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Esmail Baghaei a reconnu avoir reçu un plan de paix en 15 points de l’administration Trump, négocié par l’entremise des ministres des Affaires étrangères du Pakistan, de l’Égypte, de l’Arabie saoudite et de la Turquie, mais l’a qualifié d’« excessif, irréaliste et irrationnel ». Cette intransigeance mutuelle, conjuguée à la menace permanente d’une opération terrestre américaine, pousse le conflit vers ce que Maziyar Ghiabi, directeur du Centre d’études persanes et iraniennes de l’Université d’Exeter, qualifie de « point de non-retour ».
Quand les mots des dirigeants deviennent des pièces à conviction
Ce que l’affaire Trump-Iran illustre avec une acuité particulière, c’est que les déclarations publiques d’un chef d’État peuvent elles-mêmes constituer une preuve juridique. La préméditation — élément central de la caractérisation du crime de guerre — est ici documentée en temps réel, sur les réseaux sociaux et dans les conférences de presse. Slobodan Milosevic, l’ancien président de la Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie, dont personne ne croyait possible la comparution devant la justice internationale, est mort dans une cellule du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye.
« Ça n’amène pas les gens à dire que le droit criminel est inapplicable », observe la professeure Sharpe à propos du droit pénal ordinaire. « Je ne pense pas qu’on devrait dire ça du droit international non plus. » La plupart des démocraties responsables, rappelle-t-elle, forment leurs soldats aux règles du droit humanitaire et poursuivent leurs violations en interne. Ce sont ces mêmes démocraties qui, aujourd’hui, regardent la rhétorique trumpiste avec une inquiétude qui va bien au-delà du désaccord politique.
La question qui plane désormais n’est pas de savoir si les menaces de Trump constituent des crimes de guerre — les juristes l’ont tranchée. Elle est de savoir si, et quand, la communauté internationale trouvera la volonté politique de transformer ce constat juridique en conséquences réelles.
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Références
[1] Sharpe, M. (interviewée par La Presse). (2026, 7 avril). Menaces de Donald Trump — Des crimes de guerre « sans ambiguïté ». La Presse. https://www.lapresse.ca/international/moyen-orient/2026-04-07/menaces-de-donald-trump/des-crimes-de-guerre-sans-ambiguite.php
[2] McKernan, B. (2026, 30 mars). Trump threatens to ‘obliterate’ Iran’s energy grid if ceasefire not reached shortly. The Guardian. https://www.theguardian.com/us-news/2026/mar/30/trump-threatens-to-obliterate-irans-energy-grid-if-ceasefire-not-reached-shortly
[3] Le Monde. (2026, 7 avril). Donald Trump menace d’anéantir les infrastructures civiles iraniennes. https://www.lemonde.fr/international/article/2026/04/07/donald-trump-menace-d-aneantir-les-infrastructures-civiles-iraniennes-au-risque-de-provoquer-une-escalade-majeure-dans-le-conflit-au-moyen-orient_6677796_3210.html
[4] Libération. (2026, 7 avril). Donald Trump envoie un énième ultimatum à l’Iran : « Une civilisation entière va mourir ce soir ». https://www.liberation.fr/international/moyen-orient/donald-trump-envoie-un-enieme-ultimatum-a-liran-une-civilisation-entiere-va-mourir-ce-soir-20260407_QQU3ZNX5CNAPDJMQSJCC7EJCNE/
[5] Comité international de la Croix-Rouge (CICR). (1977). Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, article 52 — Protection générale des biens de caractère civil. https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977
[6] Ministère de la Justice du Canada. (2000). Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (L.C. 2000, ch. 24). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-45.9/
[7] Gouvernement du Canada — Affaires mondiales Canada. (2023). Le Canada et la Cour pénale internationale. https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/icc-cpi/index.aspx?lang=fra
[8] Collège militaire royal de Saint-Jean. (2026). Marina Sharpe — Professeure agrégée de droit international. https://www.cmrsj-rmcsj.forces.gc.ca/cp-fs/sharpem-fra.asp
[9] Amnesty International. (Guevara-Rosas, E., citée dans The Guardian). (2026, 30 mars). Trump threatens to obliterate Iran’s energy grid. https://www.theguardian.com/us-news/2026/mar/30/trump-threatens-to-obliterate-irans-energy-grid-if-ceasefire-not-reached-shortly
[10] Wikipédia (EN). (2026). Economic impact of the 2026 Iran war. https://en.wikipedia.org/wiki/Economic_impact_of_the_2026_Iran_war
