Élections Québec

4 semaines ago

Loi 96 : l’exception qu’un juge a dû écrire à la place du ministre

Le DGE réclamait depuis 2023 une exception que le règlement lui refusait. Un juge l'a écrite le 16 septembre. L'architecture est en défaut.

1 mois ago

Vérification, poursuite, condamnation : trois étapes encadrent le financement politique québécois. Une réclamation du DGE n'est pas une sanction.

1 semaine ago

Un parti à 13 % sans siège, un autre à 12 % avec neuf, un gouvernement à 46 % des sièges avec 28 % des voix. Légal. Mais au nom de qui

Le contentieux électoral arrive trop tard pour être jugé au fond. Le gouvernement peut saisir la Cour d'appel d'avance ; Élections Québec, non.

1 semaine ago

Les cartes sont postées. L'appel du 5 octobre ne porte plus sur leur envoi, mais sur la suspension d'un article de la loi 96.

2 semaines ago

Élections Québec limite l'anglais au bureau de vote aux électeurs qui se déclarent admissibles ou autochtones.

3 semaines ago

Le tribunal n'a rien tranché au fond. Il a jugé qu'à dix-neuf jours du scrutin, l'équilibre avait basculé.

4 semaines ago

L'infraction de désinformation électorale est en vigueur depuis le 1er juillet. Ce qu'elle vise, l'intention exigée, l'exception de parodie.

2 mois ago