Au printemps 2026, le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales à Rimouski a appris, par la voie ordinaire des calendriers, que la Cour du Québec lui accorderait moins de temps. L’équivalent de quinze jours d’audience en moins pour l’année judiciaire 2026-2027, et plus aucune plage réservée aux procès de deux ou trois jours. Me Lucas Bastien, porte-parole du DPCP, l’a confirmé à Radio-Canada en septembre. Ni la Cour du Québec ni le Barreau n’ont accordé d’entrevue ; le ministère de la Justice a répondu par courriel.
Quinze jours, ce n’est pas une catastrophe. C’est une décision. Et une décision publique qui touche des centaines de dossiers criminels mérite autre chose qu’un silence administratif.
Plus de causes, moins de jours d’audience, aucune explication
Les chiffres du ministère, transmis le 25 août 2026 en réponse à une demande d’accès à l’information, dessinent la pente. Au palais de justice de Rimouski, les causes criminelles actives sont passées de 653 en 2023-2024 à 769 l’année suivante, puis à 1 047 en 2025-2026, données encore préliminaires. Le délai médian de fermeture est passé de 189 à 236 jours. Le ministère fait valoir qu’il est stable depuis deux ans. C’est exact, à condition d’oublier le bond qui précède.
Une partie de la hausse s’explique : depuis le 3 février 2025, les dossiers de Mont-Joli sont traités à Rimouski. Le ministère admet que ce transfert n’explique pas tout. Et rien de public n’explique pourquoi la Cour retranche des jours là où les dossiers s’empilent.
On peut échafauder des hypothèses. L’entente du 21 avril 2023 entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice ajoutait aux juges de la chambre criminelle 17 jours siégés en 2023-2024, 17 en 2024-2025, puis 6 entre septembre et décembre 2025. Ces ajouts étaient prévus jusqu’au 31 décembre 2025, pas au-delà. La coïncidence est tentante. Mais c’est précisément le problème : je suis réduit à conjecturer, parce que l’institution qui décide ne motive pas.
L’indépendance n’est pas en cause, l’opacité l’est
Disons-le d’emblée : la décision appartient à la Cour, et c’est très bien ainsi. La Loi sur les tribunaux judiciaires confie au juge en chef la direction de la Cour, la répartition du travail des juges et, avec les juges coordonnateurs, la distribution des causes et la fixation des séances. Depuis l’arrêt Valente, il y a quarante et un ans, la Cour suprême range ce pouvoir parmi les conditions de l’indépendance institutionnelle des tribunaux. Un ministre qui choisirait les jours où siège un juge finirait par choisir quelles causes sont entendues.
Le Québec a eu sa répétition générale. En 2022, la Cour du Québec a fait passer la chambre criminelle de deux jours siégés pour un jour de délibéré à un pour un. Le gouvernement a saisi la Cour d’appel d’un renvoi, puis demandé un sursis que la Cour supérieure a refusé en novembre, en rappelant que la juge en chef est présumée agir dans l’intérêt public. L’entente de 2023 a clos l’affaire.
Mais présumer qu’une autorité agit dans l’intérêt public n’interdit pas de lui demander comment. L’entente prévoyait un suivi trimestriel de sept indicateurs et un bilan dans les trois mois suivant le 31 décembre 2025. Elle ne prévoyait aucune publication, et je n’ai trouvé aucune trace publique de ce bilan. La cible était un délai médian de 212 jours pour toute la Cour du Québec. Le ministère mesurait 308 jours entre octobre 2024 et septembre 2025.
Depuis C-16, l’attente ne coûte plus rien, sauf aux justiciables
Pendant dix ans, l’arrêt Jordan a fourni au système une sanction brutale mais lisible : au-delà de 18 mois devant la Cour du Québec, l’arrêt des procédures. Le remède choquait, et c’était sa fonction. Chaque cause qui tombait faisait la manchette et obligeait quelqu’un à s’expliquer.
Cette contrainte vient de s’assouplir. La Loi visant à protéger les victimes (C-16), sanctionnée le 18 juin 2026 et en vigueur pour l’essentiel depuis le 18 juillet, prévoit qu’un tribunal n’ordonne l’arrêt des procédures que s’il est convaincu qu’aucune autre réparation ne conviendrait. L’Association canadienne des libertés civiles y voit la levée de la contrainte la plus forte qui pesait sur les délais.
Il faut être honnête sur ce que cela change pour les victimes. Les arrêts pour délais déraisonnables en matière d’agression sexuelle sont rares au Québec : huit en 2024, six en 2025, sur près de deux mille causes fermées chaque année. Dans le district de Rimouski, aucun depuis 2020. Le tort fait aux victimes n’est donc pas d’abord la cause qui s’effondre. C’est l’attente : le témoignage repoussé, la vie suspendue à une date que personne ne fixe. L’accusé, présumé innocent, vit la même suspension, conditions de remise en liberté en prime.
