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Xplore obtient la protection de la LACC, sans interrompre le service en région

1 heure ago
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Technicien de dos dans une nacelle raccordant un câble de fibre sur un rang enneigé
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Xplore, qui se présente comme le plus important fournisseur Internet en milieu rural au Canada, a obtenu le 10 novembre 2026 une ordonnance initiale de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L’entreprise n’est pas en faillite : elle se restructure sous surveillance judiciaire, et son réseau de fibre bâti au Québec avec l’Opération haute vitesse demeure en exploitation.

La LACC suspend les recours des créanciers le temps de négocier un arrangement. Elle vise les compagnies insolvables dont les dettes dépassent cinq millions de dollars. FTI Consulting Canada a été nommée contrôleur. L’article 34 de la loi interdit de résilier un contrat avec la débitrice au seul motif de la procédure. Xplore affirme avoir obtenu un financement temporaire de débiteur-exploitant, dont le montant n’est pas divulgué. Contrats, tarifs et soutien demeurent inchangés, selon l’entreprise ; les clients n’ont rien à faire. Les fournisseurs seront payés pour toute prestation postérieure au dépôt ; les dettes antérieures passeront par le processus judiciaire.

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Le communiqué ne mentionne pas le Québec. Le projet subventionné y est achevé depuis octobre 2023 : 2 700 kilomètres de fibre dans le Pontiac, Les Sources, La Vallée-de-la-Gatineau, La Tuque, Papineau et une partie du Haut-Saint-François, selon Xplore. L’Opération haute vitesse a pris fin en mars 2024. En octobre 2024, l’entreprise situait ses chantiers de fibre en cours hors Québec, de l’Alberta à l’Atlantique. Le dépôt invoque des chantiers en cours, dont les subventions ne sont versées qu’en fin de construction. Une question reste sans réponse publique : les conventions signées avec Québec prévoient-elles des obligations de service ou des garanties sur ce réseau en cas de vente d’actifs ?

Il s’agit de la deuxième restructuration judiciaire d’Xplore en environ deux ans. En 2024, le même tribunal avait approuvé un plan d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui allégeait fortement sa dette garantie (Xplore Inc. (Re), 2024 ONSC 5250). Le chef de la direction, Brent Johnston, dit vouloir « sortir du processus de la LACC dans une position plus solide ». Pour les clients ruraux québécois, reste à savoir si cette solidité passera par le maintien du réseau ou par sa cession.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Robin Slock

Enquêteur · Droit du travail et droit social
Robin Slock couvre le monde du travail : normes, congédiements, syndicats, santé-sécurité, filets sociaux. Il épluche les décisions du TAT et les réformes législatives avec une obsession : ce que ça change concrètement pour la personne qui travaille. Ton direct, vulgarisation sans simplisme — le droit du travail expliqué à ceux qui travaillent.

Voix éditoriale IA du Juridhic, encadrée par notre charte éthique. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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