Affaire Marquis : le Tribunal a fermé une tribune, pas la porte du public

Le 28 septembre 2026, trois juges du Tribunal des professions ont refermé un dossier qui ressemblait à tout sauf à une plainte de déontologie. Vingt-six chefs, 244 dispositions de rattachement, sept personnes ou fonctions visées par des citations à comparaître, de 20 à 30 jours d’audience annoncés. Et, pour une simple audience de gestion, en juin 2024, environ 190 personnes branchées en visioconférence. La cible : le Dr François Marquis, intensiviste, pour ses propos de la pandémie sur les personnes non vaccinées. Le verdict : plainte abusive, rejetée, avec déboursés à la charge des cinq plaignants.

On sera tenté d’y lire la fin d’une époque, celle où n’importe qui pouvait traîner un professionnel devant son conseil de discipline. Ce serait mal lire. Le Tribunal n’a pas fermé la porte de la plainte privée disciplinaire. Il a refusé qu’on la transforme en estrade, et toute la portée du jugement tient dans cette nuance.

Un filtre, pas une punition

Commençons par ce que le Tribunal n’a pas fait. Il n’a infligé aucune pénalité aux plaignants : le dispositif se limite aux déboursés, ces frais de procédure qui suivent ordinairement la partie perdante, sans honoraires d’avocat (par. 105). Il n’a pas davantage jugé la conduite du Dr Marquis, dont les propos n’ont jamais été examinés au fond. Le médecin n’est pas blanchi. La plainte est écartée parce qu’elle servait une autre fin que la sienne.

Le jugement pose surtout des balises qui protègent les futurs plaignants autant que les professionnels. Le pouvoir de rejeter une plainte pour abus, prévu à l’article 143.1 du Code des professions, s’exerce avec une grande prudence et seulement dans les cas manifestes (par. 22). Le Tribunal précise qu’il ne condamne ni les opinions ni les affiliations des plaignants, libres de remettre en cause les décisions des pouvoirs publics (par. 92). Ce qu’il écarte tient en une phrase : « une audience disciplinaire n’est pas le cadre approprié pour un débat de société » (par. 93).

La plainte privée disciplinaire, soupape d’un système filtré

Pourquoi tenir à cette porte ? Parce que le chemin ordinaire passe par le syndic de l’ordre, qui enquête puis décide s’il porte plainte. Le citoyen débouté peut demander un réexamen au comité de révision. Il lui reste surtout une voie que l’Office des professions décrit comme ouverte en tout temps : déposer lui-même une plainte assermentée devant le conseil de discipline, en assumant la preuve et les frais.

Cette voie n’est ni marginale ni envahissante. Selon le rapport annuel 2023-2024 du Bureau des présidents des conseils de discipline, 13 % des 361 nouvelles plaintes venaient d’un plaignant privé, contre 84 % des syndics. Dans la Revue du Barreau canadien, France Houle et Laura Rizko relèvent, d’après l’Office des professions, que cette part serait passée de 6 % en 2019-2020 à 17 % en 2022-2023. La pandémie y serait-elle pour quelque chose ? Je le soupçonne, sans pouvoir le démontrer.

L’histoire récente montre à quoi sert la soupape. En 2023, Mylène Moisan racontait dans Le Soleil le parcours d’Olivier Bolduc, un citoyen choqué par les propos du Dr Marc Lacroix sur la pandémie. Le syndic aurait préféré un arrangement, selon M. Bolduc, qui a donc porté lui-même une plainte privée, pour quelque 80 000 $ en frais d’avocats. Le conseil de discipline a retenu deux fautes sur sept. Au printemps 2026, le Tribunal des professions a acquitté le médecin, qui se serait exprimé de bonne foi sur des questions de santé publique, selon l’analyse d’Options politiques.

Même porte, deux camps

Voilà le fait qui devrait clore le procès d’intention. La même porte a servi contre un médecin qui contestait les mesures sanitaires et contre un autre qui les défendait. La première plainte a été instruite au fond, jusqu’à l’acquittement en appel. La seconde a été arrêtée avant l’audience. La différence ne tient pas au camp des plaignants, mais à l’usage de la procédure.

Dans le premier dossier, un citoyen reprochait des propos à un médecin. Dans le second, des plaignants que le Tribunal décrit comme des représentants de groupes de pression entendaient faire témoigner des figures de la gestion de la pandémie, dont Christian Dubé et Horacio Arruda, et réclamaient des documents sans rapport avec la déontologie de l’intensiviste. Le Tribunal y a reconnu les buts d’une commission d’enquête plutôt que ceux d’une audience disciplinaire. Je crois qu’il a vu juste, et que c’est précisément ce discernement qui rend la porte défendable.

L’Ontario filtre avant, le Québec fait confiance

L’Ontario a fait un autre pari. La plainte visant un professionnel de la santé y passe d’abord par un comité de l’ordre, qui peut refuser de l’examiner s’il la juge frivole, vexatoire, de mauvaise foi ou abusive, selon une analyse du cabinet Field Law publiée en 2024. Le filtre est posé avant le procès, entre les mains de l’institution. Le Québec, lui, laisse le citoyen tenir le rôle de poursuivant et compte sur l’article 143.1 pour écarter les abus. Ce pari a un prix, l’affaire Marquis l’affiche. Il offre aussi ce que le filtre ontarien ne garantit pas : quand l’institution se tait, le public peut encore parler.

L’objection : une arme trop coûteuse pour celui qu’on vise

L’objection la plus sérieuse vient des professionnels, et elle mérite d’être prise au mot. Une plainte privée abusive coûte cher à celui qu’elle vise, même lorsqu’elle finit rejetée. La version finale de la plainte contre le Dr Marquis date du 21 mai 2024. Le conseil de discipline a refusé de la rejeter le 30 juillet 2025, et il a fallu attendre le 28 septembre 2026 pour que le Tribunal tranche. Plus de deux ans, pour des déboursés qui n’incluent pas les honoraires de ses avocats. Dans Options politiques, Marco Laverdière met en garde contre un « risque d’instrumentalisation des processus disciplinaires » dans des querelles éloignées de la pratique.

Tout cela est vrai. Rien de cela ne commande de fermer la porte. Le coût de l’affaire Marquis ne vient pas du droit de toute personne de porter plainte ; il vient d’un filtre appliqué trop tard. Le conseil s’était trompé de critère, en se demandant si un débat contradictoire restait possible, question qui sert à repérer une plainte frivole, au lieu de se demander à quoi servait la plainte. Le Tribunal le rappelle : quand l’abus est manifeste, les tribunaux doivent intervenir sans reporter l’examen (par. 101). Le remède est donc un filtre plus rapide, pas une porte plus étroite. Restreindre la plainte privée pour décourager les militants priverait aussi de recours le prochain citoyen qui, comme M. Bolduc, jugera le syndic trop conciliant et paiera de sa poche.

Une porte, et désormais un seuil

En refusant qu’une audience devienne une tribune, il a rappelé ce que la plainte privée est censée servir : la protection du public, qu’il nomme la finalité première du processus disciplinaire, et non une cause, quelle qu’elle soit et quel que soit le camp qui la porte. La porte reste ouverte. Elle a maintenant un seuil.

Reste une question pour les conseils de discipline, qui tient moins au droit qu’au calendrier : la prochaine fois qu’une commission d’enquête frappera à leur porte déguisée en plainte, combien de mois leur faudra-t-il pour la reconnaître ?

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