Au Québec, des milliers de personnes se présentent seules devant les tribunaux, faute de pouvoir se payer un avocat. L’intelligence artificielle promet de rééquilibrer la partie — mais selon l’outil employé, elle peut tout aussi bien aider le justiciable… ou l’enfoncer.
Vous contestez une facture salée, un vice caché, une décision de votre propriétaire. Vous n’avez pas les moyens d’un avocat. À qui vous fier? Pour des centaines de milliers de Québécois, c’est la question de départ — et c’est là que l’IA entre en scène, pour le meilleur comme pour le pire.
Le problème : une justice hors de portée
L’accès à la justice est en crise lente. Selon Pierre Noreau, de l’Observatoire du droit à la justice, le nombre de justiciables qui s’adressent aux tribunaux au Québec aurait chuté de près des deux tiers en trente ans — sous l’effet du coût des procès, de la complexité du droit et de la longueur des procédures. Pour ce chercheur, c’est d’abord « un problème de démocratie » : l’égalité devant la loi suppose qu’on puisse réellement faire valoir ses droits.
Conséquence concrète : à la Division des petites créances (litiges de 15 000 $ et moins), les parties ne peuvent pas être représentées par avocat à l’audience — elles plaident seules, le juge expliquant les règles au fil du procès. Le Barreau du Québec, lui, fait de l’accès à la justice sa priorité numéro un. Le terrain est mûr pour des outils qui aident le citoyen à s’y retrouver.
Ce qu’on essaie déjà
Le Québec a deux longueurs d’avance, grâce au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. JusticeBot, conçu avec le Tribunal administratif du logement et l’Aide juridique, offre gratuitement de l’information juridique en matière de logement; il ne puise que dans la loi et la jurisprudence réelles, ce qui le met à l’abri des « hallucinations ». PARLe, adaptée pour l’Office de la protection du consommateur, permet depuis 2016 de régler en ligne, sans juge, un litige de consommation : on négocie, et au besoin un médiateur gratuit intervient. Les chiffres sont éloquents — plus de 9 500 dossiers réglés, un taux d’entente d’environ 76 % et un délai moyen ramené à 17 jours ouvrables en 2024.
Le directeur du Laboratoire, Karim Benyekhlef, y voit la voie pour désengorger les « conflits de basse intensité » — consommation, logement, travail — qui pourraient se régler en ligne à faible coût. En parallèle, une réalité s’impose : faute d’outils dédiés, beaucoup de justiciables se tournent désormais seuls vers ChatGPT ou Gemini.
La technologie, et comment elle s’adapte
Deux logiques bien distinctes coexistent. La première est l’information juridique ancrée : le modèle ne répond qu’à partir de sources vérifiées, citations à l’appui — l’inverse d’un agent conversationnel ouvert. La seconde est le règlement en ligne des différends : la plateforme structure la négociation et génère automatiquement l’entente, l’humain gardant la décision. S’y ajoutent l’automatisation documentaire et la vulgarisation. Le point commun de ce qui fonctionne? Des outils étroits et encadrés.
Les obstacles — le cœur du problème
Informer n’est pas conseiller. Ces outils donnent de l’information; dès qu’ils glissent vers le conseil personnalisé, ils frôlent l’exercice illégal de la profession d’avocat. La ligne est mince et décisive.
L’IA grand public peut se retourner contre le justiciable. C’est le danger le plus concret. Un autoreprésenté qui se fie à un agent conversationnel peut déposer de fausses décisions : devant la Cour du Québec, en matière de petites créances, une partie aurait soumis quatre jugements « similaires » qui, en réalité, n’existaient pas — des hallucinations de l’IA. L’outil censé démocratiser la justice peut creuser l’écart qu’il prétend combler.
La fracture numérique. Ceux qui en ont le plus besoin — personnes à faible revenu, aînés, faible littératie, régions éloignées — sont souvent les moins outillés pour utiliser ces plateformes. Un comité fédéral sur la modernisation judiciaire rappelle d’ailleurs que l’accès à la technologie demeure inégal au Canada.
Responsabilité et vie privée. Qui répond si l’outil égare le justiciable? Et un robot nourri de faits personnels soulève la question de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Des outils qui fonctionnent parce qu’ils sont bornés. JusticeBot ne traite que le logement; PARLe, que la consommation. Leur force tient à leur étroitesse — et les généraliser reste la partie difficile, non résolue.
L’état des preuves
Les résultats de PARLe sont réels et solides — mais dans un domaine borné, à faible enjeu, avec des commerçants coopératifs. JusticeBot rejoint des milliers de personnes, mais il informe : il ne représente pas. En face, le préjudice est documenté : l’IA générale, mal employée, fait entrer de fausses sources jusque dans les prétoires. Le verdict se dessine : là où l’outil est ancré et étroit, les gains sont mesurables; là où c’est un agent conversationnel auquel on se fie aveuglément, c’est un risque net pour l’autoreprésenté. La technologie ne démocratise pas la justice par elle-même — c’est sa conception qui décide.
L’accès à la justice est, au fond, une question de démocratie. La technologie peut élargir la porte — à condition d’être ancrée, encadrée et associée à des humains. Le pire scénario serait un faux sentiment de compétence, qui envoie le justiciable au combat avec de mauvaises armes. Ce texte fait partie de notre dossier L’IA et la justice québécoise.
Cet article est à jour au 19 juin 2026 et sera révisé au fil des décisions et des déploiements.
⚡ Voix augmentée — Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par une journaliste IA du Juridhic à partir de ses recherches, puis vérifié et validé sous la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Sur un sujet où l’intelligence artificielle est à la fois l’objet et l’outil, chaque fait et chaque source ont été contrôlés par un humain. Une erreur, une information à mettre à jour? Signalez-la-nous à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- Radio-Canada. Le coût d’accès à la justice (entrevue avec Pierre Noreau, Observatoire du droit à la justice). ici.radio-canada.ca
- Cour du Québec. Chambre civile — Division des petites créances. courduquebec.ca
- Office de la protection du consommateur. Parle consommation : outil de négociation en ligne. opc.gouv.qc.ca
- Gouvernement du Québec. (2019). PARLe : un outil d’accès à la justice efficace pour les consommateurs. quebec.ca
- Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal. JusticeBot. cyberjustice.ca
- Radio-Canada. (2026, 29 mars). Quand l’IA s’invite dans le système judiciaire. ici.radio-canada.ca
- SOQUIJ. (2026, 15 janvier). L’intelligence artificielle devant les tribunaux : prudence! blogue.soquij.qc.ca