Or l’attente, contrairement à l’arrêt des procédures, ne fait pas la manchette. Si la sanction recule, la lumière doit avancer. Sinon, le coût des délais deviendra exactement ce qu’il ne devrait jamais être : invisible.
L’objection sérieuse : la transparence comme levier de pression
Exiger que la Cour motive publiquement la répartition de ses jours, c’est offrir une prise à l’exécutif. Chaque tableau publié deviendrait une munition, chaque district moins bien servi un communiqué ministériel. L’épisode de 2022 montre que le risque n’a rien de théorique. En Ontario, un juge de la Cour supérieure a d’ailleurs conclu en 2023 que le principe de la publicité des débats ne s’étend pas aux données opérationnelles des tribunaux, dont l’accès relève de leur seule discrétion ; la Cour d’appel a rejeté l’appel.
Je réponds ceci : l’indépendance protège la décision, pas le secret qui l’entoure. La Cour provinciale de la Colombie-Britannique publie deux fois par année le temps d’attente avant procès, par type de cause et par palais de justice, et chaque mois l’état de son effectif de juges. Personne n’y a vu une capitulation. La transparence que je réclame n’est pas celle qu’un ministre exige : c’est celle qu’une cour s’impose, selon ses propres indicateurs, et qui la rend plus forte le jour où elle réclame des ressources.
Ce que la Cour peut faire dès maintenant
Le projet de loi no 25, présenté le 18 mars 2026, aurait obligé le juge en chef adjoint de la chambre criminelle à transmettre chaque mois au juge en chef un état des délais par district. Un tableau interne, donc. Il est mort au feuilleton avec la dissolution de l’Assemblée nationale, le 27 août 2026. Dans son mémoire, le Barreau du Québec souhaitait que ces données soient recueillies et rendues publiques en continu, disparités régionales comprises.
La Cour du Québec n’a pas besoin d’attendre la nouvelle législature. Elle peut publier, district par district, le nombre de jours d’audience alloués en chambre criminelle, leur variation d’une année à l’autre et quelques lignes de motivation. À Rimouski, cela aurait tenu en un paragraphe.
Le 23 octobre, la Cour d’appel du Québec siégeait à Roberval pour rapprocher la justice des citoyens des régions. Le geste est beau. Il en existe un plus modeste et plus utile : expliquer aux justiciables de Rimouski pourquoi leur palais de justice a perdu quinze jours. Reste une question, adressée à la direction de la Cour du Québec : qu’est-ce qui, dans l’indépendance judiciaire, interdit d’expliquer ?
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Références
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- Assemblée nationale du Québec. (2026). Projet de loi no 25, Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027. https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-25-43-2.html
- Barreau du Québec. (2026, mai). Mémoire sur le projet de loi no 25. https://www.barreau.qc.ca/media/cckb5fxy/memoire-pl25.pdf
- Cour d’appel du Québec. (2026, 23 octobre). La Cour d’appel du Québec de passage à Roberval [communiqué]. Newswire. https://www.newswire.ca/fr/news-releases/la-cour-d-appel-du-quebec-de-passage-a-roberval-849992239.html
- Cour provinciale de la Colombie-Britannique. (2026). Reports and court data. https://provincialcourt.bc.ca/about-court/reports-and-court-data
- Droit-inc. (2026, 23 septembre). Plus de causes, moins de jours d’audience au palais de justice de Rimouski [reprise de Radio-Canada]. https://droit-inc.com/conseils-carriere/nouvelles/plus-de-causes-moins-de-jours-daudience-au-palais-de-justice-de-rimouski
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- Ministère de la Justice du Québec. (2026, 25 août). Décision d’accès à l’information BSM-2026-006153 [palais de justice de Rimouski]. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2026/DAI_no_BSM-2026-006153.pdf
- Ministère de la Justice du Québec. (2026, 24 septembre). Décision d’accès à l’information BSM-2026-006187 [arrêts des procédures, agressions sexuelles]. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2026/DAI_no_BSM-2026-006187.pdf
- Juge en chef de la Cour du Québec et ministre de la Justice. (2023, 21 avril). Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice. https://mma.prnewswire.com/media/2060506/Cabinet_du_ministre_de_la_Justice_et_procureur_g_n_ral_du_Qu_bec.pdf?p=original
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- Le Devoir. (2022). Une justice sous pression [opinion]. https://www.ledevoir.com/opinion/idees/773603/idees-une-justice-sous-pression
