Poursuite USA Today contre OpenAI : ce qui change

Le 8 octobre 2026, USA Today Co. et des entités affiliées ont poursuivi OpenAI devant le tribunal fédéral du district sud de New York, réclamant plus de 250 millions de dollars américains pour l’usage de 19 de leurs journaux dans l’entraînement de ChatGPT. Selon Forbes, ils demandent aussi la destruction des modèles et des jeux de données qui contiennent leurs articles.

La poursuite, inscrite sous le nom USA Today Co. c. OpenAI Foundation, arrive moins de dix jours après un arrêt d’appel américain très attendu sur l’entraînement d’une IA à partir d’œuvres protégées. Elle s’ajoute aussi à un contentieux déjà dense, au sud comme au nord de la frontière. Aucune de ces allégations n’a été tranchée.

Ce que réclament les 19 journaux

Selon Forbes, la plainte vise la contrefaçon volontaire du droit d’auteur et la suppression des informations sur la gestion des droits, ces mentions qui identifient l’auteur et le titulaire d’une œuvre. Les demandeurs réclament jusqu’à 150 000 $ US par œuvre contrefaite volontairement et jusqu’à 25 000 $ US par suppression de ces mentions, ainsi qu’un procès devant jury.

Les chiffres avancés portent sur les données d’entraînement. Plus de 160 000 entrées provenant des publications figureraient dans WebText, le jeu de données qu’OpenAI a constitué pour entraîner GPT-2. Un instantané de 2019 de Common Crawl, appelé C4, contiendrait plus de 122 millions d’unités de texte tirées de ces journaux, dont 23 millions du seul site de USA Today.

La plainte s’appuie surtout sur des documents internes d’OpenAI, que Forbes résume. Le responsable de ChatGPT, Nick Turley, y aurait écrit que les contenus des éditeurs sont largement remplaçables par le produit d’OpenAI. Un ingénieur aurait noté que les utilisateurs ne cliqueraient pas sur les liens, si visibles soient-ils. Les demandeurs y ajoutent les licences payantes conclues par OpenAI avec d’autres médias : selon eux, l’entreprise sait qu’un tel contenu se paie.

OpenAI n’avait pas commenté le dépôt, selon Reuters. Selon les mêmes comptes rendus, l’entreprise soutient depuis janvier 2024 que l’entraînement sur des contenus accessibles au public relève de l’utilisation équitable à l’américaine, le fair use.

La destruction des modèles, une demande déjà connue

La demande de destruction n’est pas une première. Le New York Times la formulait déjà dans sa poursuite de décembre 2023 contre OpenAI et Microsoft. Le professeur João Marinotti jugeait alors une telle ordonnance extrêmement improbable. Selon son analyse, le droit américain permet de détruire les copies contrefaites et le matériel qui a servi à les produire, mais aucun tribunal ne l’avait encore appliqué à un modèle d’IA. Une entreprise pourrait aussi plaider qu’elle peut réentraîner son modèle sans les articles en cause.

Les comptes rendus divergent d’ailleurs sur la portée exacte de la demande. Forbes parle de destruction des modèles GPT et des jeux d’entraînement. Les résumés tirés de Reuters ne mentionnent qu’une ordonnance visant à faire cesser la contrefaçon. Seule la lecture de la plainte permettra de le dire.

Ce que l’arrêt Ross change, et ce qu’il ne change pas

À la fin de septembre, la Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit a confirmé que la société Ross Intelligence ne pouvait invoquer le fair use pour avoir entraîné son outil de recherche juridique sur les sommaires de Westlaw, propriété de Thomson Reuters. L’arrêt est présenté par plusieurs analyses comme le premier d’une cour d’appel fédérale sur la question, mais il porte sur une IA qui ne produit pas de texte nouveau.

Selon l’analyse du cabinet Ballard Spahr, la Cour a jugé l’usage commercial et à peine transformateur, puisqu’il servait la même fin que l’œuvre copiée. Elle a surtout reconnu un préjudice sur deux marchés : celui de la recherche juridique, où Ross concurrençait directement Westlaw, et un marché émergent de licences de contenus pour l’entraînement des IA. La Cour a toutefois écarté expressément les questions propres à l’IA générative, en distinguant les décisions Bartz et In re OpenAI.

Ross ne règle donc pas le sort d’OpenAI. Mais la plainte de USA Today Co. semble construite pour épouser sa logique. Les licences signées par OpenAI avec d’autres médias attestent l’existence d’un marché de l’entraînement. Les documents internes, s’ils sont authentifiés, plaideraient la substitution que Ross a jugée décisive.

Élément	Arrêt Ross (3^e circuit)	Poursuite USA Today Co.
Type d’IA	Outil de recherche qui restitue des passages existants	Modèles génératifs de ChatGPT
Marché invoqué	Recherche juridique et licences d’entraînement	Lectorat des journaux et licences conclues par OpenAI
Substitution	Concurrence directe avec Westlaw	Documents internes d’OpenAI, selon la plainte
État	Tranché en appel	Allégations non prouvées

Le calendrier pèse aussi. Les poursuites des médias et des auteurs contre OpenAI et Microsoft sont réunies devant le juge Stein, à Manhattan, où les requêtes en jugement sommaire ont été déposées le 4 septembre 2026. La nouvelle poursuite y sera-t-elle jointe ? Les sources consultées ne le disent pas.

Au Canada, un recours sans demande de destruction

Les éditeurs canadiens ont choisi une autre route. Le 28 novembre 2024, le Toronto Star, Metroland, Postmedia, PNI Maritimes, le Globe and Mail, La Presse Canadienne et CBC/Radio-Canada ont intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au rôle commercial de Toronto, contre dix entités d’OpenAI.

Leur déclaration ne demande ni la destruction des modèles ni la remise des copies. Elle réclame des dommages-intérêts et les profits d’OpenAI, ou, à défaut, des dommages-intérêts préétablis de 20 000 $ par œuvre, des dommages punitifs, une injonction permanente et une injonction élargie aux autres œuvres. Elle invoque la contrefaçon, le contournement de mesures techniques de protection, la violation des conditions d’utilisation des sites et l’enrichissement injustifié.

Le 7 novembre 2025, la juge Kimmel s’est déclarée compétente à l’égard de six des dix défendeurs (2025 ONSC 6217). Elle a toutefois renvoyé à l’examen du fond la question de savoir si la loi canadienne s’applique à des copies faites hors du pays. Selon le cabinet RBS, les défendeurs déboutés ont fait appel ; le dossier serait par ailleurs à l’étape des interrogatoires préalables, selon un répertoire tenu par le cabinet Anand & Siu. Au Québec, La Presse poursuit aussi OpenAI devant la Cour supérieure depuis novembre 2025.

Un jugement américain ne lierait pas la Cour ontarienne, qui appliquera le droit canadien. Il pourrait toutefois influencer la négociation. Si un jury new-yorkais retenait la contrefaçon volontaire, la valeur d’un règlement global grimperait pour tous les éditeurs, d’un côté comme de l’autre de la frontière.

La demande de destruction relève, pour l’heure, davantage du levier que du remède probable. La vraie question est ailleurs : les tribunaux accepteront-ils que les licences signées par OpenAI avec certains médias prouvent le préjudice causé à ceux qui n’en ont pas ?

Article à jour au 11 octobre 2026.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.