Poursuite contre Brave : le mur payant devant la loi

Le New York Times, le Daily News, le Chicago Tribune et l’Orlando Sentinel ont poursuivi Brave Software le 2 novembre 2026 devant le tribunal fédéral de Manhattan. Ils soutiennent que l’entreprise aurait moissonné leurs articles, contourné leurs murs payants et revendu son index à des laboratoires d’IA, dont Anthropic ; aucune de ces allégations n’a été prouvée.

La poursuite porte moins sur l’entraînement des modèles que sur la manière d’obtenir les textes : un robot d’indexation qui ne se nomme pas, un filtre de navigateur qui ouvrirait les murs payants, une interface vendue aux concepteurs d’IA. Le droit canadien offre un recours voisin contre le contournement, l’article 41.1 de la Loi sur le droit d’auteur. Mais la question décisive, celle de savoir si un mur payant est une mesure de protection et si l’utilisation équitable neutralise ce recours, est restée ouverte. En mars 2026, la Cour d’appel fédérale a en effet annulé, sans trancher le fond, le seul jugement canadien qui y avait répondu.

Ce que reprochent les quatre quotidiens

Deux plaintes ont été déposées le même jour devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York : celle du New York Times (dossier 26-cv-9549) et celle du Daily News, du Chicago Tribune et de l’Orlando Sentinel (26-cv-9554). Selon le résumé détaillé qu’en a publié PPC Land, elles comptent cinq chefs identiques : violation directe, contributive et du fait d’autrui du droit d’auteur, contournement de mesures techniques au sens du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et enrichissement sans cause en droit new-yorkais. Le Times invoque plus de 10 millions d’œuvres enregistrées ; les trois autres quotidiens, plus de 2 millions d’articles.

Selon TechCrunch et AI Insider, Brave aurait bâti un index de plus de 30 milliards de pages à l’aide d’un robot non identifié, que les éditeurs ne pourraient pas bloquer. Elle aurait ensuite fourni ce contenu par son interface de programmation à des entreprises d’IA ; les plaintes nomment Anthropic, Perplexity, Mistral, xAI et Cohere, dont aucune n’est défenderesse. Elles citent un billet publié par Brave le 2 novembre 2023, selon lequel Anthropic aurait utilisé cette interface pour entraîner Claude 2. Selon Bloomberg Law, le Times décrit ces clients comme des receleurs informés du contenu soustrait.

Le volet le plus singulier vise le navigateur lui-même. Les Shields de Brave, son module de blocage, offriraient une liste de filtres intitulée « Bypass Paywalls Clean Filters », qui permettrait d’afficher des articles réservés aux abonnés. Le dernier chef, enfin, ne repose pas sur la copie : Brave aurait bloqué les publicités des journaux pour y substituer les siennes. Le Times dit avoir écrit au chef de la direction de Brave le 11 août 2025, puis le 13 avril 2026, sans obtenir de réponse. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts, la restitution des profits et une injonction permanente, sans chiffrer leur demande.

La version de Brave

Brave n’avait pas répondu aux demandes de commentaires d’AI Insider le 3 novembre, et aucune défense n’a été déposée. Sa position est toutefois connue par un autre litige. Après une mise en demeure de News Corp, Brave a demandé en mars 2025 à un tribunal californien de déclarer que l’indexation de contenus, les extraits et les résumés affichés aux utilisateurs relèvent du fair use. L’action a été abandonnée sous réserve en juin 2025, puis réintroduite le 19 mai 2026 devant la Cour de district du district nord de la Californie (4:26-cv-04758-JST). Selon Reuters, Brave y présente l’IA générative comme l’innovation la plus importante du siècle jusqu’ici, que News Corp menacerait d’entraver.

La demande reconventionnelle de Dow Jones et de NYP Holdings, déposée le 21 juillet 2026, éclaire par contraste la stratégie du Times. Elle ne contient que deux chefs de violation du droit d’auteur, visant les intrants de l’interface et les extraits produits. Elle ne plaide ni le DMCA ni le contournement d’un mur payant. Le Times ajoute donc un grief que News Corp n’avait pas soulevé.

Sur le robot, Brave s’explique dans sa propre documentation. Son robot d’indexation n’annonce pas d’agent utilisateur distinct, pour éviter d’être écarté par les sites qui n’admettent que Google, et il ne visite aucune page que Googlebot ne peut pas visiter. Pour un éditeur, cela signifie qu’exclure Brave exigerait d’exclure aussi Google. Les plaintes y voient une dissimulation délibérée ; Brave, une parade contre une discrimination en faveur du moteur dominant.

Trois griefs, trois régimes

Grief	Fondement invoqué à New York	Équivalent canadien	Question ouverte au Canada
Copie et revente de l’index	Violation du droit d’auteur (17 U.S.C. § 501)	Violation du droit d’auteur (LDA)	Une revente commerciale à des laboratoires d’IA peut-elle entrer dans une fin énumérée à l’article 29 ?
Filtre de contournement des murs payants	DMCA, § 1201(a)(1)(A) et (a)(2)	LDA, art. 41.1(1)a) et c)	Un mur payant est-il une mesure technique ? L’utilisation équitable fait-elle échec au recours ?
Substitution publicitaire	Enrichissement sans cause (État de New York)	Enrichissement injustifié	Le grief se détache-t-il assez du droit d’auteur pour échapper à l’article 89 de la LDA ?

