Mode de scrutin : 571 000 électeurs sans député

Le 5 octobre 2026, quelque 571 000 Québécois ont voté pour la Coalition avenir Québec. Ils n’ont pas un seul député. Le même soir, environ 532 000 électeurs ont voté pour Québec solidaire et en ont obtenu neuf. Le Parti québécois, avec 28 % des voix, formera le gouvernement et occupe 46 % des sièges ; le Parti conservateur, avec près de 21 %, en occupe 15 %. Ce sont des résultats préliminaires, et le dépouillement judiciaire peut déplacer une circonscription ou deux d’ici le 14 octobre. Il ne déplacera pas le problème.

Je ne conteste rien de ce qui s’est passé. Chaque député a été élu selon la loi, dans l’une des 127 circonscriptions que l’article 14 de la Loi électorale fixe depuis le 27 août. L’Assemblée qui se réunira est parfaitement légale. Ma thèse est ailleurs : un mode de scrutin capable de priver de toute représentation plus d’un demi-million d’électeurs produit une Chambre dont les votes ont force de loi, mais pas pleine autorité. Et cela vaut quel que soit le parti qui en profite, parce que le bénéficiaire change à chaque scrutin.

Une loterie qui ne favorise personne longtemps

Le scrutin de dimanche n’est pas une anomalie, c’est une récidive. En 1998, le Parti libéral a obtenu 27 618 voix de plus que le Parti québécois, qui a pourtant formé un gouvernement majoritaire de 76 sièges sur 125 ; c’était, rappelait alors un politologue de l’Université Laval, la quatrième fois dans l’histoire du Québec, après 1944 et 1966, que le parti ayant le plus de voix perdait l’élection. La même année, l’Action démocratique récoltait 12 % des votes et un seul député.

En 2022, la Coalition avenir Québec a transformé 41 % des voix en 90 sièges, soit 72 % de l’Assemblée, pendant que le Parti conservateur, à 12,9 %, n’en obtenait aucun. Quatre ans plus tard, la roue a tourné d’un quart : le parti écarté en 2022 a 19 députés, et celui qui gouvernait avec 72 % des sièges n’en a plus un seul. Voilà ce que je veux dire par « quel que soit le parti avantagé ». Le mode de scrutin ne récompense pas une idéologie ; il récompense la concentration géographique du vote, et punit le vote dispersé. Chaque parti a été sa victime. Chacun, au pouvoir, a cessé de s’en plaindre.

Le gouvernement de 28 % et les lois qu’il fera voter

Regardez maintenant ce que l’arithmétique fait aux votes de la prochaine Assemblée. Le gouvernement est minoritaire ; il lui faut 64 voix. S’il s’entend avec Québec solidaire, 68 députés adopteront des lois au nom de 40 % des électeurs. Avec les conservateurs, 78 députés au nom de 49 %. Il faudrait l’appui des libéraux pour qu’une majorité de sièges corresponde, pour une fois, à une majorité d’électeurs. Dans toutes les autres combinaisons, la Chambre votera à la majorité au nom d’une minorité de ceux qui ont voté.

C’est légal. La Cour suprême a refusé, le 2 avril 2026, d’entendre l’appel de deux organismes qui contestaient le scrutin uninominal fédéral ; la Cour supérieure de l’Ontario avait jugé en 2023, et la Cour d’appel confirmé, qu’un système proportionnel serait une solution de rechange équitable, mais que la Constitution ne l’exige pas. Je ne plaide donc pas l’inconstitutionnalité. Je plaide autre chose : l’autorité d’une loi ne tient pas seulement à la validité de son adoption, mais à la part du corps électoral que ses auteurs peuvent dire représenter. Quand un demi-million de citoyens n’ont personne pour voter contre, le vote de la Chambre reste exécutoire et devient un peu moins convaincant. Dans Figueroa, en 2003, la Cour suprême rappelait que le droit de vote protège la participation utile de chaque citoyen, pas seulement le choix d’un gouvernement. Cinq cent soixante et onze mille participations utiles viennent de se dissoudre dans le calcul des sièges.

