Byron Wilson avait 89 ans lorsqu’il s’est installé, en juin 2021, dans une résidence privée pour aînés avec son épouse de près de soixante ans. On l’y aidait à prendre ses médicaments, à se laver, à s’habiller. Entre le 18 janvier et le 15 juin 2022, il a remis à un préposé aux bénéficiaires, employé d’une agence de placement, des chèques totalisant 110 000 $. Il lui avait déjà offert, à l’automne précédent, pour 8 214,89 $ d’appareils électroniques. Son épouse est morte le 2 juin. Les chèques ont été découverts le 28 juin. M. Wilson est mort le 21 août.
Le 12 novembre 2026, le Tribunal des droits de la personne a fait connaître sa décision : le préposé, M. Mbuta, doit rembourser 118 214,89 $ à la succession, en plus de 2 000 $ en dommages moraux et de 3 000 $ en dommages punitifs. Plus de quatre ans après le dernier chèque, au profit d’un homme qui n’a pas vu la fin de l’histoire.
Ce dossier est exemplaire, et il est déjà daté. Depuis le 1er décembre 2024, le Code civil du Québec déclare nuls les dons au personnel des RPA faits pendant que le résident y reçoit des services. Le Tribunal n’avait pas cette règle sous la main : les chèques de M. Wilson lui sont antérieurs. Ma thèse est la suivante. Le législateur a écrit la bonne règle, puis il l’a laissée sans gardien. Une nullité que personne n’est chargé de voir ne protège que les résidents dont les héritiers sont attentifs.
Ce que le Tribunal a dû prouver
Faute de règle civile applicable aux faits, la Commission des droits de la personne a plaidé l’article 48 de la Charte, qui protège la personne âgée contre toute forme d’exploitation. Trois conditions devaient être démontrées : la vulnérabilité de la personne, la position de force de l’autre et la mise à profit de cette position.
La défense de M. Mbuta n’avait rien de grossier. Il soutenait n’avoir rien demandé, avoir tenté de refuser, et voir en M. Wilson un père. Surtout, M. Wilson n’avait jamais été déclaré inapte : son consentement était donc valable. Le Tribunal a répondu que la protection de l’article 48 ne se limite pas aux personnes inaptes. Il a retenu que M. Wilson dépendait du personnel pour tous les gestes du quotidien, présentait un trouble neurocognitif léger et ignorait le total de ce qu’il avait donné.
Restait la position de force. Le Tribunal l’a déduite de la disponibilité particulière du préposé, y compris hors de ses heures, et de la relation privilégiée nouée entre les deux hommes. Retenez ce détail. Ce qu’un tribunal appelle une position de force, une famille l’appelle souvent un préposé dévoué.
Les dons au personnel des RPA sont nuls depuis 2024
La Loi 15, celle qui a créé Santé Québec, a réécrit deux articles du Code civil dans une indifférence presque complète. L’article 1817 rend désormais nulle la donation faite à l’exploitant, au responsable ou au salarié d’un établissement ou d’une résidence au sens des lois sur la santé et les services sociaux, si elle est faite pendant que le donateur y reçoit des services. Il vise aussi « la personne qui y exerce des activités rémunérées ou non ». L’article 761 prive d’effet le legs consenti dans les mêmes conditions. Seuls le conjoint et les proches parents échappent à la règle.
La formule épouse le cas Wilson, préposé d’agence compris, et ne demande rien de ce qu’il a fallu démontrer devant le Tribunal. Ni vulnérabilité, ni position de force, ni mise à profit : la qualité de celui qui reçoit et le moment du don suffisent. Avant la réforme, l’interdiction figurait déjà dans le code d’éthique que tout exploitant doit adopter. Elle engageait l’employé envers son employeur. Elle n’annulait rien.
Trois outils, et aucun ne regarde le chèque
Le droit québécois dispose de trois instruments. Le premier est ce code d’éthique. Le projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés, publié en avril 2026, le maintient et y conserve l’interdiction des dons et des legs. Il prévoit même une sanction administrative pécuniaire de 300 $ pour une personne physique et de 600 $ dans les autres cas, imposée à l’exploitant qui n’adopte pas le code ou ne l’affiche pas. On sanctionne l’affiche manquante, pas le chèque encaissé.
Le deuxième est le signalement obligatoire. Depuis 2022, la loi sur la maltraitance oblige les prestataires de services et les professionnels à signaler sans délai tout motif raisonnable de croire qu’une personne vulnérable vivant en RPA est maltraitée, sous peine d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $. Mais cette loi définit la maltraitance comme un geste qui cause du tort ou de la détresse. Un homme reconnaissant qui signe des chèques en souriant n’a pas l’air d’une victime. Le collègue qui voit passer l’enveloppe voit une amitié.
Le troisième est la nullité elle-même. Elle exige un demandeur : un héritier, un liquidateur, un mandataire qui sait qu’il y a eu don et que le Code l’annule. Or la maltraitance financière est la plus discrète de toutes. En 2019, selon l’Institut de la statistique du Québec, près de trois aînés sur dix qui en avaient subi n’en avaient parlé à personne. Le Québec compte quelque 1 600 résidences privées pour aînés et environ 135 000 unités. Personne, dans ce réseau, n’est chargé de savoir qui reçoit quoi.
