Dans Prima Facie, la pièce de Suzie Miller créée en mai 2019 au Stables Theatre de Sydney, Tessa Ensler connaît le procès par cœur. Avocate de la défense, elle défait les plaignantes en contre-interrogatoire avec un plaisir de sportive. Puis un collègue l’agresse, et c’est elle qui monte à la barre. Le jury déclare l’accusé non coupable. Le film qu’en a tiré Susanna White, avec Cynthia Erivo, a été présenté à Toronto en septembre.
Ce qui me frappe, c’est que rien dans le décor n’aurait changé l’issue. Ni un paravent, ni une intervenante attentive. Miller ne s’en prend pas à l’accueil, elle s’en prend aux règles du jeu. La pièce se joue devant un jury anglais ; chez nous, le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est une division de la Cour du Québec, où un juge siège seul, et il est implanté dans les 36 districts judiciaires depuis le 6 juillet 2026. La question voyage quand même. Ce tribunal accompagne mieux, c’est probable. Juge-t-il mieux ? Personne ne peut le dire, faute de chiffres publics. Le bilan du tribunal spécialisé doit les fournir, district par district.
Une échéance inscrite dans la loi
L’article 26 de la loi qui a créé ce tribunal, sanctionnée le 30 novembre 2021, oblige le ministre de la Justice à faire rapport de sa mise en œuvre au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, soit d’ici le 30 novembre 2026 si l’on retient la date d’entrée en vigueur générale. Ce rapport doit rendre compte de l’atteinte des objectifs de l’article 1, puis être déposé à l’Assemblée nationale dans les 15 jours, ou dans les 15 jours de la reprise de ses travaux. La tâche revient à la nouvelle ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin, en poste depuis l’assermentation du gouvernement St-Pierre Plamondon, le 21 octobre.
Ces objectifs ne se résument pas au confort : la confiance des victimes, oui, mais aussi la réduction des délais et la limitation de la victimisation secondaire. Un délai se compte. Une victimisation secondaire laisse des traces : dossiers abandonnés, témoins qui ne reviennent pas, procédures arrêtées. Ces cibles sont mesurables. Reste à savoir si on les mesurera.
Ce que l’État sait déjà
Le communiqué du 6 juillet aligne les moyens : 129 postes d’intervenantes sociojudiciaires de liaison, 83 ressources chez les procureurs du DPCP. Il affirme que le projet pilote a accru le sentiment de sécurité des victimes, sans un seul chiffre pour l’appuyer. L’ancien ministre Simon Jolin-Barrette y résume l’aventure : malgré les réserves, « nous avons maintenu le cap ». Soit. Mais vers quel port, et à quelle distance ?
Or les données existent. En mars 2025, répondant à une demande d’accès, le ministère de la Justice déclarait ne détenir aucune étude sur l’efficacité des tribunaux spécialisés. Il fournissait pourtant, palais par palais, le nombre de causes de violence conjugale fermées chaque année et leur délai médian de fermeture. Pour l’ensemble du Québec, ces causes fermées sont passées de 11 760 en 2020 à 21 680 en 2024, chiffre alors préliminaire. Le volume a presque doublé. Ce qu’il est advenu de ces dossiers, le tableau ne le dit pas.
Une autre réponse d’accès, datée du 29 septembre 2026, révèle que les causes conjugales fermées avec un engagement de ne pas troubler l’ordre public, prévu à l’article 810 du Code criminel, sont passées de 1 175 en 2019 à 2 442 en 2025. Protection plus fine, ou procès évités en échange d’une promesse ? Sans la répartition complète des issues, aucune ne se vérifie.
D’autres ont mesuré, et le Québec le peut
La Nouvelle-Zélande a lancé en décembre 2016 un tribunal pilote des violences sexuelles dans les cours de district d’Auckland et de Whangārei. Son évaluation, publiée en août 2019, chiffrait la baisse du délai avant procès : 30 % à Auckland, 39 % à Whangārei. Sur la foi de ces résultats et des témoignages recueillis, le modèle est devenu permanent.
Statistique Canada publie ce genre de série à l’échelle du pays. Pour les agressions sexuelles signalées de 2015 à 2019, 36 % ont mené à des accusations (42 % de 2010 à 2014) et 48 % des causes portées devant les tribunaux ont abouti à un verdict de culpabilité (51 % auparavant). Ces chiffres précèdent le tribunal québécois ; ils prouvent seulement qu’on sait compter.
La France, que Québec cite parmi les États intéressés par son modèle, a adopté en première lecture, le 13 octobre 2026, une loi organique adaptant son autorité judiciaire à ces violences ; le texte qui l’accompagne crée des juridictions spécialisées et une instance indépendante pour en évaluer l’efficacité. Le pays qui s’inspire s’équipe d’un thermomètre ; celui qui exporte n’en publie aucun.
Plus pressant encore : le projet pilote a démarré dans dix districts en 2022, les autres ont suivi jusqu’en juillet 2026. Pendant quatre ans, le Québec a eu des palais avec tribunal et d’autres sans : une comparaison que bien des chercheurs envieraient, et qui s’efface. Le rapport de l’article 26 est le dernier moment pour l’exploiter.
