injonction interlocutoire

Registre de signatures ouvert à côté d’un second registre fermé et noué d’une cordelette

3 semaines ago

Serment au roi : l’injonction de Me David face à 59 députés déjà assermentés

Me Lawrence David veut suspendre la loi de 2022 sur le serment au roi. La jurisprudence protège les lois en vigueur ; 59 élus sont déjà assermentés.

Salle communautaire vide aménagée en bureau de vote, isoloir de carton et urne fermée

2 mois ago

Cartes de rappel bilingues : la Cour supérieure suspend la Charte pour dix jours

Le tribunal n'a rien tranché au fond. Il a jugé qu'à dix-neuf jours du scrutin, l'équilibre avait basculé.