L’Ontario encadre l’argent, la France a reculé
L’Ontario a choisi une règle d’exploitation plutôt qu’une règle de nullité. Le règlement général de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite interdit au titulaire de permis, au personnel, aux bénévoles et aux fournisseurs de soins externes d’emprunter de l’argent à un résident, ou de recevoir et de détenir ses biens, hors loyer, soins et autres frais légitimes.
La France, elle, a fait marche arrière. En mars 2021, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction faite aux aides à domicile de recevoir des libéralités des personnes qu’elles assistent. Le besoin d’aide à domicile, a-t-il jugé, ne prouve pas l’altération du consentement, et la règle frappait même le donateur qui n’était ni vulnérable ni dépendant : atteinte disproportionnée au droit de propriété.
L’objection : la gratitude n’est pas un délit
C’est l’objection la plus forte. Un résident de RPA n’est pas un incapable. Il signe son bail, gère son compte, vote. S’il veut récompenser la seule personne restée à son chevet quand la famille ne venait plus, de quel droit l’État le lui interdirait-il ? Les exploitants ajoutent le coût : en juin, leur regroupement demandait de suspendre le nouveau règlement, jugé trop lourd, et rappelait que plus de 760 résidences ont fermé depuis 2018.
Je réponds en deux temps. Le débat de principe a déjà été tranché, et pas par moi. L’article 6 de la Charte garantit la libre disposition des biens « sauf dans la mesure prévue par la loi » : la limite est inscrite dans le droit lui-même, et l’Assemblée nationale l’a fixée en 2023. Elle a eu raison de la fixer ici plutôt qu’au domicile, là où la censure française frappait. En résidence, la dépendance n’est pas une hypothèse, c’est l’organisation même du service : celui qui vous aide à vous laver règle aussi votre journée.
Ensuite, je ne propose aucune interdiction nouvelle. Elle existe. Je demande qu’on la rende visible, ce qui coûte moins cher que quatre ans de procédure.
Déclarer, plutôt qu’interdire une fois de plus
Trois gestes suffiraient. Toute personne qui travaille dans une RPA, qu’elle soit salariée de l’exploitant ou d’une agence, devrait déclarer à l’exploitant, dans un court délai, tout don ou bien reçu d’un résident. L’exploitant l’inscrirait dans un registre accessible au commissaire aux plaintes et à la qualité des services. La sanction pécuniaire viserait ensuite le défaut de déclarer, et non le seul défaut d’affichage. Enfin, les articles 761 et 1817 figureraient en toutes lettres dans les documents remis au résident et à sa famille à la signature du bail.
Le cadeau refusé coûte un malaise passager. Le cadeau déclaré coûte une ligne. Le cadeau caché a coûté, dans l’affaire Wilson, plus de quatre années de procédure, et un homme mort avant que justice lui soit rendue.
Le règlement des résidences privées pour aînés est en chantier depuis avril. Je pose donc la question à ceux qui tiennent la plume : le prochain chèque, qui le verra avant le liquidateur de la succession ?
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Références
- Tribunal des droits de la personne. (2026, 12 novembre). CDPDJ (Succession de Wilson) c. Mbuta, 2026 QCTDP 18 [communiqué]. https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca/fileadmin/tribunal-droits-personne/2026-11-12_CDPDJ__Succession_de_Wilson__c._Mbuta__500-685-253_.pdf
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art. 761 et 1817 (version à jour au 15 octobre 2026). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991
- Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art. 6 et 48. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, RLRQ c L-6.3, art. 2 et 21 (version à jour au 15 octobre 2026). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/L-6.3
- Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, RLRQ c S-4.2, r 0.01, art. 35 et 36 (version à jour au 1er juillet 2026). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-4.2,%20r.%200.01
- Santé Québec. (2026, 22 avril). Projet de règlement : Exploitation des résidences privées pour aînés. Gazette officielle du Québec, partie 2, 158(16), 2320. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2026F/87882.pdf
- Gouvernement du Québec. (2024, 12 juin). Décret 918-2024 concernant la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Gazette officielle du Québec, partie 2, 156(24), 3391. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83473.pdf
- Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. (2026, 5 mars). Mémoire au Conseil des ministres : projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés. Gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/MCE/dossiers-soumis-conseil-ministres/26-27/2026-0012_memoire.pdf
- Institut de la statistique du Québec. (2020, 28 octobre). Les aînés vivant à domicile : combien sont victimes de maltraitance et qui sont les plus susceptibles d’en subir ? https://statistique.quebec.ca/fr/communique/les-aines-vivant-a-domicile-combien-sont-victimes-de-maltraitance-et-qui-sont-les-plus-susceptibles-den-subir
- Institut de la statistique du Québec. (2026). Maltraitance envers les personnes aînées vivant à domicile au Québec : évolution entre 2019 et 2025. https://statistique.quebec.ca/fr/document/maltraitance-envers-personnes-ainees/publication/maltraitance-envers-personnes-ainees-vivant-domicile-quebec-evolution-entre-2019-2025
- O. Reg. 166/11 : General, pris en application de la Retirement Homes Act, 2010, S.O. 2010, c. 11, art. 57.1. https://www.ontario.ca/laws/regulation/110166
- Conseil constitutionnel. (2021, 12 mars). Décision n° 2020-888 QPC, Mme Fouzia L. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2020888QPC.htm
- Regroupement québécois des résidences pour aînés. (2026, 8 juin). Projet de règlement sur les résidences privées pour aînés : le RQRA demande à Québec de prendre le temps de bien faire les choses [communiqué]. https://www.rqra.qc.ca/news/projet-reglement-juin-2026