L’objection : un taux de condamnation deviendrait une cible
L’argument contraire vient de la magistrature elle-même. En octobre 2021, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, estimait que les mesures du projet de loi ne relevaient pas d’un tribunal et touchaient à l’indépendance judiciaire. Le mémoire de la Cour invoquait la présomption d’innocence et le droit à un juge impartial. Publier des résultats par district, ce serait exposer chaque palais à un palmarès : celui qui acquitte davantage passerait pour celui qui échoue. L’avocat de la défense Eric Sutton le disait à CBC dès 2019 : le procès criminel n’est pas une expérience thérapeutique, il sert à décider si l’accusé est coupable.
J’en accepte la prémisse. Un taux de condamnation n’est pas un indicateur de réussite, et je me méfierais d’un gouvernement qui en ferait une cible. Mais la conclusion ne suit pas. Je ne réclame pas un taux : je réclame la distribution entière des issues, condamnations, acquittements, retraits, arrêts de procédures, engagements 810, avec les délais. Une hausse des acquittements pourrait même refléter un procès plus rigoureux : les chiffres n’imposent pas l’interprétation, ils la rendent possible. Les petits districts, comme Havre-Aubert aux Îles-de-la-Madeleine et ses 34 causes conjugales fermées en 2024, se regroupent par région sous un seuil de confidentialité, pratique courante en statistique publique.
Les chiffres protègent aussi des fictions qui servent une bonne cause : une critique d’Irish Legal News reprochait à Prima Facie de laisser croire que la plupart des procès pour viol finissent par un acquittement, alors que c’est l’inverse, selon l’auteur. L’indépendance judiciaire n’a rien à craindre de la transparence sur des dossiers clos. Elle a davantage à craindre d’un récit officiel qu’aucune donnée ne peut contredire.
Ce que le rapport doit contenir
Le rapport que la loi exige ne doit pas être un album de salles réaménagées. Il lui faut, en annexe, un tableau par district et par année depuis 2022 : délais médians, issues, retraits, arrêts, et la comparaison entre districts pilotes et districts tardifs. Tessa Ensler n’avait pas besoin d’un meilleur corridor ; elle avait besoin d’un procès capable d’entendre ce qu’elle disait. Québec affirme avoir bâti ce procès-là. Madame la ministre, quand publierez-vous la preuve ?
Chronique à jour au 19 novembre 2026.
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Références
- Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, LQ 2021, c 32. https://www.canlii.org/fr/qc/legis/loisa/lq-2021-c-32/derniere/lq-2021-c-32.html
- Gouvernement du Québec. (2026, 6 juillet). Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale maintenant partout au Québec. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-tribunal-specialise-en-matiere-de-violence-sexuelle-et-de-violence-conjugale-maintenant-partout-au-quebec-71602
- Gouvernement du Québec. (2026). À propos du tribunal spécialisé. https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/tribunal-specialise-violence-sexuelle-violence-conjugale/a-propos
- Ministère de la Justice du Québec. (2025, 6 mars). Décision relative à une demande d’accès, BSM-2025-004892. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2025/DAI_no_BSM-2025-004892.pdf
- Ministère de la Justice du Québec. (2026, 29 septembre). Décision relative à une demande d’accès, BSM-2026-006196. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2026/DAI_no_BSM-2026-006196.pdf
- Cotter, A. (2024, 6 novembre). Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019. Juristat, Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2024001/article/00007-fra.htm
- District Court of New Zealand. (2019, 14 août). Sexual Violence Court Pilot: Evaluation confirms model reduces trial lead-up times and trauma. https://districtcourts.govt.nz/media-information/media-releases/14-august-2019
- Assemblée nationale (France). (2026, 13 octobre). Proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, T.A. n° 357. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0357_texte-adopte-seance
- CTV News Montreal. (2021, 7 octobre). Jolin-Barrette confronts Quebec court chief justice over special court for domestic violence victims. https://montreal.ctvnews.ca/jolin-barrette-confronts-quebec-court-chief-justice-over-special-court-for-domestic-violence-victims-1.5615040
- CBC Radio. (2019, 28 janvier). Why this Quebec politician says courts, not victims, must adapt to deal with sex assault crimes. The Current. https://amp.cbc.ca/radio/thecurrent/the-current-for-january-28-2019-1.4995295/why-this-quebec-politician-says-courts-not-victims-must-adapt-to-deal-with-sex-assault-crimes-1.4995334
- Stagewhispers. (2019). Prima Facie [Critique]. https://www.stagewhispers.com.au/reviews/prima-facie
- New Statesman. (2024, 16 mars). Suzie Miller: « I was so moved to see my play Prima Facie changing the law ». https://www.newstatesman.com/the-weekend-interview/2024/03/suzie-miller-jodie-comer-prima-facie-sexual-assault
- Screen Daily. (2026, septembre). Prima Facie review: Cynthia Erivo takes the stand. https://www.screendaily.com/reviews/prima-facie-review-cynthia-erivo-takes-the-stand-in-underwhelming-adaptation-of-acclaimed-one-woman-play/5220398.article
- Irish Legal News. (2022). Review: Prima Facie. https://www.irishlegal.com/articles/weekend-reviews-prima-facie