À New York, un grief qui ne dépend pas de l’usage

L’article 1201(a)(1)(A) du titre 17 du United States Code interdit de contourner une mesure technique qui contrôle efficacement l’accès à une œuvre ; l’article 1201(a)(2) interdit d’offrir au public une technologie conçue principalement à cette fin. Une mesure contrôle efficacement l’accès si, dans son fonctionnement normal, elle exige l’application d’une information ou d’un procédé autorisé par le titulaire. L’article 1201(c)(1) préserve le fair use, mais comme moyen de défense contre la violation du droit d’auteur. À la lettre, le contournement est donc un grief distinct.

C’est ce qui donne au chef un poids particulier : même si Brave obtenait gain de cause sur l’indexation, comme elle le soutient contre News Corp, le grief du filtre resterait à juger. Selon PPC Land, ce chef présente toutefois deux faiblesses. Les plaintes n’expliquent pas comment le filtre déjouerait une mesure efficace, et elles ne précisent ni s’il est activé par défaut ni qui tient la liste. Elles s’appuient sur une publication Reddit, une réponse de 2023 sur le forum de Brave et des messages d’employés sur X.

Au Canada, un recours analogue et une question ouverte

La loi canadienne contient un mécanisme comparable. L’article 41 définit la mesure technique de protection comme une technologie qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, « contrôle efficacement l’accès à une œuvre », avec l’autorisation du titulaire. Contourner, c’est éviter, supprimer, désactiver ou entraver cette mesure sans cette autorisation. L’article 41.1(1)a) interdit ce contournement. L’alinéa c) interdit de fournir ou de mettre en circulation une technologie conçue ou produite principalement à cette fin, ou présentée au public comme telle. Le titulaire dispose de tous les recours prévus pour la violation du droit d’auteur, dommages-intérêts préétablis compris, sauf contre une personne physique qui a agi à des fins privées. Ces dommages peuvent atteindre 20 000 $ par œuvre en matière commerciale. En 2017, dans Nintendo of America c. King (2017 CF 246), première application de ces dispositions par la Cour fédérale, le juge Campbell a accordé 11,7 millions de dollars pour 585 jeux, plus 1 million de dollars en dommages-intérêts punitifs.

Une précision s’impose cependant. On lit parfois que, en droit canadien, le contournement d’un mur payant serait sanctionné indépendamment de l’utilisation équitable. Ce n’est pas tranché. En 2024, dans l’affaire Blacklock’s Reporter (2024 CF 829), la Cour fédérale a conclu en sens inverse. Elle jugeait que l’usage par Parcs Canada d’un mot de passe acquis licitement relevait de l’utilisation équitable, qu’il ne constituait pas un contournement et que ni un mot de passe ni un mur payant ne sont, en soi, des mesures techniques. Selon l’analyse publiée par Smart & Biggar, une décision ontarienne des petites créances de 2015 avait conclu en sens contraire.

Le 19 mars 2026, la Cour d’appel fédérale (juges Webb, Monaghan et Pamel) a annulé ce jugement (2026 CAF 56), mais pour un motif de procédure. Blacklock’s ayant abandonné son action, les déclarations ne tranchaient plus aucun litige réel. La Cour rappelle qu’on fait appel du jugement, non des motifs (par. 17). Elle qualifie d’obiter la remarque selon laquelle le mur payant n’est pas une mesure technique et n’exprime aucun avis à son sujet (par. 42). Les motifs de 2024 conservent une valeur persuasive, sans lier personne.

Transposée au Canada, une affaire de ce type buterait donc sur deux questions préalables. La première porte sur la qualification : un mur payant contrôle-t-il « efficacement » l’accès ? Si l’article est transmis au navigateur et seulement masqué à l’écran, l’argument de l’efficacité s’affaiblit ; s’il n’est servi qu’après authentification, il se renforce. Les plaintes new-yorkaises ne le précisent pas. La seconde porte sur la défense : un tribunal qui suivrait le raisonnement de 2024 devrait se demander si l’usage en cause relève d’une fin énumérée. L’étude privée d’un lecteur et la revente d’un index à des laboratoires commerciaux ne se présentent pas sous le même jour. Quant à l’alinéa 41.1(1)c), il obligerait à distinguer le navigateur, qui n’est manifestement pas conçu principalement pour contourner, de la liste de filtres, dont le nom même annonce l’objet.

Pourquoi le dossier concerne aussi le Canada

La Loi sur le droit d’auteur est fédérale ; elle s’applique de la même façon au Québec et en Ontario. Le contournement est déjà au cœur d’un litige canadien : la poursuite intentée en octobre par Postmedia, Torstar, The Globe and Mail et La Presse Canadienne contre Anthropic invoque elle aussi l’article 41.1, comme l’a expliqué notre analyse du 21 octobre. En date du 3 novembre 2026, aucune poursuite d’un éditeur canadien contre Brave n’a été repérée.

Le dossier pose enfin une question de chaîne d’approvisionnement. Selon TechCrunch, Anthropic avait inscrit en mars 2025 Brave Search à la liste de ses sous-traitants, et des indices concordants laissaient voir que la recherche Web de Claude reposait sur l’index de Brave. Si cet index a été constitué illicitement, ce que le tribunal devra établir, la question remontera vers ceux qui l’ont acheté. Les plaintes nomment ces clients sans les poursuivre, du moins pour l’instant.

Le litige new-yorkais pourrait ainsi trancher, avant les tribunaux canadiens, une question plus étroite que celle de l’entraînement : celle de la serrure. Au Canada, le texte existe, la sanction aussi, mais la Cour d’appel fédérale a refusé de dire si un mur payant en est une. Il faudra qu’un éditeur canadien poursuive pour qu’un juge réponde.

Article à jour au 3 novembre 2026.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.