La réforme signée, puis enterrée, par ceux qu’elle aurait sauvés

L’histoire a ici une ironie que je ne peux pas ne pas écrire. Le 9 mai 2018, quatre partis, dont la Coalition avenir Québec, signaient une entente pour réformer le mode de scrutin avant 2022. Le gouvernement issu de cette promesse a déposé le projet de loi 39 : un système mixte compensatoire, 80 députés de circonscription, 45 de région, et un seuil de 10 % des voix pour accéder aux sièges de compensation. Le 28 avril 2021, la ministre responsable annonçait qu’il n’y aurait pas de référendum en 2022 ; le projet est mort au feuilleton. En avril 2022, le premier ministre d’alors résumait sa pensée d’une phrase devenue célèbre : personne ne se bousculait dans les autobus pour changer le mode de scrutin.

Avec 13,3 % des voix, le parti qui a enterré cette réforme aurait franchi, et de loin, le seuil de 10 % qu’il avait lui-même proposé. Il aurait aujourd’hui des députés de région. Je ne m’en réjouis pas ; j’en tire la leçon. Aucun parti ne réforme un mode de scrutin qui vient de le servir, et chacun découvre ses vertus le soir où il le trahit. Le Parti québécois et Québec solidaire dénonçaient en octobre 2022 une Chambre où 40 % des voix donnaient 80 % des sièges. Ils ont raison de l’avoir dit. Ils auront l’occasion de le prouver.

L’objection : c’est le prix de la stabilité et du député local

La défense du scrutin uninominal mérite mieux qu’un haussement d’épaules. Il produit des gouvernements qui peuvent gouverner, un député identifiable par circonscription, et il a traversé cent ans de contestation sans qu’un tribunal canadien le juge contraire à la Charte. Le projet de loi 39 lui-même montrait les pièges de la réforme : un politologue y a vu, en 2020, un mécanisme taillé pour protéger les sièges des élus en place, qui aurait donné à son auteur la moitié des sièges avec 37 % des voix. Et le résultat de dimanche a ceci de particulier qu’il force la négociation : un gouvernement minoritaire devra convaincre au moins un autre parti, ce que la proportionnelle promet justement d’imposer.

J’accorde la stabilité et le député local. Je refuse l’idée que la correction soit venue. Elle est venue par hasard, parce que les voix se sont dispersées autrement, et rien ne garantit qu’elle revienne. Quant aux défauts du projet de loi 39, ils plaident pour un meilleur projet, pas pour l’absence de projet. Un système qui dépend de la chance pour produire une Chambre représentative n’est pas stable ; il est imprévisible, et c’est différent.

Ce qu’une Assemblée minoritaire peut faire de son hasard

Le hasard a produit, pour une fois, une Assemblée où aucun parti ne peut réformer seul le mode de scrutin, et où trois partis sur quatre ont, à un moment ou l’autre des huit dernières années, réclamé qu’on le change. Seize organisations, dont cinq centrales syndicales, demandaient en septembre 2025 que la question devienne un enjeu de campagne. Elle ne l’est pas devenue. Elle peut devenir un enjeu de législature.

Je ne demande pas aux élus de choisir ce soir entre la proportionnelle allemande et le modèle écossais. Je leur demande une chose plus simple : que la commission parlementaire compétente reçoive, avant l’été, un mandat écrit d’étudier le mode de scrutin, avec un échéancier qui survive à la prochaine campagne. Les 571 000 électeurs sans député n’ont pas de porte-parole en Chambre pour le réclamer. C’est bien pour cela qu’il faut le faire. Combien de scrutins faudra-t-il encore pour que ceux qui gagnent à la loterie acceptent d’en changer les règles ?

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