délais judiciaires

Dossiers judiciaires empilés et écran de transcription sur un bureau devant les toits de Montréal.

4 mois ago

Délais judiciaires au Québec : l’intelligence artificielle peut-elle désengorger les tribunaux?

Au Québec, des accusations tombent parce que les procès arrivent trop tard. La technologie promet d’accélérer la machine judiciaire — mais la promesse se heurte à une réalité têtue, et le grand

Dossier cartonné abandonné sur un banc de couloir de palais de justice vide

Chroniques

2 mois ago

Les 2,46 % que le Trésor refuse, l’accusé et la victime les paient en jours

Québec provoque les remises comme employeur et les comptabilise contre l'accusé comme poursuivant. Double peine pour 2,46 points de pourcentage.

Portrait de Marie-Claude Sarrazin, Ministre de la justice du Québec

Politique

5 jours ago

Marie-Claude Sarrazin à la Justice : l’avocate de l’imputabilité face à son propre test

Assermentée mercredi après-midi à Québec, Marie-Claude Sarrazin devient ministre de la Justice dans le premier gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon. Avocate de litige depuis 2002, ex-présidente du conseil d’administration de la SOQUIJ

Vingt jours sans juge : quand le droit de l’enfant dépend du code postal

À Rouyn-Noranda, des dossiers de protection de la jeunesse attendent le 31 octobre faute de juge. Être entendu ne vaut que si quelqu'un siège.

1 mois ago

Chroniques

Corridor de palais de justice désert, bancs de bois vides devant une porte de salle d'audience fermée.

Vingt journées sans juge en Abitibi : la loi presse le directeur, pas le tribunal

Depuis juillet, des dossiers de protection de la jeunesse et de droit de la famille n’obtiennent plus de date d’audience à Rouyn-Noranda. Santé Québec a confirmé que vingt journées de cour, d’ici

1 mois ago

Justice