Au Québec, des accusations tombent parce que les procès arrivent trop tard. La technologie promet d’accélérer la machine judiciaire — mais la promesse se heurte à une réalité têtue, et le grand chantier numérique du gouvernement accuse déjà quatre ans de retard.
Imaginez attendre près de deux ans la date de votre procès, puis voir les accusations annulées — non pas faute de preuve, mais faute de temps. C’est la conséquence la plus brutale de l’engorgement des tribunaux. Et c’est précisément là qu’on présente l’intelligence artificielle comme une solution. Reste à savoir ce qu’elle peut vraiment accomplir.
Le problème : une justice qui manque de temps
Depuis l’arrêt Jordan de la Cour suprême (2016), une cause criminelle doit être jugée dans un délai plafond de 18 mois en Cour du Québec et de 30 mois en Cour supérieure. Au-delà, l’accusé peut obtenir l’arrêt des procédures. Or les délais s’allongent : le délai médian de fermeture d’une cause criminelle en Cour du Québec est passé de 245 jours en 2016 à 308 jours pour la période d’octobre 2024 à septembre 2025. Pour la seule année 2024-2025, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a demandé 173 abandons de poursuites pour délais déraisonnables. À l’échelle du pays, la proportion de causes d’agression sexuelle dépassant les plafonds Jordan serait passée de 15 % à 30 % en quelques années — derrière chaque chiffre, une victime privée de procès.
Jusqu’ici, le Québec combat ces délais avec des moyens très humains : 33 juges supplémentaires nommés à la Chambre criminelle et pénale, des conférences de règlement qui éliminent plus de la moitié des journées de procès prévues, un projet-pilote à Joliette depuis l’automne 2025. Pas une ligne de code là-dedans.
Ce qu’on tente déjà — ici et ailleurs
Le volet technologique existe, mais il est ailleurs. En Allemagne, l’outil OLGA classe automatiquement des milliers de plaintes quasi identiques liées aux moteurs diesel, ce qui réduit les délais de traitement de dossiers de masse. En Espagne, un système de transcription convertit les débats oraux en texte en temps réel. À la Cour fédérale du Canada, des outils d’IA assistent déjà la traduction des décisions — en complément des traducteurs humains, jamais en remplacement, avec un contrôle de qualité. Un comité fédéral sur la modernisation judiciaire note d’ailleurs que la transcription automatisée pourrait « accroître l’efficacité et réduire les retards » des tribunaux.
Au Québec même, la modernisation passe surtout par la numérisation. Le programme Lexius du ministère de la Justice déploie un greffe numérique, des audiences virtuelles ouvertes pour 1,4 million de dollars pendant la pandémie, et le dépôt en ligne. Les tribunaux administratifs, eux, ont pris de l’avance avec leurs audiences sans papier. Mais c’est de la numérisation, pas de l’intelligence artificielle.
La technologie, et comment elle s’adapte
Trois familles d’outils sont en cause. La reconnaissance vocale transcrit automatiquement les audiences, allégeant un goulot d’étranglement classique. Les modèles de classification et de triage trient et priorisent les dossiers selon leurs caractéristiques — c’est la logique d’OLGA. Enfin, l’automatisation de la gestion documentaire centralise et accélère les tâches administratives qui encombrent les greffes. Aucun de ces outils ne juge : ils déblaient le terrain en amont de la décision.
Les obstacles — le cœur du problème
C’est ici que la promesse se complique.
La fiabilité de la transcription. Une erreur dans la transcription, c’est une erreur au dossier — et le dossier fait foi. C’est pourquoi la Cour fédérale maintient un humain dans la boucle et un contrôle de qualité; une transcription automatisée demeure « non officielle » tant qu’elle n’est pas vérifiée.
L’équité procédurale et l’opacité du triage. Qui décide de l’ordre de passage des dossiers? Si c’est un algorithme dont on ne peut expliquer le raisonnement, la priorisation devient juridiquement fragile : le justiciable a droit à un traitement équitable, pas à un classement opaque.
La décision doit rester humaine. La juge en chef du Québec, Manon Savard, l’a résumé sans détour : l’outil « ne doit jamais remplacer l’humain ». L’IA peut servir à la recherche, à la gestion documentaire ou à la transcription, mais le processus décisionnel reste celui d’un juge. Encore faut-il, ajoute-t-elle, des outils conçus pour les tribunaux, testés par des experts et alimentés par des données fiables — pas un agent conversationnel grand public.
Le mauvais étage du problème. Ces outils accélèrent la tuyauterie administrative, pas le véritable goulot : le manque de juges, de salles et de ressources. Pire, au Québec, le chantier censé porter cette modernisation patine. Le gouvernement a reporté de quatre ans la livraison de vastes projets — près de 100 millions de dollars pour numériser les dossiers et faciliter les audiences virtuelles — et suspendu certains logiciels, après une série de déboires informatiques publics. Le « remède technologique » est lui-même atteint du mal qu’il prétend soigner.
L’état des preuves
Les gains documentés sont réels, mais étroits. OLGA fonctionne — dans le cas très particulier de milliers de plaintes presque identiques, pas sur un rôle criminel varié. La traduction assistée de la Cour fédérale est encadrée et supervisée. Aucune administration n’a démontré que l’IA, à elle seule, résorbe un arriéré criminel général. Au Québec, les baisses de délai mesurées à ce jour viennent des juges et de la procédure, pas des algorithmes. L’intelligence artificielle peut aider à la marge; elle n’est pas la pièce manquante de la crise Jordan — et la déployer correctement coûte plus cher, et prend plus de temps, que les démonstrations ne le laissent croire.
La crise des délais est réelle, et elle fait des victimes concrètes. La technologie y a un rôle, mais modeste et borné : l’IA peut transcrire, trier, assister; juger et décider restent l’affaire des humains. Les vrais leviers, eux, demeurent humains et structurels. Ce texte fait partie de notre dossier L’IA et la justice québécoise.
Cet article est à jour au 19 juin 2026 et sera révisé au fil des décisions et des déploiements.
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Références
- L’actualité. (2026, 4 mars). Arrêt Jordan : quelles répercussions sur le système judiciaire canadien? lactualite.com
- L’actualité. (2025, 26 mars). Les juges face aux défis de l’IA. lactualite.com
- Cour fédérale. Intelligence artificielle. fct-cf.ca
- Commissariat à la magistrature fédérale du Canada, Comité d’action. Démystifier l’intelligence artificielle. fja.gc.ca
- Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal. (2025, 25 mars). L’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : un premier rapport du Conseil de l’Europe. cyberjustice.ca
- Barreau du Québec. Transformation de la justice — Programme Lexius. barreau.qc.ca
- Institut d’administration publique du Québec. (2023). La justice à l’ère numérique. iapq.qc.ca
- La Presse. (2025, 25 août). Numérisation de la justice : délais de quatre ans et projet suspendu. lapresse.ca
