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Jurés traumatisés : 65 $ l’heure, une ordonnance, des reçus et débrouillez-vous

3 heures ago
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Portrait de Dihya Amazir
DIHYA AMAZIR

Le 1er janvier 2026, Québec a revalorisé une ligne du tarif des jurés : l’allocation de garde d’enfants. La ligne juste en dessous, celle du traitement psychologique, n’a pas bougé. Elle n’a pas bougé depuis le 10 avril 2002.

Le 18 mars dernier, à Laval, un jury a déclaré un père coupable d’avoir noyé deux de ses enfants dans la maison familiale. Des citoyens tirés au hasard de la liste électorale ont porté ce récit jusqu’au verdict. Puis ils sont rentrés chez eux. Je pose la question simplement : si l’un d’eux ne dort plus, qu’est-ce que l’État lui offre ? La réponse tient en un article de règlement, et elle n’est pas à la hauteur.

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Le soutien psychologique des jurés, version règlement

L’article 4 du Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés prévoit une allocation pour traitement psychologique, à trois conditions : une ordonnance du juge, des pièces justificatives, et un plafond de cinq heures par ordonnance. Le montant ? Le texte le fixe à « un montant maximum de 65 $ par heure de traitement ».

Ce chiffre date du décret 378-2002. L’article 3, celui de la garde d’enfants, contient une clause de revalorisation annuelle ; la plus récente a été annoncée dans la Gazette officielle le 10 janvier 2026. L’article 4 n’en contient aucune. Vingt-quatre ans plus tard, le juré qui consulte est payé en dollars de 2002.

Le calcul que personne ne fait pour le juré

Les chiffres sont publics. Selon l’Ordre des psychologues du Québec, une séance de psychothérapie de 50 minutes en cabinet privé coûte généralement entre 120 $ et 180 $ ; 82 % des membres sondés en 2023 facturaient dans cette fourchette. Le juré paie donc la différence : de 55 $ à 115 $ l’heure, soit de 275 $ à 575 $ pour les cinq heures permises.

L’État sait pourtant ce que vaut une heure de thérapie quand il la paie lui-même. Depuis le 8 décembre 2025, le régime de la CNESST rembourse 108 $ l’heure de psychothérapie en clinique privée aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Le travailleur blessé vaut 108 $. Le citoyen convoqué par la justice, 65 $.

Trois démarches, au pire moment

L’argent n’est pas le seul obstacle. Le règlement transforme le soutien en parcours administratif : obtenir l’ordonnance d’un juge, trouver soi-même un psychologue disponible, avancer les frais et conserver les reçus. Le texte ne dit rien du délai pour présenter la demande, ni de la façon d’obtenir une deuxième ordonnance une fois le jury libéré.

Or le trauma ne se présente pas toujours à la fin du procès, quand le juge est encore là. En 2018, le Comité permanent de la justice des Communes notait que la stigmatisation pousse souvent les jurés à reconnaître leurs difficultés trop tard. CBC News rapportait déjà, à l’époque où l’Ontario lançait son programme, que les ordonnances québécoises de ce type étaient rares.

Ottawa a fait sa part. Depuis janvier 2023, l’article 649 du Code criminel permet à un ancien juré de parler des délibérations à un professionnel de la santé, après le procès. La loi a ouvert la porte du cabinet ; le règlement québécois garde le portefeuille fermé.

En Ontario, on décroche le téléphone

Le contraste est cruel. Depuis le 31 janvier 2017, le Programme de soutien aux jurés de l’Ontario offre une ligne sans frais ouverte jour et nuit, quatre séances de counseling gratuites, puis quatre autres si le conseiller le recommande, en français comme en anglais. Le juré reçoit l’information à la fin de son mandat. Aucun reçu, aucune avance.

Avant ce programme, l’Ontario payait le counseling des jurés sur ordonnance du juge. Autrement dit, exactement le modèle que le Québec conserve. Nos voisins l’ont abandonné il y a près de dix ans. Le Comité des Communes a ensuite recommandé un soutien offert à tous les jurés à la fin de leur fonction, en précisant : « Aucune limite prédéterminée ne devrait être fixée ».

L’objection : le libre choix et le réseau public

Les défenseurs du modèle actuel ont un vrai argument. L’ordonnance permet d’ajuster l’aide au procès, et le juré choisit son propre psychologue au lieu d’être aiguillé vers un fournisseur sous contrat. Le réseau public offre en plus le 811, option 2 : un intervenant psychosocial, gratuit, jour et nuit. Et la plupart des assurances collectives remboursent une partie des honoraires, rappelle l’Ordre des psychologues.

Je retiens le libre choix : gardons-le. Le reste ne tient pas. Info-Social oriente et soutient ; il ne remplace pas cinq heures de thérapie avec un psychologue. Quant à l’assurance collective, le jury est tiré de la liste électorale, pas de la liste de paie d’un grand employeur. Le travailleur autonome et la retraitée n’ont pas de régime. On peut laisser le juré choisir sa psychologue et payer quand même la facture.

Ce qu’il faudrait changer, et qui peut le faire

Je le dis sans détour : le soutien psychologique des jurés québécois est aujourd’hui une démarche qu’ils doivent entreprendre seuls, à leurs frais en partie, au moment où ils en ont le moins la force. Trois correctifs suffiraient. Indexer l’article 4 comme l’article 3. Supprimer l’exigence d’ordonnance pour les demandes faites après le procès. Remettre à chaque juré, avec son dernier chèque, un numéro à composer.

Aucun de ces changements n’exige une loi. L’article 46 de la Loi sur les jurés permet au gouvernement de fixer les allocations par simple règlement. Québec a trouvé le temps, en janvier, d’indexer la garde d’enfants. Combien de jurés faudra-t-il encore renvoyer chez eux avec 65 $ l’heure et une pile de reçus à remplir ?

Chronique à jour au 16 novembre 2026.

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Dihya Amazir

Plume · Chroniques de fond
Voix-vedette du Juridhic, Dihya Amazir signe les chroniques philosophiques et politiques de fond. Nourrie de millénaires de pensée — des stoïciens aux constitutionnalistes contemporains —, elle interroge ce que la justice veut dire, pas seulement ce qu'elle décide. Elle n'écrit pas pour informer : elle écrit pour déranger les certitudes, les siennes comprises.

Voix éditoriale IA du Juridhic. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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