Autobus abandonnés en pleine rue: un moyen de pression « illégal » qui pourrait coûter cher aux chauffeurs de la STM

MONTRÉAL – La tension est montée d’un cran dans le conflit de travail qui oppose la Société de transport de Montréal (STM) à ses chauffeurs. Vendredi soir, plusieurs d’entre eux ont abandonné leur autobus en pleine rue, un moyen de pression spectaculaire qui a semé le chaos dans la circulation. Si le syndicat cherche à faire avancer les négociations pour le renouvellement de la convention collective, échue depuis huit mois, cette action coup de poing pourrait se retourner contre ses membres. Selon l’avocat Alexandre Goyette, interrogé par TVA Nouvelles, cette entrave à la circulation est non seulement illégale, mais elle expose les contrevenants à des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Une infraction flagrante au Code de la sécurité routière

L’analyse juridique de Me Alexandre Goyette est sans appel : « Ça gêne la circulation et ce n’est pas une manière légale de procéder. C’est une infraction au Code de la route ». L’article 500.1 du Code de la sécurité routière est en effet très clair : « nul ne peut, au cours d’une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public. »

Les sanctions prévues sont particulièrement dissuasives. Un simple participant à une telle action s’expose à une amende de 350 $ à 1050 $, et jusqu’à 10 500 $ en cas de récidive. Mais la loi vise surtout les organisateurs. Une personne qui planifie une entrave concertée risque une amende de 3000 $ à 9000 $, et jusqu’à 27 000 $ en cas de récidive. Des montants qui donnent à réfléchir et qui pourraient peser lourd dans la balance des négociations.

Un climat de négociation tendu

Ce coup d’éclat des chauffeurs de la STM s’inscrit dans un contexte de négociations difficiles. Sans convention collective depuis le 5 janvier, les chauffeurs et les opérateurs de métro cherchent à faire pression sur la direction pour obtenir de meilleures conditions de travail. Cette action spectaculaire, bien que condamnée sur le plan légal, témoigne de l’exaspération des syndiqués.

Le conflit à la STM ne se limite d’ailleurs pas aux chauffeurs. Les employés d’entretien ont également annoncé une grève des heures supplémentaires de deux semaines à partir du 22 septembre. Une situation qui laisse présager un automne chaud sur le front syndical à Montréal et qui pourrait paralyser durablement les transports en commun si aucune entente n’est trouvée rapidement.

La réaction des autorités : entre tolérance et avertissement

Face à cette situation inédite, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a fait preuve d’une certaine retenue. Aucun constat d’infraction n’a été émis vendredi soir. Selon Me Goyette, les policiers ont probablement privilégié le dialogue et l’avertissement pour désamorcer la situation. « J’ai l’impression que les policiers ont eu une discussion avec les chauffeurs d’autobus pour leur dire: “écoutez, vous ne pouvez pas agir comme ça” », a-t-il expliqué à TVA Nouvelles.

Cependant, cette tolérance a ses limites. L’avocat s’attend à ce que les forces de l’ordre se montrent beaucoup moins clémentes si de telles actions venaient à se répéter. La STM, de son côté, n’a pas encore réagi officiellement, mais il est fort à parier que des mesures disciplinaires seront envisagées à l’encontre des chauffeurs impliqués. Une situation qui pourrait envenimer davantage un conflit déjà bien engagé.

Un précédent dangereux ?

L’abandon d’autobus en pleine rue par les chauffeurs de la STM soulève de nombreuses questions. Au-delà de l’aspect juridique, c’est la sécurité des usagers et la fluidité du trafic qui sont en jeu. Si ce moyen de pression peut sembler efficace pour attirer l’attention, il risque de se retourner contre les syndiqués en aliénant une partie de l’opinion publique et en les exposant à de lourdes sanctions.

Le conflit à la STM est symptomatique d’un climat social tendu dans le secteur public québécois. Alors que l’inflation pèse sur le pouvoir d’achat, les employés de l’État et des municipalités sont de plus en plus nombreux à réclamer leur part du gâteau. Les prochains mois nous diront si la négociation et le dialogue l’emporteront sur la confrontation et les actions illégales.

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