Équivalence des diplômes étrangers : deux files

Le dossier porte un numéro, 5137-25-004, et une date, le 21 janvier 2026. Il raconte, sans la nommer, l’histoire d’une psychothérapeute formée en Ontario qui voulait exercer au Québec. L’Ordre des psychologues du Québec a pris sa formation et l’a passée au tamis, heure par heure. Son stage a été reconnu en entier. Ses cours théoriques ont valu 577,5 heures sur les 765 exigées. Pour le reste, retour sur les bancs d’école.

Elle s’est plainte au Commissaire à l’admission aux professions, qui n’a rien trouvé à redire au processus. Il a toutefois noté un détail qui, neuf mois plus tard, prend du relief : aucune voie « permis sur permis » n’existait alors pour la psychothérapie. Parmi les options qu’il lui laissait, il y avait celle d’attendre un règlement.

Ce règlement arrive. Le 28 octobre, l’Office des professions a publié dans la Gazette officielle du Québec un projet qui ouvrirait le permis de psychothérapeute aux titulaires de quatre autorisations provinciales, dont celle de psychothérapeute autorisé de l’Ontario. Je m’en réjouis. Mais en le lisant, j’ai surtout vu ce qu’il ne touche pas : l’équivalence des diplômes étrangers reste un examen au cas par cas. Je crois que cette asymétrie ne tient plus.

Ce que le permis ontarien n’aurait pas à prouver

Le projet ne fait pas de cadeau. Le candidat devrait démontrer cinq ans de pratique, une connaissance appropriée du français et l’absence de restriction sur son autorisation, puis réussir un cours sur la législation et la déontologie québécoises. Ces verrous sont réels. Rien n’est en vigueur : la consultation dure 45 jours, soit jusqu’au 12 décembre environ.

Ce que le projet ne demande pas pèse davantage. Le règlement actuel exige une maîtrise en santé mentale et relations humaines, 765 heures de formation théorique et un stage supervisé de 600 heures. Le titulaire ontarien n’aurait pas à démontrer qu’il a suivi l’équivalent. Le Québec ferait confiance au régulateur qui l’a admis. La psychothérapeute du dossier de janvier n’en profiterait sans doute même pas : membre stagiaire de son ordre depuis 2024, elle n’aurait pas les cinq ans de pratique requis.

Deux guichets, deux horloges

Les chiffres du Commissaire décrivent deux régimes qui ne vivent pas au même rythme. Dans son portrait de septembre 2025, il constate que 32 des 38 ordres dotés d’une voie interprovinciale traitent ces dossiers en 30 jours ou moins. Pour le permis de psychologue, l’Ordre des psychologues annonce plutôt trois à six mois pour une équivalence. Son comité d’équivalence siège cinq fois par année. Une reconnaissance partielle peut ensuite imposer un programme complémentaire de plus de deux ans.

Ce n’est pas une affaire de diligence. Une équivalence est une enquête sur un parcours : le comité examine le contenu des cours, la formation pratique, les années de scolarité, l’expérience. Dans son rapport 2024-2025, le Commissaire reprochait justement à l’Ordre des psychologues de trop s’attacher à la structure apparente des diplômes étrangers, leurs années et leurs crédits, et lui recommandait d’analyser chaque élément de formation. Depuis 2010, 215 des plaignants qui se sont adressés à lui avaient emprunté la voie de l’équivalence. Douze venaient de la voie interprovinciale.

Le détour par une autre province

Le signe le plus parlant de l’écart se trouve dans une note de tableau. En octobre 2025, dans son mémoire sur le projet de loi no 112, le Commissaire observait que la hausse des demandes infirmières par la voie interprovinciale venait en partie de personnes formées au Québec ou à l’étranger, qui avaient d’abord obtenu un permis ailleurs au Canada. Pour certains, le chemin le plus court vers un permis québécois passe donc par un autre régulateur.

Un système qui pousse les candidats à ce détour ne protège pas mieux le public. Il laisse un voisin évaluer la formation étrangère, puis accepte son verdict. À mes yeux, le Québec fait donc déjà confiance au jugement d’autres régulateurs sur des diplômes obtenus hors du pays. Il refuse seulement de le faire lui-même, à visage découvert.

Le coût de cette réserve se mesure. Au recensement de 2021, Statistique Canada établissait que 25,8 % des immigrants de 25 à 64 ans titulaires d’un diplôme obtenu hors du Canada étaient surqualifiés pour leur emploi, contre 10,6 % des personnes nées au pays. Chez les immigrants diplômés au Canada, le taux tombait à 11,8 %. Le lieu de naissance pèse peu. Le lieu du diplôme pèse lourd.

L’objection sérieuse

Les défenseurs du régime actuel ont un argument solide. La voie interprovinciale n’est pas une faveur, c’est une obligation. L’Accord de libre-échange canadien écarte comme motif de refus, selon les termes que rapporte le Commissaire, « la simple différence touchant les titres de compétence, l’éducation, la formation, l’expérience ». Les régulateurs canadiens sont connus, encadrés par des lois comparables et redevables. Une formation étrangère peut provenir de n’importe quel système, et la psychothérapie s’exerce auprès de personnes vulnérables. Vérifier l’équivalence serait le prix de la protection du public.

Tout cela est exact, et ne suffit pas. Le Québec reconnaît déjà des régulateurs étrangers : 25 ordres ont conclu un arrangement de reconnaissance mutuelle avec la France. Ces arrangements n’ouvrent pas la porte toute grande, puisque 84 % de ces ordres imposent des mesures de compensation, cours, stage ou examen. Ils prouvent toutefois qu’on peut juger une catégorie de formations une fois, plutôt que chaque candidat séparément. La Nouvelle-Écosse a fait un pas semblable en 2023 pour les infirmières de sept pays, dont les Philippines, l’Inde et le Nigeria : elle visait un traitement en quelques semaines plutôt qu’en un peu plus d’un an, sans renoncer à l’examen national.

Écrire une deuxième liste

En septembre, le Commissaire a publié une réflexion sur la réforme de l’admission aux professions. Il y propose un centre québécois d’expertise sur les compétences et une approche fondée sur ce que la personne sait faire, plutôt que sur le décompte de ses crédits. C’est la bonne direction. J’y ajouterais une étape simple : faire, pour des régulateurs étrangers ciblés, ce que l’Office vient de faire pour quatre provinces.

Comparer une fois la formation qu’exige un régulateur étranger. L’inscrire dans un règlement. Y attacher les verrous prévus pour les Ontariens, pratique récente, français, déontologie québécoise, et au besoin un examen. Le cas par cas resterait pour les parcours atypiques, ceux pour lesquels il a été conçu.

L’Office reçoit les commentaires jusqu’au 12 décembre. Le Québec vient de prouver qu’il sait écrire une liste de régulateurs dignes de confiance. Elle tient en quatre lignes. Combien d’années faudra-t-il avant qu’une ligne franchisse l’Atlantique ou le Pacifique ?

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