référendum

Cinq fauteuils vides éclairés par un rai de lumière dans une salle parlementaire sombre

1 semaine ago

Référendum : ce que la loi exige d’un gouvernement minoritaire

La Loi sur la consultation populaire exige un vote de l'Assemblée avant tout référendum. Avec 59 sièges sur 127, il manque cinq voix au PQ.

Cercle de chaises de bois vides dans une salle communautaire éclairée par une fenêtre haute

3 jours ago

Arrêt Cope : à cinq contre quatre, la Cour suprême refuse de présumer la prison

R. c. Cope : la Cour suprême concilie Gladue et l’article 718.04 sans présomption d’emprisonnement. La dissidence réclamait des peines plus sévères.