Résumés IA de Google : le recours antitrust rejeté

Le 1er octobre 2026, le juge Amit Mehta, de la Cour fédérale de district de Washington, a rejeté les recours antitrust de l’éditeur Penske Media et de l’entreprise éducative Chegg contre Google, qu’ils accusaient de détourner leur trafic avec ses résumés générés par IA. Le motif central : avoir laissé Google explorer ses pages en espérant des visites ne constitue pas un accord, ce qui, sans lier aucun tribunal canadien, montre aux éditeurs d’ici quelle voie mène à une impasse.

Penske, propriétaire de Rolling Stone et de Variety, avait déposé sa poursuite en septembre 2025. La décision a été rendue au stade préliminaire : le juge n’a pas tranché les faits, il a conclu que les demandes, telles que rédigées, ne révélaient pas de cause d’action en droit fédéral de la concurrence. Selon Search Engine Journal, le rejet est prononcé sans préjudice, et la décision peut être portée en appel.

Une attente n’est pas un contrat

Le cœur de l’argument des éditeurs tenait à un marché implicite. Depuis vingt ans, ils laissent le robot de Google lire leurs pages ; en échange, le moteur leur envoie des lecteurs. Les résumés générés par IA auraient rompu ce marché : Google continuerait de prendre le contenu, mais garderait l’internaute chez lui. En droit américain, cette thèse porte un nom, la réciprocité forcée, et elle relève de l’article 1 de la loi Sherman, qui exige un accord.

Or, d’après les comptes rendus de Press Gazette et de MobileSyrup, le juge n’a trouvé aucun échange entre les parties d’où l’on pourrait déduire un consentement mutuel. Les éditeurs ont ouvert leurs sites à l’exploration de leur propre chef, parce qu’ils y trouvaient leur intérêt. Ils espéraient du trafic ; Google ne leur en a jamais promis une quantité. Le juge a résumé l’idée en substance : espérer n’est pas convenir.

C’est là que le consentement se retourne contre eux. Le geste technique qui rend un site visible, soit l’absence de blocage dans le fichier robots.txt, n’est pas la signature d’un contrat. Il ne crée donc aucune obligation pour Google, et il affaiblit du même coup l’idée d’une contrainte.

Les autres théories tombent aussi

Théorie plaidée	Motif du rejet, selon les comptes rendus
Réciprocité forcée	Aucun accord allégué entre Google et les éditeurs
Vente liée (Penske)	La recherche et les résumés forment un seul produit intégré
Maintien illégal d’un monopole	Préjudice jugé accessoire ; qualité pour agir insuffisante
Tentative de monopolisation	Marchés de l’édition définis de façon peu plausible
Enrichissement injustifié (droit des États)	Écarté sans préjudice, faute de recours fédéral auquel le rattacher

Le juge n’a pas nié le dommage. Selon MobileSyrup, il a écrit ne pas prendre à la légère les pertes alléguées. Mais, d’après le site Mixed, il a renvoyé les éditeurs vers le Congrès plutôt que vers le droit de la concurrence. L’ironie est notable : c’est le même juge qui avait conclu, dans la poursuite du gouvernement américain, que Google détenait un monopole illégal dans la recherche. La domination est établie ; elle ne suffit pas à fonder le recours d’un fournisseur de contenu.

La partie perdante conteste cette lecture. Jason Kint, qui dirige l’association d’éditeurs Digital Content Next, soutient selon Press Gazette que Google se sert de sa position pour miner le web ouvert et l’économie du journalisme. Aucune réaction officielle de Google, de Penske ou de Chegg ne figurait dans les sources consultées.

Au Canada, trois voies différentes

Un jugement américain de première instance n’a aucune autorité devant un tribunal canadien. Il indique toutefois où se trouve la difficulté, et le droit canadien offre des prises que les éditeurs américains n’avaient pas.

La concurrence. Depuis le 20 juin 2025, une partie privée peut demander au Tribunal de la concurrence la permission d’agir pour abus de position dominante, en vertu de l’article 79 de la Loi sur la concurrence. Elle doit montrer que son entreprise est directement et sensiblement touchée, ou que l’intérêt public le justifie. Le Tribunal peut alors ordonner le versement d’une somme allant jusqu’à la valeur du bénéfice tiré de la pratique, selon l’analyse du cabinet Osler. Contrairement à la réciprocité forcée, l’abus de position dominante vise un comportement unilatéral : il n’exige pas de prouver un accord. Aucune demande de ce type visant les résumés de Google n’a été repérée. Le Bureau de la concurrence poursuit par ailleurs Google pour ses outils de publicité en ligne ; en mars 2026, le Tribunal a rejeté la contestation constitutionnelle de l’entreprise.

Le droit d’auteur. C’est la voie que les grands médias canadiens ont choisie contre OpenAI. Le 7 novembre 2025, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est déclarée compétente pour entendre la poursuite du Toronto Star, du Globe and Mail, de CBC/Radio-Canada et d’autres contre six entités d’OpenAI, selon le résumé du cabinet Carters. Les demandeurs y invoquent la violation du droit d’auteur, le contournement de mesures techniques de protection et le non-respect de leurs conditions d’utilisation. Ici, la question n’est plus de savoir si un marché a été conclu, mais si une reproduction a été autorisée. Le consentement à l’exploration risque d’y revenir comme moyen de défense ; le fond n’a pas encore été tranché.

La Loi sur les nouvelles en ligne. Le 28 octobre 2024, le CRTC a exempté Google de cette loi pour cinq ans, en échange de 100 millions de dollars par année versés aux médias par l’entremise du Collectif canadien de journalisme. Le communiqué du CRTC ne dit rien des usages liés à l’IA. Que les résumés générés par IA soient ou non couverts par cette entente demeure une question ouverte, qui se reposera au plus tard à l’échéance de l’exemption.

Ce que la décision apprend

Le raisonnement du juge Mehta repose sur une réalité technique : le web fonctionne par permissions tacites, et le droit des contrats ne les transforme pas en engagements. Les éditeurs canadiens qui voudraient contester les résumés de Google auraient donc intérêt à ne pas plaider un marché rompu, mais un comportement dominant ou une reproduction non autorisée. Reste à savoir si une permission donnée pour être trouvé vaut aussi permission d’être résumé, et quel tribunal canadien sera le premier à devoir le dire.

Article à jour au 3 octobre 2026.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.