En décembre 2025, un concert prévu dans la Première Nation Sipekne’katik, en Nouvelle-Écosse, aurait été annulé après que des membres de la communauté eurent lu un résumé généré par l’intelligence artificielle de Google. Ce résumé aurait présenté le violoneux Ashley MacIsaac comme un délinquant sexuel condamné. C’est ce qu’affirme la déclaration qu’il a déposée en février 2026 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, où il réclame au moins 1,5 million de dollars. Aucune de ces allégations n’a été éprouvée en cour.
L’affaire relève de la common law ontarienne. Transportons-la au Québec, où la réponse est plus nette qu’on ne le croit. Qui répond de la diffamation par l’IA quand la machine invente une accusation ? Le fournisseur du modèle, et sans le bouclier réservé aux intermédiaires techniques.
Ce que fait vraiment la machine
Avant de juger, il faut comprendre le mécanisme. Un grand modèle de langage ne sort pas une fiche d’un classeur. Il calcule, mot après mot, la suite la plus probable compte tenu de votre question et de son entraînement. Quand l’information manque, il ne se tait pas forcément : il produit une suite plausible.
Le mot « hallucination » suggère un malaise passager. C’est en réalité le mode de fabrication ordinaire du modèle, appliqué à une question dont il ignore la réponse. Conséquence juridique immédiate : la phrase diffamatoire n’existait nulle part avant que le modèle l’écrive. Personne d’autre ne l’a rédigée : elle est née dans la machine.
L’article 22 protège ceux qui transportent, pas ceux qui écrivent
L’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information protège deux familles d’intermédiaires : le prestataire qui conserve des documents que l’utilisateur lui remet, et celui qui offre des services de référence, comme un index, des hyperliens ou un outil de recherche. Ni l’un ni l’autre ne répond des activités de l’utilisateur tant qu’il ignore leur caractère illicite. Une fois qu’il le sait, il doit agir promptement.
Les deux régimes supposent un document qui appartient à quelqu’un d’autre. Le modèle qui fabrique une accusation ne conserve rien et ne renvoie à rien : il compose. Il se tient du côté de l’auteur, et l’article 22 ne lui offre aucun abri. Reste le droit commun : l’article 1457 du Code civil du Québec, qui oblige chacun à respecter les règles de conduite qui s’imposent à lui et à réparer le préjudice causé par sa faute.
Or même le véritable intermédiaire n’est pas intouchable. Le 11 février 2026, dans A.B. c. Google, 2026 QCCA 157, la Cour d’appel a retenu la responsabilité de Google, qui maintenait dans ses résultats un simple lien, sans titre ni extrait, vers une publication faussement accusatrice dont on lui avait signalé le caractère diffamatoire. Bilan : 25 000 $ en dommages compensatoires et 1,5 million de dollars en dommages punitifs. Si celui qui indexe le texte d’un tiers peut être condamné pour son inaction, celui qui écrit lui-même le texte part de beaucoup plus loin. Le dossier reste ouvert : les deux parties ont demandé l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême, qui ne s’était pas prononcée au 19 novembre 2026.
Au Québec, on juge une faute, pas un statut
Faut-il dire que le fournisseur répond « comme un éditeur » ? L’image parle, mais elle vient de la common law, qui organise la responsabilité autour de la publication. Dans A.B., la Cour d’appel a justement refusé de transposer au Québec l’arrêt Crookes c. Newton, rendu en common law : l’analyse québécoise repose sur la faute. La Cour suprême l’avait posé dès 2002 dans Prud’homme c. Prud’homme : en diffamation, tout passe par l’article 1457, et la victime doit prouver faute, préjudice et causalité.
Ce cadre ne protège pas le fournisseur, il précise la question : qu’aurait fait un concepteur raisonnable dans les mêmes circonstances ? Un journal ne commet pas de faute à chaque coquille ; il en commet une s’il publie une accusation grave sans vérifier. Le fournisseur qui laisse son produit attribuer des crimes à des personnes nommées, sans source, sans garde-fou et sans mécanisme de correction efficace, s’écarte de la même norme. Une fois avisé, son inaction devient très difficile à défendre.
L’erreur est mesurée, donc prévisible
La faute suppose un risque prévisible. Celui-ci est chiffré. Dans une étude coordonnée par l’Union européenne de radio-télévision et dirigée par la BBC, publiée en octobre 2025, 22 diffuseurs publics de 18 pays ont évalué plus de 3 000 réponses de quatre assistants sur l’actualité : 45 % contenaient au moins un problème significatif. Ce n’est pas un accident : c’est une caractéristique connue du produit.
Le public s’y expose, et il y croit. Selon l’enquête NETendances de l’Université Laval, 52 % des internautes du Québec avaient déjà utilisé un outil d’IA générative en octobre 2025, contre 33 % un an plus tôt, et les utilisateurs leur accordent une confiance moyenne de 7,1 sur 10 pour résumer un contenu. Plus l’outil devient un réflexe, plus sa réponse se lit comme une affirmation.
