Élève renvoyé à la maison : une dette, pas une sanction

Trois jours. C’est la suspension qu’aurait reçue, l’an dernier à Sherbrooke, une fillette de première année à besoins particuliers. Selon le reportage publié le 1^er octobre par Noovo Info, elle aurait pourtant passé vingt jours à la maison, faute de personnel formé à l’école. Sa mère affirme n’avoir reçu, pour elle comme pour sa sœur jumelle, aucun service éducatif à distance, et avoir fait l’école elle-même. Les deux fillettes ont redoublé.

J’ai écrit en octobre sur la façon dont ces journées finissent inscrites au registre. Je reviens au calcul, parce qu’il pose une question que personne ne tranche : que doit l’école pour la différence ? Trois jours relèvent de la discipline. Les dix-sept autres ne punissent rien ; ils constatent l’absence d’un adulte. Un élève renvoyé à la maison faute de ressources ne subit pas une sanction, il subit un bris de son droit aux services éducatifs. L’école devrait le consigner sous ce nom, offrir un service compensatoire et, à défaut, en répondre.

Une sanction a un motif, une durée et une fin

La Loi sur l’instruction publique encadre la sanction de près. Son article 96.27 permet à la direction de suspendre un élève lorsqu’elle estime que « cette sanction disciplinaire » est requise pour faire cesser de la violence ou de l’intimidation, ou pour faire respecter les règles de conduite. La durée tient compte de l’intérêt de l’élève ; les parents doivent connaître les motifs et les mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion prévues. Pour l’expulsion, l’article 242 exige une cause juste et suffisante, une audition de l’élève et de ses parents, et une décision dans les dix jours.

Tout ce dispositif répond à une question : qu’a fait l’enfant ? Au quatrième jour, la question change. Le motif n’est plus un comportement, c’est une technicienne en éducation spécialisée qui n’existe pas. Parler de suspension prolongée, c’est habiller une rupture de service avec le vocabulaire de la discipline, et faire porter à une enfant de six ans le poids d’un poste vacant. L’Ontario a mis cette frontière par écrit : son ministère précise que le pouvoir d’exclure un élève pour protéger le bien-être des autres ne peut pas servir de mesure disciplinaire. Deux régimes. Le Québec n’en a écrit qu’un.

Élève renvoyé à la maison : un droit qui ne prend pas congé

L’article 1 de la loi reconnaît à toute personne le droit aux services d’enseignement primaire et secondaire. L’article 234 oblige le centre de services à adapter ces services à l’élève handicapé ou en difficulté, selon ses besoins. En 2012, dans l’arrêt Moore, la Cour suprême a jugé que l’éducation spécialisée adéquate n’est pas un luxe facultatif : elle est la rampe d’accès à l’éducation promise à tous les enfants. Renvoyer une élève parce que la rampe manque, ce n’est donc pas lui retirer un supplément. C’est lui refuser l’école.

En Ontario, les conseils scolaires doivent offrir un programme aux élèves expulsés ou suspendus à long terme, pour qu’ils poursuivent leur scolarité. Au Québec, rien de tel n’encadre le renvoi informel. Le ministère de l’Éducation l’a reconnu en juin, en réponse à deux demandes d’accès : les organismes scolaires ne consignent pas ces situations de façon formelle et systématique, et la définition du bris de service varie d’un milieu à l’autre. Ces réponses ne mentionnent aucune consigne sur les services à offrir pendant l’interruption. L’élève scolarisé temporairement à la maison en vertu de son plan d’intervention sort même de la définition. Et le rapport de dénombrement 2025-2026 reste sous clé. Le précédent comptait 3 417 élèves en 2025.

Je crois qu’un renvoi faute de ressources devrait déclencher, le jour même, une inscription distincte, « bris de service imputable à l’organisme scolaire », et un service compensatoire chiffré : des heures d’enseignement à domicile, à distance ou reprises plus tard. C’est la seule façon de mesurer ce que l’école doit.

Pourquoi la responsabilité, et pas seulement la plainte

Le recours existe, et il donne raison aux familles. Selon les chiffres transmis par le Protecteur national de l’élève à Noovo, 57 motifs de plainte pour bris de services ont été reçus en 2025-2026, et 84 % de ceux qui ont été traités ont été jugés fondés. Mais le Protecteur conclut et recommande ; le centre de services dispose ensuite de dix jours ouvrables pour dire quelles suites il entend donner. Le Collectif pour le droit à la scolarisation rappelle que le traitement peut s’étirer sur 45 jours ouvrables. Une recommandation, même fondée, ne rend pas dix-sept jours de classe.

La voie de la responsabilité, elle, est tracée. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soutient que les parents d’un enfant handicapé discriminé dans les services éducatifs ont droit à une indemnisation, principe reconnu par la Cour d’appel dans l’affaire Sicuro en 2017 ; la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel. Et depuis l’arrêt Laurentide Motels de 1989, les gestes opérationnels de l’administration relèvent du droit civil commun.

La France est allée plus loin. En mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a examiné le cas d’un élève de troisième année privé pendant des mois de l’accompagnement humain qui lui avait été accordé. Elle a jugé que les difficultés liées au handicap ne pouvaient priver l’enfant de son droit à l’éducation et que « le service public de l’enseignement a méconnu les obligations qui lui incombent ». Le rectorat avait un mois pour agir. Là-bas, le manque de personnel n’excuse pas la faute. Il la constitue.

L’objection : on ne poursuit pas un budget

L’objection la plus sérieuse vient du droit lui-même. Le nombre de techniciennes en éducation spécialisée dépend de choix budgétaires faits à Québec, et la Cour suprême a rappelé en 2021, dans Nelson (Ville) c. Marchi, que les décisions de politique générale fondamentale échappent à la responsabilité civile : un juge n’a pas à refaire l’arbitrage des fonds publics. S’y ajoute la sécurité. Le centre de services de Sherbrooke explique que les directions doivent concilier les droits des élèves avec la santé et la sécurité du personnel. Le syndicat FPSS-CSQ dit avoir recensé près de 30 000 gestes de violence en 2025-2026. Des poursuites, dira-t-on, détourneraient vers les avocats l’argent qui manque déjà dans les classes.

J’accorde le premier point : aucun tribunal ne devrait fixer le nombre de postes financés. Mais l’arrêt Marchi trace une immunité étroite, qu’il revient à l’administration de prouver, et tend à ranger parmi les décisions opérationnelles la réaction ponctuelle d’un gestionnaire devant un cas précis. Laisser une enfant vingt jours chez elle sans enseignement ni décision écrite n’arbitre aucune politique publique. C’est une exécution qui a échoué. Quant à la sécurité, elle justifie de retirer un enfant de la classe, pas de retirer l’école à l’enfant. L’Ontario fait les deux : il exclut quand il le faut, et il instruit quand l’exclusion se prolonge.

Ouvrir la colonne des dettes

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Joël Arseneau, en poste depuis le 21 octobre, hérite d’un réseau qui sait compter les suspensions, pas les services qu’il n’a pas rendus. Une directive suffirait à ouvrir la seconde colonne. Le jour où ces heures seront comptées, elles deviendront payables, et un centre de services trouvera soudain plus économique d’embaucher que de rembourser.

Une suspension de trois jours se purge. Dix-sept jours de service non rendu se doivent. La seule question est de savoir qui, dans le réseau, acceptera d’ouvrir le registre à la colonne des dettes.

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