Ailleurs, les juges en tirent déjà les conséquences. En juin 2026, le tribunal régional de Munich a tenu Google responsable d’un résumé généré par l’IA qui prêtait à deux éditeurs des pratiques interdites ; Google a annoncé un appel. Le 24 juillet 2026, une cour du Delaware a refusé de rejeter la poursuite de Robby Starbuck contre Google, sans s’arrêter à ce stade aux avertissements d’inexactitude. Rien de cela ne lie un juge québécois, mais la « simple hallucination » ne ferme plus la porte du prétoire.
L’objection sérieuse : un seul lecteur, qui a parfois provoqué la réponse
L’argument le plus solide des fournisseurs a déjà gagné en cour. Le 19 mai 2025, dans Walters c. OpenAI, une cour de Géorgie a donné raison à OpenAI pour trois motifs indépendants : le seul lecteur, un journaliste averti, avait compris que la réponse était fausse ; rien ne prouvait un manquement à une norme de prudence, l’entreprise documentant ses efforts contre les erreurs ; aucun dommage n’était démontré. Sur le fond, la réponse naît d’une requête, parfois insistante, et c’est souvent l’utilisateur qui republie qui diffuse largement. Le fournisseur deviendrait l’assureur universel de la conversation.
Cette objection conforte le cadre québécois plutôt qu’elle ne le renverse. Walters a échoué sur les faits : un lecteur qui ne croyait rien, aucun préjudice. Le droit civil n’indemniserait pas davantage une sortie que personne n’a crue. Mais quand des lecteurs y croient et qu’un contrat s’évapore, comme l’allègue Ashley MacIsaac, l’objection perd son appui. L’utilisateur qui republie répond de sa propre faute, qui n’efface pas celle du concepteur. Et l’avertissement en petits caractères pèse peu face à un outil qui répond sur le ton de l’évidence.
Ce que le fournisseur ne peut plus plaider
Le fournisseur d’un agent conversationnel ne peut pas se dire facteur : il n’achemine le texte de personne. En droit québécois, il répond de sa propre faute, comme l’auteur de la phrase, jugé à l’aune du concepteur raisonnable, plus sévèrement dès qu’on l’avise. Pas de responsabilité sans faute : le droit commun, appliqué sans complaisance à une industrie qui connaît son taux d’erreur.
Reste une question ouverte : la faute naît-elle dès la conception, quand un modèle est lancé sans garde-fou contre les accusations visant des personnes nommées, ou seulement au premier avis ignoré ? Si la Cour suprême entend A.B., elle tracera cette ligne pour les intermédiaires. Les fournisseurs de modèles auraient tort d’y chercher refuge : ils se tiennent de l’autre côté, celui des auteurs.
Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- A.B. c. Google, 2026 QCCA 157 (traduction anglaise diffusée par SOQUIJ). https://blogue.soquij.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/52190816_an.docx
- Cour suprême du Canada. (2026). Dossier 42289 : A.B. c. Google LLC. https://www.scc-csc.ca/cases-dossiers/search-recherche/42289/
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c C-1.1, art. 22. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-1.1
- Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85. https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/2029/1/document.do
- Starbuck v. Google LLC, C.A. No. N25C-10-211 MAA (Del. Super. Ct., 24 juillet 2026). https://courts.delaware.gov/opinions/download.aspx?id=398660
- Académie de la transformation numérique. (2026). NETendances 2025 : Intelligence artificielle générative. Université Laval. https://transformation-numerique.ulaval.ca/wp-content/uploads/2026/03/netendances25-intelligence-artificielle-generative.pdf
- Knoke, D. et Faulkner, M. (2026, 2 mars). A crack in Crookes? New defamation risks for search engines. Lenczner Slaght. https://litigate.com/a-crack-in-crookes-new-defamation-risks-for-search-engines
- Belga. (2025, 22 octobre). Les assistants IA se trompent souvent à propos de l’actualité. VRT NWS. https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2025/10/22/les-assistants-ia-se-trompent-souvent-a-propos-de-lactualite-p/
- Reporters sans frontières. (2026, 17 juin). Le principe d’irresponsabilité des outils d’IA générative se fissure : la justice allemande rend une décision. https://rsf.org/fr/le-principe-dirresponsabilit%C3%A9-des-outils-dia-g%C3%A9n%C3%A9rative-se-fissure-la-justice-allemande-rend-une
- Dickstein, T. et Petersen, K. (2025, mai). Walters v. OpenAI, L.L.C. Loeb & Loeb. https://www.loeb.com/en/insights/publications/2025/05/walters-v-openai-llc
- National Post. (2026, 4 mai). Ashley MacIsaac sues Google for $1.5M over AI Overview sex-crime mixup (repris par Unpublished). https://unpublished.ca/node/952116
